Activités 2005 - Mai

Étaient présents : Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat Vice -Président), Jacques Dubourg (vice- Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Jean-Claude Schmit (Secrétaire Général Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jacques Chancereul (Trésorier Adjoint), et les Conseillers : Mme Geneviève Aubry, Mme Marylise Etienne, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Alexis Bordes, Henri Delclaux, Pierre-Hélen Grossi, Alain Lémozie, Alain Levron, Jean Nowicki, Bernard Roman, Claude Salson.

 

Le Président Michel Gomez après avoir souhaité la bienvenue à Mrs. Bordes, Delclaux, Grossi et Roman, nouveaux membres élus lors de la récente Assemblée Générale du 12 Avril 2005 et rappelé les obligations qui s’imposent aux administrateurs, notamment l’obligation de présence aux réunions du Conseil, le devoir de réserve et de solidarité, indique que pour la première fois le Conseil se réunit avec ses 20 membres, dont deux d’entre eux, M. Bordes et M. Grossi, représentent désormais la Section Galeries d’Art du SNCAO.

Sur proposition du Président Gomez, le Conseil a décidé à l’unanimité d’attribuer à M. Jean-Pierre Artaud, Vice-Président Démissionnaire, le titre de Vice-Président d’Honneur du SNCAO.

Après le vote du procès-verbal du Conseil du 12 Avril 2005, adopté à l’unanimité des membres du Conseil, le Président a invité le Secrétaire Général, Patrice Marquézy, à procéder à la lecture du courrier.

Des invitations ont été reçues pour un colloque le 6 Juin au Sénat sur les Sociétés de Ventes Volontaires aux enchères publiques, où M. Bordes représentera le Syndicat et pour le Salon du Livre Ancien le 20 Mai à la Maison de la Mutualité à laquelle se rendra M. Patrice Marquézy.

M. Jean Besson, Sénateur de la Drôme, a envoyé copie de la question écrite adressée par ses soins à M. Donnadieu de Vabres, Ministre de la Culture concernant la TVA à l’importation, le droit de suite, et la contribution à la Maison des Artistes et notamment sur les distorsions de concurrence résultant des différences de taux en vigueur dans les différents pays de la CEE.

Il a été relevé dans le journal officiel la création d’un Office Central de Lutte contre le Travail Illégal qui doit coordonner les actions des différentes administrations concernées par cette lutte.

M. Pascal Murgier, Chef du Bureau du Statut de l’Artiste au Ministère de la Culture, a écrit pour demander que le Syndicat communique les noms des représentants du SNCAO pressentis pour siéger à la Commission Professionnelle de la Maison des Artistes. Le Syndicat a indiqué qu’il souhaitait que M. Jean-Denis Morat, en qualité de titulaire et M. Pierre-Hélen Grossi comme suppléant, puissent siéger au sein de cette commission pour y représenter le syndicat.

Mme Cohen-Solal, Maire-Adjoint de Paris chargée du Commerce, a envoyé le compte-rendu de la commission de suivi du 21 Mars 2005 sur les ventes au déballage dans Paris à laquelle avait assisté le Président Gomez. Ce dernier se félicite de l’évolution de ce dossier, la Mairie de Paris ayant sensiblement réduit le nombre d’autorisations de ventes au déballage, de 395 en 2002 à 243 en 2004, diminution qui concerne aussi le nombre des vide-greniers autorisés (106 en 2004).

M. Dubourg a donné le compte-rendu de la Commission de Communication. Le nouveau dépliant du SNCAO est enfin disponible. La commission a réfléchi à une cotisation « spéciale jeunes » et à des réductions du tarif de l’abonnement au Bulletin pour les étudiants de différentes écoles d’art.

A été mentionné le très bel article paru dans le Figaro du 14 Avril 2005 sur la remise du Prix Henri Havard par le Président Gomez à Mme Béatrice de Rochebouët, journaliste d’art du Figaro.

Le Conseil a ensuite reçu la Sté Supersharp qui a procédé à la présentation aux membres du Conseil du nouveau Site Internet du SNCAO.

Le Conseil a ensuite examiné le dossier des instances régionales existantes ou à créer et a décidé de confier le suivi de ce dossier à M. Bernard Roman.

M. Gomez a exprimé sa grande satisfaction du jumelage qui vient d’aboutir entre le Syndicat des Antiquaires et Brocanteurs des Vosges et le SNCAO. Des contacts et réunions sont actuellement prévus dans les Htes-Pyrénées, à Lille et à Nice. Une réunion avec le Groupement des antiquaires et brocanteurs du Vivarais est prévue le 20 juin à la CCI d’Aubenas.

