Le Code Pénal fait obligation aux professionnels de l’Antiquité-Brocante de tenir au jour le jour un registre contenant, notamment, une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l’échange et permettant l’identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l’échange. Aux termes de l’article R.321-3 de ce même Code, il est précisé que sur ce registre doivent être mentionnés les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l’échange ou remis en dépôt en vue de la vente un ou plusieurs objets, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite par la personne physique qui a réalisé la vente, l’échange ou le dépôt, avec l’indication de l’autorité qui l’a établie.

Ces informations doivent être obligatoirement recueillies, y compris dans le cas de transactions effectuées sur Internet. Cependant, dans les faits, on constate que de nombreux vendeurs particuliers refusent de communiquer leur pièce d’identité et mettent ainsi l’acheteur professionnel dans une situation délicate.

A l’occasion d’une réunion récente à laquelle participaient des représentants de la Gendarmerie, ces derniers ont précisé qu’il convenait lors d’achats sur Internet et en cas de refus du vendeur de communiquer ses coordonnées d’identité (références d’une pièce d’identité valide : CNI – Passeport – Permis de conduire), de mentionner au minimum sur le registre de police les indications suivantes : le nom du site internet qui a servi de support à la mise en relation du vendeur et de l’acheteur, la date de l’achat et le pseudonyme du vendeur (ex. : « achat eBay en date du … » + pseudo du vendeur).

A partir de ces pseudonymes, les autorités de police et de gendarmerie sont en mesure d’obtenir auprès des sites internet concernés l’identité des vendeurs incriminés. Nous conseillons également à nos adhérents de conserver la preuve (un mail, par exemple) comme quoi ils ont bien demandé au vendeur communication de sa pièce d’identité, à défaut de l’avoir obtenue.

 

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