Activités 2006 - Novembre

Etaient présents : Mm. Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice-Président), Jacques Dubourg, Vice-Président, Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier-Adjoint), Mme Catherine Fournet (Conseiller du Président). Et les Conseillers : Mme Marylise Etienne-Sarrau, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Alexis Bordes, Pierre-Hélen Grossi, Hubert Lemasson, Alain Lémozie, Bernard Roman, Claude Saison, Jean-Claude Schmit.

Absents excusés : Mme Geneviève Aubry, Mm. Loïc Levron de Pors Mellec, Jean Nowicki.

Invités au Conseil : Melles Léa Lamer, Camille Letord, Cyrielle Bersu, Celia Gros, (étudiantes de l'école E.A.C.), M. Paul Brunel, M. Daniel Le MoaL

 

Après le vote du procès-verbal de la réunion du Conseil du mardi 17 Octobre, adopté à l'unanimité des membres du Conseil présents, moins deux abstentions, le Président Gomez a demandé au Secrétaire Général M. Patrice Marquézy de lire le courrier arrivé au Syndicat depuis la précédente réunion.

La Direction Générale de la Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes a répondu au courrier qui lui avait été adressé par le SNCAO le 10 Octobre dernier au sujet du paracommercialisme sur Internet et de la surveillance des sites Internet.

La D.G.C.C.R.F. accompagne sa réponse d'un document faisant le bilan de l'activité du Centre de Surveillance du Commerce électronique situé près de Morlaix. Cependant il apparaît que cette surveillance concerne essentiellement les sites marchands. Le SNCAO adressera donc un nouveau courrier demandant que la surveillance soit également étendue aux sites de ventes aux enchères en ligne afin de déceler les nombreux particuliers exerçant des activités paracommerciales sur ce genre de site.

M. Franck Erikson, Membre Correspondant des Alpes-Maritimes a adressé un mémorandum sur la difficile situation qui règne dans son département où sévit particulièrement le paracommercialisme. Sur sa demande le SNCAO a adressé une lettre à la Direction départementale de la Concurrence pour demander des contrôles sur plusieurs sites de vide-greniers mensuels ou hebdomadaires notoirement repérés comme des centres de paracommercialisme où déballent sans arrêt de nombreux "faux particuliers". La Direction départementale a répondu rapidement à la lettre du SNCAO en indiquant que "s'agissant des associations organisatrices visées, des directives ont été données afin que des investigations y soient effectuées".

Mme Marie-France Duval, Membre Correspondant des Hauts de Seine (92), a envoyé un courrier informant le Syndicat de son entretien avec l'attachée parlementaire de M. Nicolas Sarkozy à laquelle Mme Duval a remis le dossier transmis par le SNCAO concernant la loi du 2 août 2005 et la sortie du décret d'application.

Mme Duval a par ailleurs joint un article de la revue "Quinze Leader" incitant les particuliers au travail illégal en achetant sur les vide-greniers pour revendre sur Internet. Cet article sera transmis au Procureur de la République de Nanterre pour demander que des poursuites soient exercées par le Parquet.

La Préfecture de Paris a adressé le procès-verbal de la réunion du 12 Octobre dernier au cours de laquelle le jury de Paris du Prix Départemental des Métiers où siégeait Mme Etienne-Sarrau, membre du Conseil d'Administration du SNCAO, a procédé à la désignation des lauréats SEMA Jeunes.

La Mairie de Suresnes a répondu favorablement à la demande présentée par le SNCAO de mettre fin à l'exclusion des professionnels qui étaient jusque là interdits de toute participation aux vide-greniers organisés par cette municipalité.

Le Syndicat des Antiquaires, Brocanteurs et Galeries d'art de Marseille a envoyé une invitation à son Assemblée Générale prévue le 10 Janvier 2007 à Marseille. Le Président Gomez, Mm. Morat Irrigaray, Marquézy, Grossi, Roman, se rendront à cette invitation.

Après la lecture du courrier, M. Jacques Dubourg a donné le compte-rendu de la Commission de communication qui s'était tenue juste avant le Conseil. Six réunions de présidents départementaux seront programmées au niveau régional pour 2007.

D'autre part M. Dubourg a indiqué que le projet de baromètre économique était en cours. A cette fin M. Jean-Claude Schmit remettra pour décembre un projet de questionnaire qui sera adressé aux adhérents. Le but est de suivre l'évolution des chiffres d'affaires et la tendance économique du marché. Autre projet également en cours d'examen : Une journée à Chatou avec visite commentée de la Foire à laquelle seront invités 200 journalistes des revues de décoration. Un budget de cette opération de communication sera présenté en décembre.

Le Président Michel Gomez a ensuite donné le compte-rendu des diverses réunions et entretiens récents.

