Activités 2005 - Mars

Étaient présents : Michel Gomez(Président), Jean-Pierre Artaud (Vice-Président délégué), Jacques Dubourg (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Catherine Fournet (Secrétaire Générale Adjointe), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Marylise Etienne (Trésorière Adjointe), Jean-Denis Morat (Conseiller du Président), et les Conseillers: MM. Jacques André, Dominique Arvel, Jean-Philippe Chancereul, Claude Salson, Jean-Claude Schmit.

Invité au Conseil : Daniel Le MoaL.

Étaient absents, excusés : Mme Geneviève Aubry. Mm. Dragou Miron, Jean Nowicki,Pascal Bauvin.

Membres Honoraires excusés : Pierre Daveau, Jean-Pierre David, Pierre Coville, Robert Capia, Maurice Dupré, Camille Rousseau, Bernard Chateau.

 

Après le vote d'adoption du procès-verbal du Conseil du 15 Février 2005, le Secrétaire Général, Patrice Marquézy a procédé la lecture du courrier.

M. Jean Lemiére, Député de la Manche, a été chargé par le Ministre du Commerce, Christian Jacob, d' une mission destinée identifier et évaluer les moyens de donner une pleine efficacité à la disposition, inscrite dans le projet de loi en faveur des entreprises, permettant de limiter la participation des particuliers, aux marchés aux puces et vide-greniers, en tant que vendeurs, une zone géographique limite autour de leur domicile. Dans le cadre de cette mission, le député Lemiére a adressé un courrier proposant un entretien au Président Michel Gomez pour le 16 mars 2005.

Le Président Michel Gomez a adressé aux membres du Conseil d' Administration, dans les délais prévus par l' article 10 des statuts du Syndicat un courrier indiquant qu' il présente sa candidature pour le renouvellement de son mandat de trois ans de Président du SNCAO qui arrive expiration en Avril 2005.

M. Guy Mazelly, adhérent du SNCAO du Vaucluse, a fait parvenir au Syndicat copie du Communiqué de Presse de M. le Préfet du Vaucluse indiquant que les particuliers ne peuvent avoir accès aux marchés aux puces et aux foires de brocante qu' à titre tout fait exceptionnel, c' està dire une fois par an .

Le Président Gomez a présenté aux membres du Conseil le compte-rendu de son entretien avec le Ministre du Commerce et des Pme, Christian Jacob qui a eu lieu le 23 Février dernier.

Le Ministre Christian Jacob a clairement confirmé qu' il avait inscrit dans le projet de loi en faveur des entreprises, une disposition permettant de limiter la participation des particuliers, en tant que vendeurs, aux manifestations du type vide-greniers, une zone géographique limitée autour de leur domicile, cette mesure devant donner aux organisateurs et aux services de contrôle les moyens juridiques nécessaires pour refuser la participation de personnes ne résidant pas dans la zone ainsi déterminée.

M. Christian Jacob a précisé que le projet de loi serait présenté au Conseil des Ministres en Mars 2005, puis déposé sur le bureau de la Chambre des députés en Mai, au Sénat en Juin, le vote devant intervenir en Juillet 2005. (selon une procédure de vote avec une seule lecture).

Enfin le Ministre a rassuré le Président Gomez sur le choix de la circonscription retenue pour la limitation géographique qui sera imposée aux particuliers. M. Jacob a clairement écarté les rumeurs qui couraient et précisé que le département ne serait pas retenu comme circonscription géographique de limitation, donnant sur ce point satisfaction au SNCAO qui avait exprimé sa totale opposition au département lors des rencontres précédentes avec les conseillers techniques du Ministre. A cette occasion le Président Gomez rappelé au Ministre la revendication fondamentale du SNCAO : un seul vide grenier annuel réservé aux habitants de la commune (et dans le cas des petites communes, aux habitants des communes limitrophes) ou du canton.

Pour approfondir la réflexion mène sur ce sujet, le Ministre du Commerce a confié à M.Jean Lemiére, député de la Manche, une mission destinée donner sa pleine efficacité au dispositif législatif envisagé.

C' est ainsi que dans le cadre des auditions menées par le député Jean Lemiére et de la concertation entreprise par ce dernier auprès des différentes parties concernées (élus municipaux, associations organisatrices, organisations professionnelles de la brocante et services chargés du contrôle) M. Lemiére a reçu deux reprises le 16 Février et le 16 Mars 2005 le Président Michel Gomez qui lui a présenté les mêmes revendications que celles exprimées au Ministre Christian Jacob le 23 Février dernier.

Michel Gomez a ensuite donné au Conseil le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 17 Mars dernier au siège du SNCAO et laquelle participaient M. Frédéric Castaing, Président du Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, M. Patrick Bongers, Président du Comité Professionnel des Galeries d' Art, Mme Marie-Claire Marsan, Déléguée Générale de ce Comité, M. Robert Guiot, Président de la Chambre Syndicale de l' Estampe, du Dessin et du Tableau, M. Jean-Denis Morat Conseiller du Président du SNCAO, M.Dragou Miron membre du Conseil du SNCAO, M. Alexis Bordes Président de l' Association des Antiquaires du Quartier Drouot. M. Antoine de Cassagne, Secrétaire Administratif du SNCAO et M. Daniel Le Moal, Attaché de Presse du SNCAO.

L' objet de cette réunion faisant suite une première rencontre le 16 Février dernier (qui avait fait l' objet d' un article détaillé dans notre Bulletin de Mars 2005) était l' avancement du projet commun d' une campagne nationale de promotion du commerce traditionnel de l' antiquité et de la brocante. Une troisième réunion avec les différents attachés de presse des organisations professionnelles concernées est prévue le 20 Avril 2005 pour poursuivre la réalisation et l' étude de ce projet.

Le Président Michel Gomez, avant de lever la séance du Conseil, a ensuite donné le compte-rendu de l' inauguration officielle le Samedi 12 Mars de la Foire de Chatou dont l' invitée d' honneur tait la célèbre Jeane Manson qui en tête du cortège des nombreuses personnalités, a parcouru avec le Président Gomez et de nombreux membres du Conseil toutes les allées de la Foire, suivant la tradition maintenant plus que trentenaire de la Foire de Chatou.

Avant d' appeler ensuite tous les autres invités se regrouper autour du buffet traditionnel, le Président Michel Gomez a procédé la remise de la médaille du SNCAO Annie Nicolaon, également récipiendaire de la Médaille du Travail qui fêtait ses trente années de collaboration avec le SNCAO en qualité de secrétaire administrative chargée depuis quelques années, en plus de ses fonctions de secrétariat pour le SNCAO, de l' organisation et de la gestion administrative de la Foire de Chatou.