Activités 2005 - Novembre

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice- Président), Jacques Dubourg (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Jean-Claude Schmit (Secrétaire Général Adjoint), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Adjoint), et les Conseillers : Mme Marylise Etienne, MM. Jacques André, Dominique Arvel, Alexis Bordes, Henri Delclaux, Alain Levron, Alain Lémozie, Bernard Roman, Claude Salson.

Invité au Conseil : Daniel Le Moal.

Absents, excusés : Mme Geneviève Aubry, Mme Catherine Fournet, MM. Pierre-Hélen Grossi, Jean Nowicki.

 

Le Président Michel Gomez a proposé de passer immédiatement au vote pour l’adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil du Mardi 18 Octobre 2005, qui a été adopté à l’unanimité des membres présents.

M. Jacques André a annoncé, après dépouillement des bulletins de vote reçus, les résultats des élections à la présidence départementale des départements de l’Eure et du Calvados. Mme Claudette Picard a été élue Présidente départementale de l’Eure. M. Luc Verdier a été élu Président Départemental du Calvados. Le Conseil d’Administration a entériné ces résultats.

Le Président Michel Gomez a ensuite demandé au Secrétaire Général, Patrice Marquézy, de procéder à la lecture du courrier.

M. Marquézy a mentionné les derniers courriers reçus des députés et sénateurs continuant de répondre à la lettre qui leur a été adressée le 7 octobre par le Syndicat pour demander leur soutien en vue d’une application effective de l’article 21 de la Loi « en faveur des petites et moyennes entreprises » du 2 Août 2005 instituant une nouvelle réglementation des ventes au déballage de particuliers et vide-greniers.

Ont ainsi répondu M. Ivan Renar, sénateur du Nord, Mme Christine Boutin, député des Yvelines, M. Louis de Broissia, sénateur de la Côte d’Or, M. Francis Hillmeyer, Député du Haut-Rhin, M. Michel Raison, député de la Haute-Saône, M. Serge Grouard, député du Loiret et maire d’Orléans, M. René Bouin, député du Maine et Loire, M. Jacques Siffre, sénateur des Bouches du Rhône, M. Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, M. Louis Grillot, Sénateur de la Côte d’Or, M Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre, sénateur des Hauts de Seine, M. André Santini, ancien ministre, député des Hauts de Seine, M. Maurice Giro, député du Vaucluse, Mme Françoise Férat, sénateur de la Marne, M. Roland Chassain, Député des Bouches du Rhône et Conseiller Général.

Par leurs courriers, ces parlementaires expriment à M. Gomez leur entier soutien à la nouvelle loi.

M. Marquézy informe le Conseil que l’Université de Marne la Vallée a envoyé le texte de la Convention conclue entre l’Université et le SNCAO qui devait être signée lors de la cérémonie de remise des diplômes de Licence Professionnelle d’Antiquaire-Brocanteur le 22 Novembre au siège du SNCAO, juste après la réunion du Conseil.

Cette Convention officialise le partenariat mis en place par l’Université de Marne la Vallée et le SNCAO et institue un comité de pilotage chargé d’assurer le bon fonctionnement et le développement de la formation de cette licence professionnelle.

Le Ministère de l’Intérieur a répondu à un courrier du SNCAO demandant si les personnes de nationalité française déclarées comme antiquaires en Grande-Bretagne doivent être soumises à l’obligation de tenir un registre de police dès lors qu’elles participent de façon habituelle sur le territoire français, à de nombreuses manifestations, salons et foires d’antiquité et de brocante.

Le Colonel Roger Lembert mentionne dans ce courrier que la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques du Ministère de l’Intérieur, consultée sur cette question, a émis un avis selon lequel « en l’absence de toute disposition visant à une harmonisation au sein de la Communauté, le droit français ne peut que s’appliquer ».

M. Jacques Dubourg a ensuite donné le compte-rendu de la Commission de Communication. Celle-ci a continué la réflexion entamée sur le Plan Media qui comprendrait un certain nombre de démarches convergentes : diffusion de messages dans les revues professionnelles et à la télévision, échanges publicitaires, service de presse à l’année comprenant l’envoi d’une lettre trimestrielle aux journalistes spécialisés, développement des partenariats avec les media, etc.

