Activités 2005 - Avril

Étaient présents : Michel Gomez (Président), Jean-Pierre Artaud (Vice-Président délégué), Jacques Dubourg (vice-Président), Délégué Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Catherine Fournet (Secrétaire Générale Adjointe), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Marylise Etienne (Trésorière Adjointe), Jean-Denis Morat (Conseiller du Président), et les Conseillers : MM. Jacques André, Dominique Arvel, Jean-Philippe Chancereul, Dragou Miron, Alain Lémozie, Alain Levron, Jean Nowicki, Claude Salson, Jean-Claude Schmit.

Étaient absents, excusés : Mme Geneviève Aubry.

 

Le Président Michel Gomez a exprimé aux deux conseillers qui quittent le Conseil et ont décidé de ne pas solliciter la reconduction de leurs mandats d’administrateurs, M. Jean-Pierre Artaud et M. Dragou Miron, tous ses regrets et ceux du Conseil au sujet de leur départ et leur adresse ses remerciements pour tout le travail qu’ils ont accompli et pour leur dévouement total à la cause syndicale.

Après le vote d’adoption du procès-verbal du Conseil du 15 Mars 2005, le Secrétaire Général, Patrice Marquézy a procédé à la lecture du courrier.

M. Jacob, Ministre du Commerce a répondu à la lettre rédigée par Jean-Denis Morat, Responsable de la Section Galeries d’Art du Sncao, lettre que le Président Gomez avait remise en mains propres à M. Jacob lors de son entretien avec le ministre le 23 Février dernier.

Dans sa réponse le ministre précise clairement que les expositions-ventes d’oeuvres d’art qui ont lieu dans les bâtiments publics ou municipaux sont soumis à la réglementation des ventes au déballage, édictant une autorisation préfectorale pour les expositions de plus de 300 m2 ainsi que l’interdiction de l’utilisation d’un local ou d’un emplacement plus de deux mois au cours de l’année civile pour des ventes au déballage. Une copie de ce courrier sera adressé aux mairies assez nombreuses qui semblent ignorer cette réglementation en multipliant les expositions-ventes d’artistes non déclarés et favorisant ainsi la concurrence déloyale au préjudice des diffuseurs d’art régulièrement inscrits au registre du commerce et à la Maison des artistes.

Le Président Michel Gomez a informé le Conseil qu’il devait rencontrer à Paris le 13 Avril, M. Jacques Pélissard, Député du Jura et Président de l’Association des Maires de France, le thème principal de l’entretien étant la nouvelle réglementation en préparation pour les ventes au déballage de particuliers ou « vide-greniers ». Pour cette rencontre il est prévu que M. Gomez sera accompagné de Mlle Monique Bachellier, Présidente Sncao du Jura, de Jean-Denis Morat et de Bertrand Irrigaray.

Un troisième rendez-vous de M. Gomez avec le député Jean Lemière, chargé de mission par le Ministre Christian Jacob doit avoir lieu sur le même dossier le Mercredi 20 Avril, entretien qui sera suivi, à la même date, d’un autre rendez-vous avec M. Nicolas Deniau, au Cabinet de M. Borloo, Ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale.

M. Patrice Marquézy, Secrétaire Général, a ensuite présenté le Rapport Moral de l’année 2004 qui devait être soumis le soir même à l’approbation de l’Assemblée Générale et qui a été voté et adopté à l’unanimité par le Conseil.

Le Conseil a ensuite examiné les différents points de l’Ordre du jour : Relations avec les syndicats et associations régionaux, préparation de la Campagne Nationale de Promotion du Commerce Traditionnel, Licence Professionnelle d’antiquaire-brocanteur, Foire de Chatou, etc.

Le Conseil a examiné le problème posé par la transposition en droit interne de la Directive 1999/44 sur la Garantie des Biens de Consommation et sur le problème de distorsion de concurrence résultant de cette Directive qui met à la charge du commerçant une obligation de garantie de conformité du bien vendu tout en excluant du champ d’application de la directive les ventes d’objets d’occasion réalisées par les sociétés de ventes volontaires aux enchères publiques. Le SNCAO a entrepris à ce sujet une réflexion sur les recours éventuels contre cette distorsion de concurrence notoire et parfaitement inacceptable. Une réunion sur ce sujet est prévue le 15 Avril au Conseil du Commerce de France à Paris.

Jacques Dubourg a donné le compte-rendu de la Commission de Communication qui a également examiné plusieurs sujets : cotisation spéciale jeunes, relations avec la presse, droit de réponse, publicité dans les catalogues de salons, etc.

Le Trésorier Général, Bertrand Irrigaray a ensuite présenté au Conseil le budget prévisionnel pour l’année 2005 en augmentation pour les charges d’environ 3%. M. Irrigaray s’est félicité que le niveau des réserves financières du Syndicat permette d’entreprendre les actions d’envergure qui sont projetées ou déjà en chantier.

Le Président Michel Gomez a ensuite levé la séance à 16 Heures 30 et donné rendez-vous aux conseillers à la Mairie voisine du 9ème arrondissement à 18 H 30 pour la remise du Prix Henry Havard à Béatrice de Rochebouët, journaliste bien connue du Figaro et pour l’Assemblée Générale du Syndicat.