Activités 2006 - Décembre

Etaient présents : Mm. Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice-Président), Jacques Dubourg (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier-Adjoint), Mme Catherine Fournet (Conseiller du Président), et les Conseillers : Mme Geneviève Aubry, Mme Marylise Etienne-Sarrau, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Pierre-Hélen Grossi, Hubert Lemasson, Alain Lémozie, Bernard Roman, Claude Salson, Jean-Claude Schmit.

Absents excusés : Mm. Jean Nowicki, Alexis Bordes.

Invités au Conseil : M. Daniel Le Moal

Absent : Mm. Loïc Levron de Pors Mellec.

 

Après le vote du procès-verbal de la réunion du Conseil du 21 novembre 2006, adopté à l'unanimité des membres présents après quelques rectifications, le Président Michel Gomez a demandé au Secrétaire Général, Patrice Marquézy de lire le courrier arrivé au syndicat.

La Direction départementale de la Consommation, Concurrence et Répression des Fraudes de Dordogne a répondu au courrier que lui avait adressé le Syndicat concernant un projet de vide-grenier hebdomadaire à Verteillac (24320). La D.G.C.C.R.F. indique qu'ayant contacté la Mairie de cette commune, celle-ci a indiqué avoir spontanément attiré l'attention de l'organisateur sur les problèmes de compatibilité de la fréquence de l'organisation envisagée avec les dispositions de l'article 21 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, limitant la participation des particuliers à deux ventes au déballage par an, à la suite de quoi le projet a été définitivement abandonné.

L'Association "La Maison des Artistes" a confirmé l'inscription du SNCAO comme intervenant au Forum sur la Défiscalisation des Oeuvres d'Art prévu au Sénat le 14 décembre 2006. M. Jean-Denis Morat, Vice-Président du SNCAO représentera le Syndicat à ce Forum.

Mme Marie-Christine Gorphe, Présidente de l'association "Les Marchands des Puces de la Porte de Vanves" a adressé deux courriers traitant du paracommercialisme et des problèmes concernant plus particulièrement le Marché aux Puces de la Porte de Vanves.

M. Frank Supplisson, Conseiller Technique du Cabinet du Ministre du Commerce Renaud Dutreil, a annoncé sa venue à la cérémonie de remise des diplômes des Lauréats 2006 de la Licence Professionnelle "Antiquaire-Brocanteur" de l'Université de Marne-La-Vallée, le 12 décembre 2006.

Maître Van Daele a répondu à la demande d'information du Président Gomez concernant les modifications introduites par la Loi du 23 juin 2006 concernant les inventaires successoraux. Il apparaît que ces modifications ne concernent pas directement les marchands professionnels qui pourront continuer à intervenir dans la réalisation d'inventaires soit au nom et en soutien d'un notaire, d'un huissier ou d'un commissaire-priseur judiciaire, soit en leur nom propre, auquel cas l'inventaire n'aura qu'une simple valeur d'indice.

Maître Daniel Jean a annoncé son départ à la retraite à la fin de l'année 2006. Le Conseil a réfléchi sur les dispositions à prendre afin d'assurer la continuité des permanences juridiques hebdomadaires assurées au siège du Syndicat.

M. Pierre Rouge, Chevalier des Arts et Lettres, a fait parvenir au Syndicat un exemplaire dédicacé de son magnifique livre "Le Génie des Hache". Un courrier de remerciement et de félicitations lui sera adressé.

Un courrier sera également adressé à Mme Janet Greenberg, membre de la Section Galeries d'Art du SNCAO qui a fait parvenir au Syndicat le superbe ouvrage consacré à la rétrospective de l'œuvre du peintre Max Agostini.

M. Jacques Dubourg, Vice-Président du SNCAO, a ensuite donné le compte-rendu de la Commission de Communication tenue juste avant la réunion du Conseil.

La Commission a examiné le projet de questionnaire remis par M. Schmit en vue d'élaborer le Baromètre économique de notre marché.

