Activités 2006 - Octobre

Etaient présents : Mm. Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice-Président), Jacques Dubourg, Vice-Président, Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Mme Catherine Fournet (Conseiller du Président) et les Conseillers : Mme Marylise Etienne-Sarrau, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Alexis Bordes, Pierre-Hélen Grossi, Hubert Lemasson, Alain Lémozie, Bernard Roman, Claude Saison, Jean-Claude Schmit.

Absents excusés : Mme Geneviève Aubry, Mm. Alexis Bordes, Loïc Levron de Pors Mellec, Jean-Philippe Chancereul.

Invités au Conseil : M. Paul Brunel, M. Daniel Le Moal.

 

Après le vote du procès-verbal du Conseil d'Administration du Mardi 12 Septembre 2006, adopté à l'unanimité des membres présents, le Président Gomez a invité le Secrétaire Général, Patrice Marquézy à lire le courrier arrivé au syndicat.

Un mail adressé par la Confédération des Commerçants de France signale un article paru dans Les Echos du 3 Octobre dernier indiquant que le Britisn Muséum, ayant constaté la vente sur Internet d'un objet datant de l'Age de Bronze, a décidé de constituer une équipe d'experts chargés de recenser toutes les antiquités vendues sur les sites E.Bay pour vérifier si les vendeurs ont le droit de les vendre. Un guide doit de plus être publié conjointement par le British Muséum et E.Bay sur l'achat et la vente d'antiquités en toute sécurité. Cette information sera communiquée aux membres du groupe intersyndical Internet auquel adhère le SNCAO.

Un "Collectif Parc Monceau" a adressé un courrier pour se plaindre de nombreuses lacunes dans l'organisation du dernier Salon. Le Président Gomez a demandé que ce courrier soit versé au dossier en préparation concernant le projet d'Etats-Généraux de la profession.

Maître Van Daele a communiqué les résultats de la procédure judiciaire intentée devant le Tribunal Correctionnel de Périgueux contre quatre particuliers pour activités paracommerciales de brocante sur les vide-greniers. Dans cette affaire le SNCAO qui s'était constitué partie civile obtient 1000 € de dommages et intérêts et 400 € en remboursement des frais d'avocat. Ce jugement constitue une jurisprudence remarquable et favorable en ce qui concerne les actions des syndicats professionnels contre le travail illégal. D'autre part un des prévenus a régularisé sa situation en s'inscrivant au registre du commerce.

M. Claude-Gérard Marcus, Membre Honoraire du Parlement, a informé le SNCAO du courrier qu'il a adressé au Ministre de la Culture en vue de compléter les appellations mentionnées dans le décret "Marcus" du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection en y ajoutant l'appellation "de l'entourage de", ceci afin d'étendre la protection que le décret garantit aux acheteurs d'oeuvres d'art. Le SNCAO a adressé un courrier à M. Marcus pour lui faire part de son soutien à cette proposition.

Le Colonel Impini, du Service Technique de recherches judiciaires et de documentation de la Gendarmerie Nationale a envoyé un courrier indiquant qu'il était prêt à mener une collaboration fructueuse avec le groupe intersyndical Internet constitué autour du SNCAO afin de lutter contre les dérives constatées sur les sites de courtage aux enchères en ligne. Une prochaine réunion avec le Colonel Impini et les avocats du SNCAO est prévue courant Octobre 2006 pour fixer les modalités de cette action.

D'autre part la prochaine réunion du groupe intersyndical Internet a été fixée au 20 Novembre 2006. M. Andréa Paganini, Président du Collectif des Puces de Vanves a demandé à y assister et y sera donc accueilli. M. Gérard Breton, Président du Spaab, a fait savoir qu'il ne pouvait finalement se joindre à ce groupe.

La lecture du courrier achevée, Mme Marylise Etienne a, conformément à l'ordre du jour, fait le point sur le dossier du Label SNCAO des Foires et Salons.

