Activités 2005 - Décembre

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Jean- Denis Morat (Vice-Président), Jacques Dubourg (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Jean-Claude Schmit (Secrétaire Général Adjoint), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président) et les Conseillers : Mme Marylise Etienne, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Pierre-Hélen Grossi, Alain Levron, Alain Lémozie, Bernard Roman, Claude Salson.

Invité au Conseil : Daniel Le Moal.

Absents, excusés : Mme Geneviève Aubry, Mm. Alexis Bordes, Jean Nowicki.

Absent : M. H. Delclaux.

 

Après le vote pour l’adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil du mardi 22 Novembre 2005, le Président Gomez a demandé au Secrétaire Général, Patrice Marquézy de lire le courrier arrivé au Syndicat depuis la précédente réunion.

Mme Marie-Laure Perrin, responsable de la Licence professionnelle d’antiquaire à L’Université de Marne la Vallée a adressé une lettre remerciant le Syndicat pour l’organisation de la cérémonie de remise des diplômes de la Licence professionnelle “Antiquaire-Brocanteur”, qui a eu lieu le 22 Novembre au siège du Syndicat. Mme Perrin a également exprimé sa satisfaction à propos de la signature le même jour de la convention concrétisant le partenariat établi entre l’Université de Marne la Vallée et le Sncao. M. Gomez a indiqué que deux Inspectrices Générales de l’Education Nationale, Mmes Coeur et Guehenneux étaient présentes lors de cette cérémonie et ont assuré au Président Gomez que le projet de diplôme professionnel BEP “Antiquaire-Brocanteur” était toujours en préparation au Ministère de l’Education Nationale. Mme Vivier, Directrice de l’école E.A.C. a sollicité une intervention de M. Michel Gomez le 9 Janvier prochain afin d’exposer aux étudiants ce qu’est le Sncao et quel est son rôle.

M. Philippe Paillet, nouveau Président de la Fédération des Centres de Gestion Agréés a envoyé un courrier au Président Gomez pour l’informer de sa nomination et de son souhait de le rencontrer prochainement.

Le Préfet des Hauts de Seine a répondu favorablement à la demande présentée par le Syndicat pour la consultation par le président départemental du Sncao, M. Claude Salson, des registres déposés en Préfecture, conformément à la réglementation en vigueur, par les organisateurs de brocantes et vide-greniers.

L’Union Nationale des antiquaires et brocanteurs (Unab). dont le siège est à Lyon, a adressé un courrier informant le Sncao de la manifestation de brocante et d’antiquités qu’elle organisera les 26, 27 et 28 Mars prochains dans le cadre de la Foire Internationale de Lyon. L’Unab exprime par ailleurs sa satisfaction concernant la participation de M. Jean-Claude Schmit, Secrétaire Général du Sncao et de Mme Catherine Fournet, Conseillère du Président Gomez, à la réunion organisée par ses soins à Lyon le 27 Octobre dernier et consacrée aux stratégies de lutte contre le paracommercialisme.

Le Syndicat des Antiquaires et Brocanteurs de Marseille et sa région a adressé une invitation pour son Assemblée Générale du 11 Janvier 2006. Le Président Gomez, le Secrétaire Général, Patrice Marquézy et le Trésorier Général, Bertrand Irrigaray se rendront à cette Assemblée.

Maître Chantal Pegaz, avocate de la Fédération des caves et vignerons du Vaucluse a envoyé un courrier pour assurer le Syndicat que, dans le cadre du programme culturel de l’été 2006, la Fédération ferait le nécessaire pour veiller au respect par ses membres, de la réglementation en vigueur applicable aux expositions-ventes d’oeuvres d’art et aux ventes au déballage. Après la lecture du courrier Michel Gomez a fait le point sur le dossier paracommercialisme. Lors d’un récent entretien téléphonique avec M. Frank Supplisson, Conseiller Technique du Ministre du Commerce Renaud Dutreil, ce dernier a confirmé à M. Gomez la sortie du décret d’application complétant l’article 21 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises pour la fin de l’année 2005. Le décret prévoirait la possibilité pour les préfets, dans les cas exceptionnels où l’application de la loi, par ailleurs maintenue, soulèverait des difficultés, de prendre un arrêté préfectoral autorisant, après avis des communes intéressées et des représentants des professionnels de l’antiquité et de la brocante, un secteur géographique élargi par rapport à celui prévu par l’article 21. L’arrêté préciserait par ailleurs le calendrier annuel des manifestations autorisées, les modalités de tenue, de centralisation et de contrôle des registres déposés en préfecture par les organisateurs.