Le Conseil a reçu Mlle Valérie Badosa qui avait été chargée les précédentes années d’une mission d’hôtesse sur le salon de Toulouse pour y recueillir des adhésions, afin d’examiner avec elle les conditions d’une nouvelle collaboration pour une mission identique pouvant s’élargir éventuellement à l’Hexagone. Un contrat de six mois est envisagé pour commencer.

M. Alain Lémozie a donné le compte-rendu de sa participation le 14 Avril au COLTI (Commission Départementale de Lutte contre le Travail Illégal) à la Préfecture de Paris. M. Lémozie a, à cette occasion, adressé les remerciements du SNCAO à M. Léger, Directeur de l’Action Économique et Sociale qui a demandé que toutes les procédures engagées pour délit de travail illégal concernant le secteur de l’antiquité et de la brocante soient portées à la connaissance du Syndicat pour que ce dernier puisse se constituer partie civile.

Mme Geneviève Aubry a fait le point sur le dossier Contrefaçons et sur la procédure en cours devant la Cour d’Appel de Nancy.

Le Président Gomez a ensuite donné le compte-rendu de ses récents entretiens avec le Président de l’Association des Maires de France, M. Jacques Pélissard, le 13 avril dernier, puis avec le Député Jean Lemière le 20 Avril. Ce dernier a confirmé qu’un projet d’amendement à la loi Jacob sur les entreprises serait présenté par le gouvernement lors du vote prévu au mois de Juillet de cette loi introduisant une réglementation plus stricte pour les déballages de particuliers « vide-greniers ». Le SNCAO a communiqué au député Lemière la rédaction définitive qu’il propose pour cet amendement et qui est la suivante :

TEXTE PROPOSE PAR LE SNCAO

« La participation de non-professionnels à des vide-greniers, bric à brac, ou autres manifestations donnant lieu à la vente ou à l’échange d’objets mobiliers d’occasion est limitée comme suit :

- si le vide-grenier ou la manifestation se tient dans une commune de moins de 3.500 habitants, une participation par année civile et par foyer fiscal résidant dans la commune siège de la manifestation ou dans les communes limitrophes de cette dernière.

- si le vide-grenier se tient dans une commune de 3.500 habitants ou plus, une participation par année civile et par foyer fiscal résidant dans le canton siège de la manifestation.

- si le vide-grenier se tient à Paris, Lyon ou Marseille, une participation par année civile et par foyer fiscal résidant dans l’arrondissement siège de la manifestation.

Pour l’application de ces dispositions, par « non professionnel » il convient d’entendre toute personne non astreinte à la déclaration prévue à l’article R 321-1 du Code Pénal. »

Le Président Gomez a également donné le compte-rendu de son entretien le 20 Avril avec M. Deniau, Conseiller Technique de M. Borloo, Ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale et des diverses réunions auxquelles il a récemment assisté : au Comité de Liaison du Marché de l’Art le 15 Avril, au Conseil du Commerce de France le 15 Avril également, cette dernière réunion ayant été consacrée aux problèmes posés par la Directive relative à la Garantie des Biens de Consommation.

Enfin M. Gomez a fait mention de la troisième réunion qui a eu lieu le 20 Avril au siège du Syndicat sur le thème du projet de Campagne nationale pour la promotion du Commerce Traditionnel à laquelle assistaient M. Frédéric Castaing, Président du Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, M. Guiot, Président de la Chambre Syndicale de l’Estampe, du Dessin et du Tableau, M. Bordes, Président de l’Association des Antiquaires du Quartier Drouot et M. Jean-Denis Morat, Vice-Président du SNCAO ainsi que M. Dragou Miron.

Au cours de cette réunion, il a été procédé à la présentation par les différents attachés de communication de chacune des organisations professionnelles engagées sur ce dossier des projets de campagne élaborés par leurs soins.

Le 18 Mai le Président Michel Gomez, accompagné de M. Bertrand Irrigaray, Trésorier Général et de M. Antoine de Cassagne, Directeur Administratif, a été reçu, à sa demande, au Ministère de l’Intérieur par le Colonel Lembert, Chef de l’Office Central de Lutte contre le Trafic des Biens Culturels ( O.C.B.C.) et son adjoint le Commandant Darties.