Activités 2006 - Janvier

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Jean-Claude Schmit (Secrétaire général Adjoint), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président) et les conseillers : Mme Geneviève Aubry, Mme Marylise Etienne, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Pierre-Hélen Grossi, Alain Lémozie, Jean Nowicki, Bernard Roman, Claude Salson.

Invités au conseil : Melle Laurence Gourdain, M. Daniel Le Moal.

Absents excusés : Mm. Jacques Dubourg, Alexis Bordes, Alain Levron.

Absent : M. H. Delclaux

 

Après avoir présenté ses voeux aux membres du conseil et aux membres du personnel présents, Le Président Michel Gomez a fait procéder au vote pour l'adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil du mardi 13 décembre 2005, puis a demandé au secrétaire Général, Patrice Marquézy, de lire le courrier arrivé au syndicat depuis la précédente réunion.

M. Renaud Dutreil, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, a envoyé une invitation à la réception prévue le 17 janvier 2006 à l'hôtel de Seignelay (Ministère du Commerce) pour la présentation de ses voeux.

Le Président Gomez se rendra à cette invitation, accompagné de Mm. Morat, Marquézy et de Cassagne.

Mme Nicole Martin, Chef du service des interventions du cabinet du Premier Ministre, a accusé réception du courrier adressé par le SNCAO au Premier Ministre au sujet du régime de tva applicable aux oeuvres d'art originales en précisant que le courrier du Syndicat avait été transmis "aux fins d'un examen attentif" à M. Jean-François Copé, Ministre Délégué au Budget et à la réforme de l'Etat.

M. Jacques Mary, Chef Adjoint de cabinet du Ministre des P.M.E., du Commerce et de L'Artisanat, a adressé le 20 décembre 2005 un courrier en réponse à la lettre adressée au Ministre Renaud Dutreil par laquelle le Président Gomez manifestait son inquiétude au sujet de la campagne de presse menée contre l'article 21 de la loi du 2 août 2005 limitant les vide-greniers et au sujet des intentions prêtées au Ministre de modifier la loi et de retarder La sortie du décret d'application.

Dans sa réponse, M. Mary indique que les dispositions de l'article 21 de la loi du 2 août 2005 "s'avèrent poser un certain nombre de difficultés d'application" et "qu'un complément législatif pourrait être envisagé qui maintiendrait les principes de la loi, tout en autorisant une réponse mieux adaptée à des situations locales particulières, dans les conditions bien déterminées et après avis des professionnels de la brocante" M. Mary ajoute que "le gouvernement souhaite aboutir à une solution qui préserve l'indispensable équilibre entre la promotion de l'animation locale et le respect de la loyauté commerciale".

Le Conseil s'est également penché sur le problème du paracommercialisme se développant maintenant de façon exponentielle sur Internet. Une commission a été constituée au sein du conseil qui est chargée d'analyser les différentes recommandations formulées par le Forum des Droits de l'internet, et de relever les différents points qui soulèvent problème, de recenser les dérives de la vente en ligne et de réfléchir aux démarches judiciaires susceptibles d'y remédier.

Une première réunion est prévue en février prochain avec les différentes organisations professionnelles du marché de l'art, syndicats, compagnies d'experts, etc. afin de recenser les différentes revendications et propositions qui seront ensuite présentées aux pouvoirs publics avec lesquels une deuxième réunion est également projetée.

M. Pierre-Hélen Grossi a ensuite donné le compte-rendu de la Commission Communication qui a examiné différentes questions : participation du syndicat aux émissions de télévision ayant pour thème tous les sujets se rapportant au marché de l'art, Bulletin, Internet.

M. Jacques André a fait le point sur la situation des représentations et présidences dans les différents départements. Deux nouveaux postes de président départemental ont été pourvus, en Seine St Denis ( M. Richard Nathan ) et dans L'Essonne ( M. Jacques André ).

Plusieurs présidents ont été réélus : M. Péries dans le Tarn et Garonne, M. Lambert dans la Charente, M. Michelet dans le Morbillan, Melle Bachelier dans le Jura.

Des appels de candidatures pour La présidence départementale ont été lancés dans le Val de Marne, l'Ain, les Deux-Sèvres et la Haute Savoie.

Mme Geneviève Aubry a indiqué que le dossier des contrefaçons des oeuvres de l'école de Nancy suivait son cours.

Le Président Michel Gomez a donné le compte-rendu de son rendez-vous le 9 janvier 2006 avec M. Frank Supplisson, Conseiller Technique au Ministère du Commerce dont l'objet était l'application des mesures de la loi Dutreil concernant les déballages de particuliers.

Quelques rectifications ont été apportées d'un commun accord à la rédaction de l'alinéa qui viendra compléter les dispositions, par ailleurs maintenues, de l'article 21 de la loi du 2 août 2005. Cet alinéa complémentaire prévoit qu'un périmètre plus large que ceux définis par l'article 21 de la loi pourra être admis lorsque le vide-grenier sera organisé conformément à un règlement de lutte contre le paracommercialisme, arrêté par le Préfet du département de la vente, après avis des représentants des professionnels concernés.

D'après les indications apportées par M. Supplisson, l'alinéa supplémentaire devrait être voté par le parlement courant Janvier 2006, ce vote étant suivi dans un délai rapproché par la sortie du décret d'application.

M Antoine de Cassagne a ensuite annoncé le dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle de la nouvelle Marque de Qualité "France Europe Antiquités Qualité" qui sera attribuée aux salons et foires agréés par le syndicat. Cette marque de qualité du SNCAO sera prochainement également déposée à l'international en Allemagne, Italie, Espagne, Suisse, Monaco et Benelux.

Après l'examen de quelques questions diverses, Bulletin, projet de caisse de solidarité, projet de Symposium ou Etats-Généraux de la profession, le Président Michel Gomez a ensuite levé la séance à 16h30.