Activités 2006 - Septembre

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice-Président), Jacques Dubourg, Vice-Président, Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Jean Nowicki (Secrétaire Général Adjoint), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président) et les Conseillers : Mmes Geneviève Aubry et Marylise Etienne-Sarrau, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Jean-Philippe Chancereul, Pierre-Hélen Grossi, Hubert Lemasson, Alain Lémozie, Bernard Roman, Claude Saison, Jean-Claude Schmit.

Absents excusés : Mm. Alexis Bordes et Loïc Levron de Pors Mellec.

Invités au Conseil : M. Paul Brunel, M. Daniel Le Moal.

 

Après le vote du procès-verbal du Conseil d'Administration des 19 et 20 juin 2006, adopté à l'unanimité des membres présents, moins deux abstentions, le Président Gomez a demandé au Secrétaire Général, Patrice Marquézy de lire le courrier arrivé au syndicat. La Confédération des Commerçants de France, présidée par M. Bernard Denis, a envoyé une convocation à son Assemblée Générale du 18 septembre à l'occasion de laquelle devait être fêté le Centenaire de cette association qui est la plus ancienne confédération de commerçants détaillants de France. M. Patrice Marquézy élu récemment Secrétaire Général de la Confédération s'est rendu, accompagné de M. Antoine de Cassagne, à cette réunion, où étaient présents M. Frank Supplisson, Conseiller Technique du Ministre du Commerce Renaud Dutreil et M. Guillaume Cerruti, Directeur Général de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes.

M. Alain Bernard, Président de l'UNAB de Lyon a signé une Convention de Partenariat avec le SNCAO, par laquelle les deux syndicats s'engagent à agir dans la concertation pour la défense de la profession et notamment pour la lutte contre le paracommercialisme. La Préfecture des Alpes-Maritimes a adressé un courrier autorisant notre Président Départemental à consulter en Préfecture les registres d'exposants déposés par les organisateurs de vide-greniers.

Le Ministre de l'Economie, Thierry Breton, a répondu à la lettre que lui avait fait suivre le Premier Ministre, par laquelle le SNCAO attirait l'attention sur les handicaps notamment fiscaux du marché de l'art français. M. Breton indique dans sa réponse que "si l'action du gouvernement témoigne de la volonté d'améliorer les conditions de fonctionnement du marché de l'art et de soutenir la création artistique en France, une modification des règles de TVA qui nécessiterait préalablement une modification de la 7ème Directive, n'est pas envisagée dans l'immédiat".

La lecture du courrier achevée, M. Jacques Dubourg a donné le compte-rendu de la Commission Communication tenue avant le Conseil. La Commission a souhaité améliorer la qualité de la communication entre les professionnels et les journalistes. Dans ce but, M. Morat rédigera à l'adresse des adhérents du Syndicat, un article à paraître dans le Bulletin de l'Antiquaire et du Brocanteur. La Commission préconise la tenue, à l'avenir, de trois types de réunions : des réunions au niveau régional des présidents départementaux, une réunion annuelle des représentants régionaux de la Section Galeries d'Art, enfin une réunion au niveau national des présidents départementaux et régionaux en même temps que l'Assemblée Générale annuelle.

La Commission a proposé de mener un travail à long terme avec les journalistes des revues de décoration afin de tenter de restaurer un renouveau de l'intérêt du public pour l'ancien.

Le Président Gomez s'est déclaré très favorable à cette idée et a rappelé que les projets d'Etats-Généraux de la Profession et de campagne de promotion du commerce traditionnel étaient toujours d'actualité et pouvaient également concourir à essayer de corriger la tendance à la baisse du "moyen marché" constatée depuis quelques temps.

M. Jacques André a ensuite donné les résultats des élections des présidents départementaux. Ont été réélus M. François Gleise (Alpes de Hte-Provence), M. Bernard Roman (Var), Mme Geneviève Aubry (Meurthe et Moselle). Deux nouveaux Présidents Départementaux ont été élus, M. Laurent Taves dans le Gard et M. Vincent Lechêne à Paris.

Le Président Gomez a informé le Conseil des négociations conduites avec M. Sidobre, Courtier du SNCAO et la de DAS afin de limiter l'augmentation de la prime d'Assurance Protection Juridique rendue inévitable du fait de l'augmentation très importante du nombre de sinistres déclarés auprès de la DAS. Plusieurs mesures ont été proposées au Conseil et acceptées par ce dernier afin de préserver l'équilibre financier du contrat de groupe Protection Juridique : délai de carence de 10 mois à partir de la date d'adhésion, limitation à deux déclarations de sinistre sur cinq ans, remboursement dégressif à partir du troisième sinistre déclaré.

