Tout accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail, quelle qu’en soit la cause, est un accident du travail. La victime bénéficie d’une réglementation protectrice.

Vous devez déclarer tout accident du travail, en recommandé avec avis de réception, dans les 48 heures qui suivent le moment où vous en avez été informé, à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève la victime, en joignant, en cas d’arrêt de travail, une attestation de salaire. Ces déclarations doivent être établies sur des formulaires spéciaux (à retirer dans les caisses ou sur Internet : www.ameli.fr). Elles sont nécessaires pour une prise en charge du salarié par sa caisse d’assurance maladie (frais de soins, indemnités journalières et rente d’incapacité).

Accident du travail ou de trajet ?

La distinction est importante car le salarié ne bénéficie pas des mêmes droits selon qu’il s’agit d’un accident de travail ou de trajet (en cas d’accident de trajet, il n’a pas le droit à la même protection contre le licenciement). Un accident de travail suppose un fait accidentel, c’est-à-dire survenu brusquement et ayant provoqué une lésion corporelle apparue immédiatement ou peu de temps après. Pour être reconnu comme un accident du travail, il doit survenir dans un lieu (local de travail, vestiaires, cantine, parking) à un moment (temps de travail, de pause, de déjeuner, de douche) où le salarié se trouve sous votre autorité.

Suspension du contrat de travail

En revanche, l’accident survenu pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et le domicile du salarié n’est pas un accident du travail mais un accident de trajet. Il en est de même s’il survient entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou l’endroit où le salarié prend habituellement ses repas, lorsqu’il est situé hors de l’entreprise, à condition que le salarié n’ait effectué aucun détour justifié par les nécessités de la vie courante ou par l’emploi. En cas d’arrêt de travail, le contrat de travail est suspendus. Pendant toute la durée de l’arrêt de travail, il vous est interdit de licencier un salarié victime d’un accident de travail. Seule une faute grave du salarié ou l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l’accident (fin de chantier, notamment) peut vous autoriser à le licencier. En dehors de ces hypothèses, le licenciement est nul : le salarié peut saisir les prud’hommes pour demander sa réintégration ou des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Réintégration du salarié

A l’issue de l’arrêt de travail, si le salarié est déclaré apte à reprendre son travail, il doit retrouver son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente. Si vous refusez sa réintégration, vous devrez lui verser, en plus des indemnités de licenciement et de préavis, des dommages et intérêts représentant au moins douze mois de salaire.

Si le salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi, vous devez lui proposer un autre poste approprié à ses capacités et comparable à l’ancien, dans le mois suivant la visite médicale de reprise. Si le reclassement n’est pas possible ou si le salarié refuse le poste proposé, vous devez le licencier en respectant la procédure légale de licenciement mais vous devrez lui verser une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale de licenciement pour motif personnel, quelle que soit son ancienneté, sauf si le refus du salarié d’intégrer l’emploi proposé est jugé abusif ; dans ce cas, l’indemnité de licenciement due est l’indemnité légale.

Attention ! A l’issue du délai d’un mois à compter de la date de la visite de reprise, si le salarié n’est ni réintégré, ni licencié, vous devrez continuer à lui verser son salaire, même si son refus est abusif.

En revanche, si vous licenciez un salarié inapte alors son reclassement est possible et qu’il ne l’a pas refusé, vous devrez, à défaut de réintégration, lui verser en plus de l’indemnité spéciale de licenciement et de préavis des dommages et intérêts représentant au mois douze mois de salaire.

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