Le groupe Internet s'est réuni le Lundi 20 novembre le matin au siège du SNCAO où le Président Gomez et le Vice-Président Morat entourés de plusieurs membres du Bureau du SNCAO accueillaient Maître Gérard Champin, ancien Président du Conseil des Ventes Volontaires, M. Frédéric Castaing, Président du SLAM, accompagné de M. Vaisson, Mme Marie-Claire Marsan, Déléguée Générale du Comité Professionnel des Galeries d'Art, Robert Guiot, Président de la Chambre Syndicale de l'Estampe du Dessin et du Tableau, M. Alain Bernard, Président de l'UNAB, accompagné de M. Clémencin. Participaient également à cette réunion M. Fabrice Walther représentant le Syndicat National des Experts numismates, ainsi que M. Philippe Danjean, Consultant et Expert Enchères en ligne.

Le Président Gomez était particulièrement heureux de recevoir également à cette réunion le Président de la Confédération des Commerçants de France, M. Bernard Denis accompagné de Mme Christine Debaudre, Déléguée Générale de la Confédération qui accordent une attention particulière aux travaux du groupe Internet réuni autour du SNCAO. Au cours de cette réunion, les divers participants se sont mis d'accord sur la maquette du site "Ventes 0 Net" et sur les conditions de participation financière des divers syndicats aux frais de réalisation et de fonctionnement du site qui devrait maintenant être opérationnel rapidement.

Enfin, une réunion est prochainement programmée avec le Colonel Impini du Service Technique de recherches judiciaires et de documentation de la Gendarmerie Nationale et les avocats conseils du SNCAO pour coordonner la lutte contre les dérives constatées sur les sites de ventes aux enchères en ligne. Le Président Gomez a ensuite donné le compte-rendu de la Conférence de Presse qui a eu lieu l'après-midi du 20 novembre au siège du SNCAO. Cette Conférence de Presse était organisée en commun avec le SPAAB représenté par son Président M. Gérard Breton et son ancien Président M. Hervault et avec l'UNAB de Lyon représenté par son Président M. Alain Bernard accompagné de M. Clémencin ainsi qu'avec le Marché aux Puces de la Porte de Vanves (M. Giovannelli, M. Paganini, Mme Gorphe).

L'objet de la Conférence était de lancer par l'intermédiaire des média un appel solennel au Ministre du Commerce Renaud Dutreil afin d'obtenir sans plus attendre le vote du complément législatif à la loi du 2 août 2005 réglementant les vide-greniers ainsi que la sortie du décret d'application de la loi.

Le Président Gomez a fait état devant les journalistes présents, M. Olivier de Rincquesen (Europe 1 - LCI), François Duret-Robert (L'Objet d'Art), Patricia Josselin (Le Chineur), M. Serveau (Antiquités-Brocante), Françoise Deflassieux (Connaissance des Arts - Mieux Vivre), Jean Bedel, des dernières informations présentées au téléphone à M. Gomez quelques minutes avant le début de la Conférence de Presse par M. Franck Supplisson, Conseiller Technique du Ministre du Commerce selon lesquelles le complément législatif précédant la sortie du décret d'application devait être adopté courant février 2007 lors du vote de la loi "Consommateurs".

Le Président Gomez a laissé aux différents représentants syndicaux et aux journalistes la liberté d'apprécier cette déclaration faite à la profession qui a déjà beaucoup reçu de promesses mais toujours reportées...

Cette Conférence de Presse a à tout le moins permis de témoigner devant les média de la solidarité des divers intervenants et responsables syndicaux et de leur détermination commune à obtenir une réponse complète et définitive à leur légitime revendication.

Après ces divers rapports, le Président Gomez a donné le compte-rendu de son entretien le 20 novembre avec M. Laurent Marquier, Directeur du Pôle institutionnel "Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins" (TRACFIN) et M. Romain Vallier au sujet des dispositions légales concernant les obligations des marchands dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent. Ces obligations feront l'objet d'un rappel dans un prochain Bulletin.

M. Jean-Denis Morat et Pierre-Hélen Grossi ont ensuite fait le point sur la section Galeries d'Art. Un mailing retraçant les démarches et propositions du Syndicat et les résultats obtenus contre les expositions-ventes sauvages et proposant l'adhésion sera adressé prochainement aux galeries de régions.

Enfin le Trésorier Général, Bertrand Irrigaray, a présenté les résultats financiers de la Foire de Chatou d'Automne 2006 qui a dégagé un excédent de recettes de 79 323 €.

M. Irrigaray a ensuite donné lecture du rapport des experts de la Foire. Quelques courriers d'avertissement seront envoyés à des exposants n'ayant pas observé le règlement de la foire et un exposant fera l'objet d'une mesure d'exclusion.

Après l'examen de quelques questions diverses, préparation des Etats-Généraux de la profession prévus pour Avril 2007, édition du Guide des Adhérents, étude de la protection du terme "Brocante", le Président Gomez a levé la séance à 17 heures.