Activités 2005 - Octobre

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice-Président), Jacques Dubourg (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Jean-Claude Schmit (Secrétaire Général Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Adjoint), et les Conseillers : Mme Geneviève Aubry, Mme Marylise Etienne, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Alexis Bordes, Pierre-Hélen Grossi, Alain Levron, Alain Lémozie, Jean Nowicki, Bernard Roman, Claude Salson.

Invité au Conseil : Daniel Le Moal.

Absent : M. Henri Delclaux.

 

Après l’adoption par vote du procès-verbal de la réunion du Conseil du 13 septembre 2005, le Président Michel Gomez a demandé au Secrétaire Général, Patrice Marquézy, de procéder à la lecture du courrier.

M. Marquézy a signalé l’arrivée d’un grand nombre de lettres de députés et sénateurs répondant au courrier adressé le 7 octobre par le Syndicat à tous les parlementaires pour demander le soutien de ces derniers face aux attaques et à la campagne développée par M. Mumbach, Président d’une Fédération d’associations contre l’application de l’article 21 de la Loi « en faveur des petites et moyennes entreprises » du 2 Août 2005 qui institue une nouvelle réglementation des ventes au déballage de particuliers et vide-greniers.

M. Marquézy lit ensuite devant le Conseil les courriers adressés au Ministre du Commerce Renaud Dutreil par le Président de la CGPME, M. Jean-François Roubaud, et par le Président de la Confédération des Commerçants de France, M. Bernard Denis concernant l’application des nouvelles mesures réglementant les déballages de particuliers.

Après la lecture du courrier, M. Jacques Dubourg a donné le compte rendu de la Commission de Communication qui propose un renforcement du budget communication pour un plan media illustrant le rôle du SNCAO vis à vis de l’adoption de la nouvelle loi et de son application effective en ce qui concerne les vide-greniers. Le Conseil s’est prononcé favorablement pour l’adoption de cette proposition.

A ensuite été examinée la question de la distribution aux professionnels des tracts imprimés par le Syndicat pour le soutien et la défense de la nouvelle loi. Il est en effet prévu d’en assurer la distribution sur les grands déballages professionnels et sur les manifestations labellisées par le Syndicat, ainsi que par l’intermédiaire des présidents départementaux.

Mme Etienne-Sarrau a ensuite fait le point sur le Dossier Label. La situation financière de ce dernier est satisfaisante, le dernier solde bancaire étant créditeur de près de 9.000 €.

Il y a actuellement 46 manifestations labellisées, allant du Salon de prestige jusqu’aux foires de brocante-antiquité. Les derniers labellisés sont les salons de Meaux , Montauban, Vittel et la foire de Namur en Belgique.

Pour tenir compte de l’extension du Label en Europe (actuellement Belgique et Suisse), Mme Etienne a proposé de déposer à l’INPI un nouveau label. Après discussion, le Conseil s’est accordé sur la nouvelle formulation « France – Europe – Antiquité – Qualité ».

Le Président Gomez a demandé à Mme Etienne-Sarrau et à M. de Cassagne de procéder au dépôt de ce nouveau Label.

M. Jean-Denis Morat a ensuite donné les dernières nouvelles concernant la Section Galeries d’Art du Syndicat et informé le Conseil qu’il avait lui-même ainsi que M. Pierre-Hélen Grossi, commencé à siéger à la Commission Professionnelle de la Maison des Artistes.

M. Morat s’est félicité des contacts excellents qui ont pu être pris à cette occasion avec divers responsables de la Maison des Artistes.

Mme Geneviève Aubry a ensuite fait le point sur les procédures en cours concernant les contrefaçons des oeuvres de l’Ecole de Nancy qui devraient aboutir prochainement.

A la demande du Président, M. Jacques André a ensuite annoncé l’élection de M. Claude Salson à la Présidence Départementale des Hauts de Seine et fait le point des divers départements qui ne disposent pas encore de Présidents Départementaux. Des appels à la candidature ont été envoyés dans le Calvados, l’Ain, les Deux-Sèvres, l’Essonne et le Val de Marne.

Le Président Gomez a ensuite traité du dossier paracommercialisme.

Après avoir rappelé la phase d’euphorie qui a suivi l’adoption le 2 août 2005 de la loi « Dutreil » en faveur des petites et moyennes entreprises dont l’article 21 introduit une nouvelle réglementation des ventes au déballage de particuliers et vide-greniers, M. Gomez indique que s’est mise en place une intense campagne de presse et d’attaques contre les dispositions de l’article 21 de la loi orchestrée notamment par un certain M. Mumbach, président d’une Fédération d’associations qui prétend avoir été reçu par le ministre Renaud Dutreil et avoir obtenu un « gel » de la loi et un report des décrets d’application.

Lors d’un premier contact début Septembre avec le Cabinet du ministre Dutreil, le Conseiller Technique du ministre, M. Supplisson a catégoriquement démenti ces informations largement diffusées par l’agence France-Presse et reprises par l’ensemble de la presse quotidienne régionale.

Puis un deuxième contact avec le député Jean Lemière, auteur de l’amendement à l’origine de l’article 21 de la loi, qui était intervenu auprès du ministre Dutreil pour demander plus de fermeté de la part de ce dernier face à la campagne de presse qui se développait, a amené le Président Gomez à adresser une lettre à tous les députés et sénateurs pour leur demander leur soutien en faveur d’une application effective de la nouvelle loi et de ses décrets d’application.

Le Président Gomez lit devant le Conseil la réponse adressée par M. Pélissard, Président de l’Association des maires de France et député du Jura qui écrit « les dispositions de l’article 21 de la loi du 2 août 2005 qui ont pour but d’encadrer les manifestations du type videgreniers et autres ventes au déballage étaient réellement indispensables au regard des nombreuses fraudes constatées à l’occasion de ces pratiques paracommerciales ».

En même temps le Président Gomez écrivait à M. Dutreil en lui annonçant clairement que la profession ne pourrait admettre un changement d’orientation du Ministre du Commerce au sujet de l’application de la loi nouvelle et demandant un rendez-vous urgent.

A la suite le Président Gomez a été reçu au Ministère du Commerce le 13 Octobre. Il lui a été alors précisé par le Ministre qu’un aménagement serait apporté par le décret d’application pour permettre une meilleure application de la loi aux cas particuliers ou difficiles qui s’avèrent exister, mais qu’il était absolument hors de question de modifier quoi que ce soit à la loi telle qu’elle a été votée, ni de remettre en cause l’économie générale du texte voté. Par ailleurs le Ministre a confirmé la sortie des décrets d’application comme prévu, à la fin de l’année, précisant que le SNCAO serait étroitement associé aux travaux de préparation en cours.

Enfin le Conseil a été clos après l’examen des questions diverses concernant le choix d’une nouvelle banque pour le Syndicat et les sujets relatifs au renouvellement de la Convention liant le SNCAO à la municipalité de Chatou pour la Foire de Chatou, au choix de nouveaux fournisseurs et d’un nouvel expert pour la Foire de chatou.