Le Président Michel Gomez a ensuite fait le point sur le dossier paracommercialisme. Suite à la rencontre du 13 octobre dernier avec M. Frank Supplisson, Conseiller Technique du Ministre Renaud Dutreil, ce dernier a fait parvenir une proposition de rédaction pour le décret d’application dont la sortie a été confirmée pour Décembre 2005.

Le Président Gomez a répondu en faisant parvenir à M. Supplisson un projet de rédaction plus conforme aux attentes de notre syndicat. Ce texte qui maintient intégralement l’article 21 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises comporterait un alinéa complémentaire prévoyant que « par dérogation à l’alinéa précédent (de la loi), les ventes au déballage (vide-greniers) peuvent, de façon exceptionnelle, être organisées dans le cadre d’une Convention Départementale conclue entre le Préfet, les communes concernées, les chambres de commerce et les représentants des organisations professionnelles d’antiquaires et de brocanteurs, après avis des organisateurs de ventes au déballage. Cette Convention précise le calendrier annuel des manifestations, les modalités de tenue, de centralisation et de contrôle des registres et les engagements des organisateurs en faveur de la lutte contre le paracommercialisme au regard des limites exprimées par l’article 21 de la loi du 2 Août 2005 ».

Un dernier entretien entre M. Supplisson et le Président Gomez se résume ainsi : par la signature d’un arrêté par le Préfet qui prendra en compte uniquement l’avis des maires des communes concernées ainsi que l’avis du représentant des organisations professionnelles d’Antiquaires, Brocanteurs et Galeristes.

Il est donc clair que l’on s’achemine dorénavant vers la rédaction prochaine et définitive du décret d’application dont on espère qu’il se rapprochera le plus étroitement possible du texte proposé par le SNCAO. Le Trésorier Général, Bertrand Irrigaray a ensuite donné le compte-rendu financier de la dernière foire d’automne 2005 de Chatou. Malgré une baisse assez sensible des entrées, l’excédent de recettes s’établit à environ 60.000 €, ce qui est satisfaisant.

Le Conseil s’est ensuite penché sur diverses questions relatives à la foire, choix d’une nouvelle entreprise de gardiennage, renouvellement de la convention avec la mairie de Chatou.

Par vote du Conseil, M. Bertrand Irrigaray a été désigné comme Commissaire de la Foire de Chatou pour remplacer M. Wallerand qui ne désirait plus continuer à assurer cette mission.

Par vote du Conseil M. Jean-Denis Morat a été choisi comme expert de la Foire en remplacement de M. Dartois qui avait fait part de sa décision de se retirer.

M. Jean-Denis Morat a fait ensuite part au Conseil de sa participation le mercredi 9 novembre 2005 à la réunion mensuelle de l’Observatoire des Mouvements Internationaux d’oeuvres d’Art au Ministère de la Culture où il a représenté le SNCAO.

Lors de cette réunion M. Frédéric Castaing, Président du SLAM et M. Morat sont intervenus sur le sujet du paracommercialisme et internet et ont demandé la constitution urgente d’une table ronde pour traiter de ce problème, sans attendre que le problème de la définition des biens culturels soit enfin réglé.

Le Président Gomez a ensuite donné le compte-rendu des diverses réunions qui ont eu lieu récemment, à Nice le 24 Octobre et la réunion du Comité d’Ethique des organisateurs de foires et salons le 21 Novembre au siège du Syndicat.

M. Marquézy a traité du Bulletin en présentant une nouvelle maquette ainsi que les propositions reçues d’un imprimeur qui seront réexaminées lors du prochain Conseil de Décembre.

Après avoir invité les membres du Conseil présents à assister à la cérémonie de remise des diplômes de la licence professionnelle et de signature de la Convention avec l’Université de Marne la Vallée prévue pour 18 heures, le Président Michel Gomez a levé la séance du Conseil à 17 heures.