Activités 2006 - Mars

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice-Président), Jacques Dubourg (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Jean-Claude Schmit (Secrétaire Général Adjoint), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président) et les Conseillers : Mme Marylise Etienne, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Alexis Bordes, Pierre-Hélen Grossi, Alain Lémozie, Loïc Levron, Bernard Roman, Claude Salson.

Absents, excusés : Mme Geneviève Aubry, Mme Jean Nowicki et Henri Delclaux.

 

Le Président Michel Gomez, après avoir accueilli les administrateurs présents, a proposé de passer immédiatement au vote d'adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil du 14 février 2006.

Celui-ci ayant été adopté à l'unanimité des présents, M. Gomez a ensuite demandé au Secrétaire Général, Patrice Marquézy, de lire le courrier arrivé depuis la précédente reunion. Mme Cohen-Solal, Maire-Adjointe de Paris chargée du Commerce et de l'Artisanat, a envoyé au Président Gomez une invitation dans le cadre de la Commission de suivi des ventes au déballage du 23 Mars 2006 à la Mairie de Paris. M. Pierre-Hélen Grossi représentera M. Gomez à cette reunion.

M. Alain Levron a envoyé le programme qu'il a préparé pour le congrès régional du SNCAO prévu à Quimper le lundi 19 et le mardi 20 Juin 2006. Sont prévues le 19 une reunion du Conseil d'Administration le matin à la CCI de Quimper et l'après-midi à la Préfecture avec les représentants des autorités et des administrations ainsi qu'une conférence de presse puis le mardi matin une réunion dans une salle de la CCI de Quimper avec les professionnels bretons.

La Direction départementale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes du Gard à qui avait été communiquée l'annonce d'un particulier proposant des services de débarras de caves et greniers ainsi que l'achat de meubles et bibelots anciens a répondu qu'une enquête serait diligentée à ce sujet.

Le Tribunal de Grande Instance de Troyes (10) a informé le Syndicat d'une procédure engagée contre un particulier pour travail dissimulé (brocante au noir) et acquisition sans autorisation d'armes ou munitions de catégorie 1 ou 4. Le SNCAO se constituera partie civile dans cette affaire.

L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) a adressé un courrier refusant la demande du SNCAO de prévoir, à l'occasion de la revision de la Nomenclature d'Activités, la création d'une rubrique permettant de décompter de façon précise les antiquaires et brocanteurs exerçant à titre seulement ambulant, ce qui n'est pas le cas actuellement puisque ceux-ci sont classés sous le code 52.6 E qui regroupe des activités très diverses. Le SNCAO saisira de ce problème l'Observatoire du Ministère de la Culture qui dans son "Rapport sur les conditions de développement du marché de l'art français" de 1993 avait jugé indispensable "un effort en matière de transparence et d'élaboration de données statistiques" notamment de la part des administrations.

La Préfecture de Paris a demandé si le SNCAO renouvellerait en 2006 sa participation aux prix de la Sté d'Encouragement aux Métiers d'Art (SEMA) consacrés cette année aux métiers de la création contemporaine. Le Syndicat répondra favorablement à cette demande et notre consoeur Marylise Etienne sera donc chargée de représenter le Syndicat parmi les membres du Jury chargé de désigner les lauréats de ces prix.

Après la lecture du courrier, M. Jacques André a donné les résultats des dernières élections aux postes de présidents départementaux. M. Paul Fragne a été élu Président Départemental de la Charente. Mme Paule Peyronny a été élue Présidente du Loiret.

M. Jacques Dubourg a ensuite donné le compte-rendu de la Commission de Communication. Celle-ci a réfléchi à une diffusion plus importante de notre Bulletin sur les déballages internationaux et les foires et salons. La Commission s'est félicitée du passage de TF1 sur la foire de Chatou de printemps 2006.

Le Président Michel Gomez a donné les dernières informations sur le dossier paracommercialisme.

L'alinéa supplémentaire complétant l'article 21 de la loi du 2 août 2005 réglementant les ventes au déballage de particuliers et vide-greniers devait être présenté au vote des députés le 6 mars par le député Jean Lemière (qui avait été le rapporteur de l'amendement à l'origine de l'article 21 de la loi) mais ce dernier ayant du être hospitalisé le 6 au matin, ce vote a du être reporté à une date ultérieure.

Jean-Denis Morat a ensuite donné le compte-rendu de la réunion du 21 février dernier au siège du SNCAO consacrée aux dérives d'Internet. (Voir l'article publié à ce sujet dans le Bulletin pages 10 et 11).

Les participants, libraires, numismates, philatélistes, galeries d'art, marchands généralistes ou spécialisés, experts, ont été unanimes à dénoncer ces dérives : paracommercialisme expansif, ventes fréquentes de faux (estampes, autographes, timbres, monnaies, etc...).

M. Morat a également donné le compte-rendu de la réunion du 15 février dernier au Ministère de la Culture à l'Observatoire des Mouvements Internationaux d'œuvres d'Art à laquelle il a représenté le Syndicat.

Le Trésorier Général, Bertrand Irrigaray a présenté le Budget Prévisionnel 2006 pour la Foire de Chatou et le SNCAO, établi en retenant des pourcentages d'augmentation de charges notamment de 3 à 5%.

Enfin le Conseil a continué à réfléchir à la préparation de prochains Etats-Généraux de la profession.