2009 - Courrier des adhérents

Monsieur,

Cessant notre activité de Brocante au 31.12.2005, nous avons un stock de Bibelots, cartes postales, outils art populaire dans un magasin de 250m2, après le 31.12.2005, avons-nous la possibilité de vendre en salle de ventes ou sur des marchés spécialisés notre marchandise non vendue au 31.12.2005 ?

Merci de me communiquer ce que prévoit la Loi.

Quelles sont les démarches à réaliser, avant, pendant, ou après, quels chiffres à ne pas dépasser.

Vous me disiez qu’en dessous d’une certaine somme, pas de TVA à payer. Mais est-ce que ces sommes sont à déclarer lors de ces déclarations de fin d’année ?

Je vous disais au téléphone que lorsque nous avons débuté, nous n’avions aucun stock.

Monsieur, d’avance merci pour les réponses que vous allez nous donner.

Nous sommes à votre disposition pour toutes discussions complémentaires.

Recevez, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

Cher Monsieur,

Je prévois de prendre ma retraite, donc d’arrêter mon activité professionnelle, et j’aurais besoin de vos conseils sur certains points :

1. Je suis propriétaire de mon fonds de commerce dans le cadre d’une EURL dont je suis gérante (mon conjoint, conjoint collaborateur dans l’activité commerciale, a déjà entrepris ses propres démarches pour ce qui concerne sa propre retraite), mais je suis locataire des murs et mon bail commercial est exclusivement Antiquités-Brocante. Si je ne trouve pas de reprenant dans cette activité, puis-je demander la déspécialisation de mon bail ? dans l’affirmative quelles sont les démarches à entreprendre et auprès de qui ?

2. Dans cette dernière alternative, je demeure propriétaire de la marchandise restante. Puis-je la réintégrer dans mon patrimoine ? Sous quelles conditions ? Moyennant quelles formalités ? Quelles seraient les éventuelles conséquences fiscales ? Est-ce la meilleure solution ou y a t’il mieux à faire ?

Je vous remercie par avance de vos précieuses informations et vous présente mes cordiales salutations.

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir enregistrer la nouvelle adresse à laquelle doit m’être envoyé tout courrier.

Je n’ai plus de lieu de vente, merci de me faire savoir ce qu’il y a lieu de faire pour passer au statut d’« ambulant ».

Recevez Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Monsieur Gomez,

Je profite du règlement de ma cotisation annuelle pour vous transmettre cet article de « Var Matin » paru le dimanche 20 mars 2005.

Je vous informe que le Var compte moins de 40 galeries et que la manifestation "Art et Vin" subventionnée par le Conseil Général et le Conseil Régional, totalise environ 80 domaines viticoles, qu 'une ville comme Saint Tropez loue 3 salles en permanence du 1er avril au 30 octobre, que les communes voisines organisent toutes des salons, expos etc. sans oublier les hôtels, plages, épiceries, et que de ces faits, nous, diffuseurs d' art somme en réalité cantonnés dans une économie parallèle.

Il me semble donc capital que Monsieur Hubert Falco, maire de Toulon, Président du Conseil Général et ministre délégué aux personnes âgées, Monsieur Jean Michel Couve, Maire de Saint Tropez, Député UMP, ayant une délégation ministérielle au tourisme, ainsi que Monsieur le Préfet du Var, soit informés par lettre AR du SNCAO de leurs droits et obligations.

Toutefois, j' ai noté que certaines communes comme La Seyne, La Garde ou Le Lavandou (voir article) développent une véritable activité culturelle en choisissant des artistes de bon niveau (pas comme les autres) et refusent l' affichage de prix.

En résumé moins une commune organise des manifestations artistiques, plus elle autorise des expos vente par des peintres au talent douteux pour pallier à une carence culturelle, ce qui fait dire aux élus que la médiocrité de leurs expositions vente ne portent pas préjudice au privé.

Espérant un soutien indéfectible du SNCAO, je vous prie d' agréer, Monsieur Gomez, l' expression de mon sincère dévouement.

Ci-joint copie d' une « facture » en provenance de République Tchèque pour une inscription dans un pseudo annuaire professionnel comme nous en recevons fréquemment...

