Activités 2006 - Juin

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Jean Nowicki (Secrétaire Général Adjoint), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président) et les Conseillers : Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Alexis Bordes, Pierre-Hélen Grossi, Bernard Roman, Claude Salson.

Absents excusés : Mmes Geneviève Aubry, Marylise Etienne-Sarrau, Mm. Alain Lémozie, Jacques Dubourg, Loïc Levron de Pors Mellec, Jean-Claude Schmit.

Absent : Hubert Lemasson.

Invité au Conseil : M. Jean-Pierre David, Président d'Honneur du SNCAO.

 

Après le vote du procès-verbal du Conseil d'Administration du Mardi 16 mai 2006, adopté à l'unanimité des membres présents, le Président Gomez a demandé au Secrétaire Général, Patrice Marquézy, de lire le courrier arrivé au syndicat.

Plusieurs préfets ont répondu à la lettre qui leur avait été adressée par le Syndicat le 15 mai dernier, leur demandant d'informer les maires de leurs départements de la loi du 2 août 2005 et d'en requérir l'application immédiate. Certains préfets ont répondu que cette information était déjà faite ou allait être faite par voie de circulaire précisant que les deux premiers points de la loi concernant l'interdiction de vendre des objets autres que personnels et la limitation à deux participations maximum par an pour chaque particulier étaient d'ores et déjà applicables. D'autres préfets ont indiqué qu'ils attendraient le vote du supplément législatif concernant la limitation géographique annoncé par le Ministère et la sortie du décret d'application pour informer les maires.

La Confédération des Commerçants de France, à la suite de son intervention auprès de l'Insee pour soutenir la demande du SNCAO de création d'un sous code dans la nouvelle nomenclature d'activités (codes APE) destinée à décompter les antiquaires et brocanteurs non sédentaires a fait parvenir la réponse de l'Insee qui confirme son refus. De ce fait il ne sera toujours pas possible de connaître le nombre précis de revendeurs d'objets mobiliers ambulants en activité en France, ce qui est à déplorer.

D'autre part, la Confédération a adressé le compte-rendu de sa dernière Assemblée Générale au cours de laquelle M. Patrice Marquézy a été élu Secrétaire Général de la Confédération.

Le Conseil a décidé d'adresser un courrier de remerciement au sénateur Ladislas Poniatowski pour son intervention au Sénat en avril dernier auprès du Ministre M. CUQ en faveur d'une sortie rapide du décret d'application de la loi du 2 août 2005.

Un "Collectif des Puces de la Porte de Vanves" regroupant d'autres associations, notamment le SPAB et le GBS ont lancé un appel de fonds - pétition auprès des professionnels sur le plan national afin d'intenter une procédure judiciaire devant le tribunal administratif pour demander la parution du décret d'application de la loi du 2 août 2005. Ce Collectif a adressé un courrier invitant le SMCAO à se joindre à cette démarche. Avant de prendre une décision, le Conseil a souhaité recueillir l'avis de ses avocats sur le fondement juridique d'une telle démarche qui semble très incertain. Compte tenu de cet avis, le Conseil a décidé de rejeter cette proposition vouée à l'échec.

Après la lecture du courrier, le Président Gomez a fait le point sur la loi Dutreil. Au cours de sa rencontre le 29 mai au Ministère du Commerce avec M. Frank Supplisson, Conseiller Technique, ce dernier a indiqué que le Ministère cherchait « une fenêtre de tir » pour faire voter le supplément législatif concernant la limitation géographique comprise initialement dans la loi du 2 août 2005.

Le projet de loi "Class Action" qui a été déposé par le gouvernement servirait de support pour faire passer le « supplément législatif ». Toutefois le ministère du Commerce n'ayant pas la maîtrise du calendrier législatif, aucune date précise n'a pu être annoncée pour le vote de cette loi et donc du supplément législatif qui nous intéresse.

Le Président Michel Gomez a ensuite donné le compte-rendu du Forum auquel il a assisté au Ministère de la Culture le 19 mai dernier sur le thème "Internet, quelles opportunités et quelles limites pour le Marché de l'Art ?"

M. Gomez qui était accompagné de Mm. Morat, Marquézy et de Cassagne figurait parmi les personnalités intervenantes à ce Forum organisé par le Conseil National du Marché de l'Art et animé par le journaliste Olivier de Ricquensen en présence du Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres. Les différents représentants des organisations professionnelles du marché de l'art présentes ont pris la parole pour dénoncer les dérives constatées sur la toile : commerce clandestin en croissance exponentielle, nombreuses ventes de faux en tous genres (estampes, philatélie, numismatique, autographes etc.), non respect des réglementations relatives au registre de police et à la circulation des biens culturels.

En ce qui concerne sa section Galeries d'Art, le Conseil a décidé d'adresser, à la demande de Mm. Morat et Grossi, un courrier de mise au point au journal "Le Figaro" à la suite de l'article exagérément optimiste sur la situation des galeries d'art françaises paru dans ce journal le 17 février dernier. Ce courrier de mise au point, cosigné par plusieurs syndicats d'artistes plasticiens, s'appuie sur des chiffres récents communiqués par la Maison des Artistes afin de donner une image plus conforme à la réalité de la situation de l'ensemble des galeries d'art françaises.

M. Jacques André a donné ensuite les résultats des dernières élections de responsables départementaux.

Mme Myriam Delclaux a été reconduite dans ses fonctions de Présidente Départementale du Cantal, M. Blankaert a été réélu dans la Marne.

Deux nouveaux présidents ont été élus : dans la Loire-Atlantique (M. Martin) et dans les Alpes-Maritimes (Mme Yoël).

Des appels de candidatures ont été lancés dans différents départements (Yvelines, Seine, Gard, Meurthe et Moselle).

Le Conseil a décidé de reconduire la subvention de 4 500 € consentie maintenant depuis plusieurs années à l'Association du Quartier Drouot.

Avant la clôture de la séance plusieurs autres questions ont été examinées : Partenariat avec l'UNAB de Lyon, partenariat avec le journal "Antiquités-Brocante", projet d'Etats-Généraux de la profession, projet de partenariat pour l'émission "Tous à la brocante" sur FR3, Foire de Chatou, salaires du personnel, etc.