M. Jean-Denis Morat a ensuite fait le point sur la Section Galeries d'Art. Sur sa proposition le Conseil a décidé d'exiger au moment de l'adhésion un justificatif d'affiliation à la Maison des Artistes pour les galeries vendant de l'art contemporain. M. Morat a ensuite donné le compte-rendu de la réunion de l'Observatoire du Marché de l'Art au Ministère de la Culture à laquelle il a assisté avec le Président Michel Gomez. Deux principaux sujets y ont été traités : celui des statistiques qui confirment la tendance à la régression de la France face à l'Angleterre en terme de parts du marché de l'art européen et celui du droit de suite qui doit rentrer en application pour les marchands français début 2007. D'ultimes négociations sont menées actuellement portant sur le taux et le seuil d'application du droit de suite. Le report de la date d'application jusqu'en 2012 en ce qui concerne les artistes décédés a été demandé par professionnels.

Le Président Michel Gomez a fait ensuite le point sur le dossier paracommercialisme et donné le compte-rendu de la réunion du 11 septembre 2006 au cours de laquelle il recevait au siège du SNCAO plusieurs syndicats et associations de professionnels, notamment l'UNAB de Lyon représentée par son président Alain Bernard, le SPAAB représenté par son président Gérard Breton, l'Association ABALA de Loire Atlantique représentée par Mme Nicole Wolf, le Collectif des Puces de Vanves représentée par Mme Jocelyne Milani, et l'Association "Les Marchands des Puces de Vanves" représentée par Mme Marie-Christine Gorphe.

En effet, après avoir été contacté par le Collectif des Puces de Vanves auquel s'étaient joints le SPAAB, qui avait proposé au SNCAO de se joindre à une démarche consistant à introduire une procédure judiciaire pour obtenir du gouvernement la sortie du décret d'application de la Loi du 2 août 2005, le Président Gomez a souhaité inviter les représentants de ces divers syndicats et associations afin d'expliquer la position prise par le SNCAO de ne pas se joindre à cette procédure, pour des raisons relatives d'une part au contexte politique et d'autre part au fondement juridique jugé très aléatoire d'une telle procédure estimée incompatible avec la démarche menée de façon étroite par le SNCAO avec le Ministère du Commerce depuis 2002.

Cependant, constatant que la profession demeurait toujours dans l'attente du vote du supplément législatif et de la sortie du décret d'application annoncés périodiquement par le Ministre du Commerce mais pour lesquels aucune date précise n'a été donnée, les participants à la réunion du 11 septembre ont décidé d'organiser ensemble une Conférence de Presse au niveau national qui aura lieu le 20 novembre prochain au siège du SNCAO afin de sensibiliser les média, le gouvernement et l'opinion publique à l'urgence ressentie par toute une profession devant l'incertitude engendrée par cette situation d'attente devenue insupportable.

Le Président Gomez a conclu en précisant que le SNCAO était engagé par ailleurs sur de nombreux dossiers (Unidroit, Diplôme professionnel. Fiscalité du marché de l'Art, Protection du Patrimoine, Label, etc.) et également dans la lutte contre le paracommercialisme sur Internet, mentionnant sur ce dernier point la réunion du 7 septembre qui a regroupé autour du SNCAO huit syndicats de professionnels du marché de l'art (libraires, galeries d'art, estampes, philatélistes, numismates, compagnies d'experts, S.V.V.) déterminés à lutter ensemble contre les dérives constatées sur la toile, ventes de faux en tous genres et paracommercialisme. La création d'un site de sensibilisation aux dérives d'Internet "Ventes 0 Net" a été décidée par le groupe intersyndical ainsi que la collecte par les divers syndicats de dossiers de contrevenants qui seront transmis aux avocats du SNCAO pour suite à donner sur le plan judiciaire ou pour mener des investigations plus approfondies sur les personnes suspectées de commerce en ligne clandestin avec le concours de services spécialisés.

Le 23 septembre a eu lieu l'inauguration officielle de la Foire de Chatou d'Automne 2006. A cette occasion le Président Michel Gomez a accueilli M. Murez, Maire de Chatou, ainsi que M. Jean Lemière, député de la Manche qui avait été chargé par le Ministre Christian Jacob de la préparation et de la rédaction de l'article 21 de la loi du 2 août 2005.

Le Président Michel Gomez, en reconnaissance du soutien indéfectible du député Lemière pour le vote de la loi du 2 août 2005 et pour la sortie du décret d'application a remis à ce dernier la médaille du SNCAO.

S'était joint à cette inauguration officielle une troisième personnalité et non des moindres, puisqu'il s'agissait de M. Stappleton, ambassadeur des Etats-Unis en France qui était accompagné de son épouse.