Ce Label devenu européen sous l'appellation "France Europe Antiquité Qualité" a été récemment déposé à l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) à Genève qui en a accusé réception.

Il y a actuellement 47 manifestations labellisées par le SNCAO, dont 21 salons d'antiquaires, 21 foires de brocante, 3 déballages professionnels internationaux et 2 Salons de Prestige. La situation financière arrêtée au 15 Septembre 2006 indique un total de recettes de 4 793 € et un total de dépenses de 3 909 € avec un solde créditeur de 884 €.

M. Jacques Dubourg a ensuite donné le compte-rendu de la Commission de Communication qui s'était tenue, comme à l'habitude, juste avant le Conseil.

La Commission a fait quelques propositions pour améliorer encore par des illustrations et des photos supplémentaires la présentation du Bulletin qui paraît déjà satisfaisante.

M. Dubourg a précisé que se poursuivait l'étude d'un budget pour l'invitation des journalistes des revues de décoration à une visite de la prochaine Foire de Chatou.

La Commission a préconisé la mise en place d'un outil statistique permettant de constituer une sorte de baromètre économique et de suivre les évolutions de notre marché qui apparaît malheureusement en régression significative actuellement.

M. Schmit a proposé à ce propos de mettre au point un questionnaire à adresser aux adhérents qui permettrait de retracer leur évolution en terme de chiffres d'affaires sur cinq ans, ce qui a été accepté par le Conseil.

Mm. Jean-Denis Morat et Pierre-Hélen Grossi sont ensuite intervenus pour la Section Galeries d'Art.

M. Morat a fait part de son intention de réaliser prochainement un nouveau mailing auprès des galeries françaises en régions afin de recruter des adhésions. M. Morat souhaite également faire aboutir le projet d'organisation à Paris d'un salon des artistes de régions.

M. Grossi a fait part au Conseil de ses propositions pour l'assainissement de la situation du marché des galeries d'art qui doivent faire l'objet d'une communication aux pouvoirs publics. M. Grossi a rapporté qu'une Association de la Maison des Artistes a annoncé l'organisation au Sénat le 14 Décembre prochain d'un Forum sur la défiscalisation des œuvres d'art.

Le SNCAO a décidé d'adresser un courrier pour demander de participer à ce Forum dont l'objet concorde parfaitement avec ses propositions énoncées par M. Grossi.

M. Jacques André a ensuite fait le point sur la structure syndicale nationale : actuellement sur les 95 départements métropolitains, 67 départements sont représentés par 49 présidents départementaux et 15 membres correspondants.

Le Président Michel Gomez a ensuite traité du dossier paracommercialisme. La Conférence de Presse prévue le 20 Novembre 2006 est en préparation. Y participeront les associations et syndicats suivants : Collectif des Puces de Vanves, Abala, Unab (Lyon) et Spaab.

Un projet de lettre a été rédigé à l'adresse des candidats à l'élection présidentielle pour leur demander de prendre position à l'égard du vote du complément législatif de la loi du 2 août 2005 qui avait été annoncé par le cabinet de M. Renaud Dutreil et au sujet de la sortie du décret d'application.

Le sentiment général qui prédomine est qu'il n' y aura plus maintenant de nouveau à ce sujet avant les échéances électorales de 2007.

Le Président Gomez a préparé un projet de lettre à adresser aux organisateurs de foires et salons au sujet de l'organisation des Etats-Généraux de la profession prévus pour Avril 2007 qui auraient lieu le lendemain de l'Assemblée Générale du SNCAO.

Enfin M. Gomez a donné le compte-rendu de la réunion de l'Observatoire du Marché de l'Art à laquelle il a assisté au Ministère de la Culture, accompagné de M. Antoine de Cassagne, le 4 octobre. Cette réunion était consacrée à la question du statut des experts.

Avant de se séparer le Conseil a examiné la question de la fixation du montant de la cotisation 2007 qui, après discussion, a été fixé à 140 €.