La confirmation écrite de la part de M. Supplisson est parvenue au Syndicat le 15 Décembre.

M Jacques Dubourg a ensuite donné le compte-rendu de la Commission de Communication qui s’était tenue au Syndicat la veille du Conseil.

Sur proposition de la Commission le Conseil a décidé d’autoriser désormais les adhérents à faire figurer le logo du Syndicat sur leurs documents publicitaires et sur leurs sites Internet à condition toutefois qu’ils s’engagent à bénéficier de cette possibilité dans le cadre d’un strict respect de la déontologie du Syndicat.

Il a été décidé de renseigner davantage la rubrique des marchés permanents dans le calendrier des foires et salons figurant dans le Bulletin du Syndicat et de prévoir également la possibilité de labellisation des marchés permanents et des marchés aux puces.

A la demande du président Gomez la Commission a été invitée à réfléchir à un projet de Symposium pour les organisateurs de manifestations d’antiquité et de brocante avec la participation d’experts, de publicistes, et d’élus. La Commission a également proposé la constitution d’un groupe de réflexion sur les dérives de la vente en ligne. La Commission a formulé des propositions pour l’amélioration de la diffusion du Bulletin, le développement des outils de communication (dossier de presse, lettre trimestrielle aux journalistes, Kits sur les foires et salons) et le développement des échanges publicitaires avec notamment les organisateurs de salons et foires.

Le Conseil a ensuite voté l’acceptation du contrat de prestation concernant la fonction de Commissaire Général de la Foire de Chatou qui sera désormais assurée par M. Bertrand Irrigaray.

Le Président Gomez a donné le compte rendu des négociations avec la Mairie de Chatou pour le renouvellement de la Convention de location du mail de l’Ile des Impressionnistes pour la Foire de Chatou.

Le Conseil s’est ensuite prononcé sur le choix d’une nouvelle maquette pour le Bulletin. Parmi les propositions examinées, le projet présenté par M. Daniel Le Moal a été retenu. Des dispositions ont été par ailleurs prises pour raccourcir les délais de sortie du Bulletin qui sera désormais imprimé en quadrichromie. Le Conseil a décidé de constituer un groupe de réflexion sur Internet qui sera amené à se pencher sur les avantages mais aussi les inconvénients présentés par cette nouvelle technique de vente, notamment le développement exponentiel du paracommercialisme qui se pratique sur la toile. Mm. Morat, Levron, Irrigaray, Marquézy, Arvel et Dubourg ont exprimé leur accord pour rejoindre ce groupe de réflexion.

M. Morat a ensuite abordé le sujet de l’Observatoire des Mouvements Internationaux d’oeuvres d’art où il a récemment siégé pour y représenter le Syndicat. M. Morat s’est félicité que le Sncao soit désormais représenté au sein de cet observatoire dont le statut doit être prochainement officialisé et qui sera appelé à avoir un rôle consultatif pour toute nouvelle législation concernant le marché de l’art. Le Président Michel Gomez doit se rendre à la prochaine réunion de l’Observatoire le 4 Janvier 2006.

M. Grossi a fait une communication sur la Maison des artistes et a demandé l’intervention des avocats du Syndicat dans les cas où les organisateurs d’expositions ventes d’oeuvres d’art continueraient à ignorer, en dépit des injonctions du Syndicat, la réglementation applicable à ces manifestations.

Le Conseil a ensuite examiné le rapport des experts de la Foire de Chatou, Mm. Richard David et Michel Dartois. Des lettres d’avertissement seront adressées à certains exposants et une exclusion a été prononcée.

Le Président Michel Gomez a ensuite levé la séance du Conseil à 16h30.