Les lieux et dates des réunions régionales de présidents départementaux ont été fixées courant janvier et février 2007.

M. Jacques André a ensuite fait le point sur les Structures Départementales. Dans le Vaucluse, dans le cadre du renouvellement triennal, le Président départementaL sortant, M. Jacques Laurent, a été réélu. Dans le Lot et Garonne où un appel de candidatures a été lancé, le Président départemental sortant, M. Eric Habert, a décidé de se représenter.

Dans la Drôme un appel de candidatures a été également lancé dans le cadre du renouvellement triennal du poste de Président Départemental.

M. Jean-Denis Morat a ensuite fait le point sur la Section Galeries d'Art.

Un mailing va être envoyé de façon imminente aux galeries de régions récapitulant les démarches et les résultats obtenus par le Syndicat principalement contre les expositions ventes sauvages d'œuvres d'art.

Un communiqué de presse sera adressé à ce sujet à la presse professionnelle. M. Morat qui doit participer le 14 décembre au Sénat à un Forum sur la Défiscalisation des œuvres d'Art interviendra à cette occasion pour présenter les propositions du SNCAO pour l'assainissement et la relance du marché ainsi que pour la protection du terme "GaLerie d'Art".

M. Morat a ensuite donné le compte-rendu de la dernière réunion du Groupe Internet qui a eu lieu le 11 décembre au siège du syndicat. Le groupe qui comptait déjà huit syndicats avec le SNCAO (galeries d'art, libraires, estampes, philatélistes, numismates) a été rejoint par la Chambre Européenne des Experts d'Art représentée par Mme Annette Vinchon-Guyonnet et par le Collectif des Puces de Vanves représenté par M. Andréa Paganini.

Le groupe Internet a reçu le Colonel Jean-François Impini, Chef du Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation de la Gendarmerie Nationale de Rosny-sous-Bois afin de fixer les modalités d'une collaboration entre ce service spécialisé et le groupe Internet dans le cadre de la lutte contre les dérives constatées sur Internet.

Plusieurs questions diverses ont ensuite été examinées par le ConseiL : préparation des Etats Généraux de la profession dont la date a été fixée au 25 avril 2007, le lendemain de l'Assemblée Générale du SNCAO, questions concernant les experts de la Foire de Chatou, salaires du personnel.

À la suite de quoi le Président Gomez recevait à 17 heures 30 M. Frank Supplisson, Conseiller technique au Cabinet du Ministre du Commerce.

Ce dernier a confirmé l'adoption au cours du mois de Février du complément législatif concernant l'article 21 de la Loi du 2 août 2005 relatif aux ventes au déballage de particuliers "vide greniers" à l'occasion du vote avant fin Février 2007 de la Loi "Consommateurs" à laquelle sera incorporé ce complément législatif.

Le Président Michel Gomez a ensuite invité M. Supplisson à assister à la cérémonie de remise des diplômes de Licence Professionnelle "Antiquaire-Brocanteur" aux 13 lauréats de la promotion 2006, en présence de Mme Marie-Laure Perrin, Responsable de la Licence Professionnelle à l'Université de Marne-la-Vallée et de plusieurs personnalités parmi lesquelles Mme Maximi, Directeur de l'Ensaama (École Olivier de Serres) M. Jean-Claude Manteuil, professeur à l'Ensaama, M. Christian Bourret de l'Université de Marne-la-Vallée, M. Fingerhut, M. Duret-Robert, Mme Debaudre, Déléguée Générale de la Confédération des Commerçants de France, M. Xavier Gestin, jeune Président de l'Association des Diplômés de la Licence Professionnelle et pour le SNCAO, Mme Josette Artaud, épouse de notre Vice-Président d'Honneur, Jean-Pierre Artaud qui a collaboré de façon si importante, avec son époux, à la création de ce diplôme de licence professionnelle pour notre profession.