À signaler aux collègues !

Cordialement

Monsieur,

Je vous ai fait part de mon contrôle fiscal concernant les années 2002 (micro) et 2003 (réel simplifié) débuté le 07-02-2005.

Je vous expose le déroulement de celui-ci :

1°/ le 07-02-2005 : Début du contrôle = interrogatoire

2°/ le 28-02-2005 : Recopie de mon livre de police 2002 A la fin du contrôle demande de photocopies pour ne pas avoir à revenir trop souvent.

3°/ le 07-03-2005 : Suite du contrôle = photocopie de tous mes documents. En avait-elle le droit ?

4°/ le 14-03-2005 Suite du contrôle = Annonce qu’elle demande le relevé des chèques clients de 2003 concernant les professionnels (en fait, elle interroge les professionnels et mes clients particuliers) En avait-elle le droit ?

5°/ le 02-05-2005 : Suite du contrôle demande de renseignements.

6°/ J’ai appris par mes clients qu’elle avait demandé à la Banque aussi les chèques de l’année 2002 (micro). Elle leur a écrit le 09-05-05 (fin de contrôle sur place le 07-05-2005). Avait-elle le droit à cette date d’écrire à mes clients ? et concernant l’année 2002 (micro) jusqu’à quelle date ses enquêtes vont-elles avoir lieu ?

7°/ Pouvez-vous m’indiquer le nombre de professionnels patentés et ceux non-patentés ?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre très rapidement par courrier.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en mes sentiments distingués.

Monsieur,

Bien que spécialisé en antiquité militaire, les échos (dont je vous parle avec ce pli) de l’avis général de nombre de confrères, nous souhaiterions voir le SNCAO avec plus de mordant. Certes les particuliers sont indispensables, mais pas au point d’exercer leur activité tous les week-ends ! Donc agissons avant qu’il ne soit trop tard. Dans l’attente d’une action groupée de notre syndicat.

Madame, Monsieur,

Un particulier dans le Jura, transforme, rénove, et vend de la brocante, fait de la pub avec photos tous les mois dans le journal « Antiquités-Brocante » (voir dernier n° janvier p.84, 2eme colonne, 1ere annonce). Cette personne expose ses objets dans sa cave, vaut plus cher que nous, les pros, et tous ça sans carte ni réclamation ! Que peut-on faire ? Ou que pouvez-vous faire en tant que Syndicat National pour la Défense de nos commerces ?

J' espère avoir une réponse.

Il y a un deuxième sujet qui me préoccupe.

La TVA, en tant que commerçant, je suis soumis au barème 19,6% pour de la marchandise « d' occasion» qui a du être un jour déjà taxée.

Ne peut-on pas avoir la TVA exonérée ou même à 5,5%, ce qui diminuerait franchement le prix de vente et ferait peut-e tre répartir les ventes car vendre du plaisir dans un pays où la consommation des ménages est ralenti, ce n' est pas toujours facile.

Voilà, mes deux sujets sont clos.

A vous lire, veuillez agréer Madame, Monsieur, mes salutations et mes meilleurs voeux 2005.

Madame, Monsieur,

Abonné à votre journal que je lis avec grand intérêt depuis maintenant deux ans, je compte faire le grand saut en juillet prochain pour le noble métier de brocanteur en créant ma société en EURL, mais je me pose plusieurs questions :

1) Puis-je en EURL utiliser le véhicule de société à des fins personnelles ?

Moyennant une minoration de l' amortissement du véhicule, ou si je le loue en longue durée en minorant le loyer déclarer comme charge ?

2) Est-il possible en EURL d' être en franchise de TVA ? Si oui quelles sont les conséquences ?

3) Je dispose d' un stock de tableaux et de bibelots achetés avec facture d' une valeur totale de plusieurs dizaines de K€, serais-je obligé de faire appel à un commissaire aux apports ?

Ou puis-je procéder à l' intégration de ce stock en le mettant en dépôt dans ma société ? (On m' a dit que mon entreprise pouvait acheter mon stock).

Ainsi si j' ai acheté un tableau 100€, l' entreprise l' achète t-elle à ce prix ? et suis-je limité pour la marge qui reviendra à l' entreprise ?