Activités 2007 - Janvier

Etaient présents : Mm. Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice-Président), Jacques Dubourg (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier-Adjoint), Mme Catherine Fournet (Conseiller du Président).et les Conseillers : Mme Geneviève Aubry, Mme Marylise Etienne-Sarrau, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Pierre-Hélen Grossi, Alain Levron de Pors Mellec, Hubert Lemasson, Alain Lémozie, Jean Nowicki, Bernard Roman, Claude Saison, Jean-Claude Schmit.

Absents excusés : Mm. Alexis Bordes.

Invités au Conseil : M. Daniel Le Moal

 

Après la traditionnelle présentation des vœux par le Président Michel Gomez et après le vote du procès-verbal de la réunion du Conseil du 12 Décembre 2006, adopté à l'unanimité des membres présents, le Président Michel Gomez a demandé au Secrétaire Général, Patrice Marquézy de lire le courrier arrivé au syndicat.

Plusieurs invitations sont arrivées au Syndicat, pour la cérémonie de présentation des vœux au Ministère des Pme et du Commerce le 17 Janvier en matinée puis à la CGPME en soirée.

Le Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne a envoyé une invitation à un petit déjeuner le 18 janvier 2007 à l'Hôtel Libéral Bruant à Paris pour la présentation du Salon International du Livre Ancien au Grand Palais à Paris.

M. Henri Paul, Directeur de Cabinet du Ministre de la Culture a fait parvenir au Syndicat le projet de décret d'application relatif au droit de suite en sollicitant les réactions du SNCAO concernant ce texte.

Le Président Michel Gomez a répondu par lettre du 12 Janvier en demandant que le seuil d'application du droit de suite soit relevé à 2 000 € et en formulant de sérieuses réserves sur certaines dispositions du décret.

M. Gomez et M. Morat ont cependant pris note avec satisfaction que leur demande concernant les artistes décédés avait été prise en compte, la date d'application du droit de suite concernant ces derniers devant être reportée et alignée sur le délai consenti à nos confrères anglais, c'est-à-dire en principe, jusqu'en 2012.

Mme Caroline Margeridon (Société CMC) a répondu à la lettre que lui avait adressée le Syndicat concernant la création d'un espace brocante joint au Salon prestige qu'elle organise sur les pelouses de l'hippodrome de Longchamp du 9 au 18 mars prochain.

Le Président Gomez avait en effet demandé l'annulation de ce projet de brocante prévue aux mêmes dates que la Foire de Chatou et dans le même secteur géographique.

Mme Margeridon n'a toutefois pas accepté de modifier son projet, estimant que cela n'entraînerait aucune gêne pour la Foire de Chatou.

Le Conseil des Ventes Volontaires a envoyé son édition bimestrielle du "Journal du Conseil" traitant, parmi d'autres questions, du problème posé par les Drop off Stores.

Le CVV estime que ces intermédiaires exerçant une activité de ventes aux enchères sur Internet doivent se mettre en conformité avec la réglementation prévue par la loi de 2000 concernant les sociétés de ventes aux enchères publiques.

M. Jean-Claude Schmit a envoyé plusieurs courriers concernant des vide-greniers ne respectant pas la réglementation en vigueur. Le Syndicat adressera aux organisateurs un courrier de mise en garde à ce propos.

L'Association Art et Droit a envoyé une invitation pour un déjeuner conférence le 1er Février à Paris mais aucun administrateur n'étant disponible à cette date, une lettre d'excuses sera adressée.

Mme Marie-Laure Perrin, de l'Université de Marne la Vallée, a envoyé une lettre de remerciements pour la cérémonie de remise des diplômes de la licence professionnelle Antiquaire-Brocanteur gui a eu lieu le Mardi 12 Décembre 2006 au siège du SNCAO en présence de M. Frank Supplisson, Conseiller Technique du Ministre du Commerce.

M. Alain Dufaut, Sénateur du Vaucluse, a adressé un courrier indiquant qu'il soutiendrait de concert avec le SNCAO, l'initiative de projet de loi de défiscalisation des œuvres d'art auprès du Ministre de la Culture, M. Donnadieu de Vabres.

La Chambre d'experts FNEPSA a envoyé La composition de son actuel Conseil d'Administration. M. Dominique Arvel a communiqué par mail le texte de l'article de M. Jean-Denis Morat publié dans le Courrier du lecteur du Figaro traitant de la fraude sur Internet.

Après la lecture du courrier, M. Jacques Dubourg a donné le compte-rendu de la Commission de Communication réunie juste avant le Conseil.

La Commission a procédé à quelques aménagements du questionnaire élaboré par M. Jean-Claude Schmit dans le cadre du projet de Baromètre Economique pour la profession. La version définitive devrait être prête courant Février prochain.

Mme Geneviève Aubry a ensuite fait le point sur le dossier des contrefaçons des œuvres de l'Ecole de Nancy, notamment des créations d'Emile Gallé, de Louis Majorelle et des frères Muller.

La procédure étant close, le Syndicat va pouvoir désormais communiquer sur les résultats de la procédure judiciaire entreprise de concert avec les héritiers des artistes susnommés, notamment sur le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nancy du 23 Juin 2003 à l'encontre de la Sociéré "Albert Import" prononçant l'annulation des enregistrements de la marque "Muller Frères Lunéville" et de la marque "Gallé" déposés à l'INPI et interdisant à Albert Import (qui est de plus condamné à verser des dommages et intérêts aux héritiers desdits artistes) d'utiliser ces noms à titre de marque, à des fins commerciales ou publicitaires et également d'apposer les sigles "Gallé" et "Muller Frères Lunéville" sur les produits que cette Société importe, fabrique ou offre à la vente.

M. Jacques André est ensuite intervenu sur le dossier Structures Départementales.

Dans le Lot et Garonne, le Président départemental sortant, M. Habert, a été réélu.

La procédure de renouvellement triennal est en cours dans la Drôme.

Un candidat au poste de membre correspondant pour la Nièvre a été pressenti.

Le groupe intersyndical Internet qui compte désormais 10 syndicats représentatifs du marché de l'art et qui a été rejoint dernièrement par la Chambre Européenne des Experts d'Art s'est réuni le 15 Janvier au siège du SNCAO.

Le Site "Vente-0-Net" conçu comme un outil de lutte contre les dérives sévissant sur la toile (arnaques en tous genres, paracommercialisme) est désormais opérationnel.

Le Conseil a ensuite examiné diverses questions :

- préparation des Etats-Généraux de la profession,

- réunions au niveau régional,

- Foire de Chatou.

Le Président Michel Gomez, accompagné de MM. Morat, Irrigaray et de Cassagne, s'est rendu le 17 Janvier à la cérémonie des vœux au Ministère des Pme, du Commerce et de l'Artisanat.

Le Président Gomez a pu, à cette occasion, s'entretenir avec le Ministre Renaud Dutreil et son Conseiller Technique, Frank Supplisson.

M. Renaud Dutreil a fait part au Président Gomez de sa volonté d'achever avant les prochaines grandes échéances électorales de 2007 la réalisation totale de son œuvre législative et a, à nouveau, confirmé le vote très prochain de l'amendement législatif relatif à l'article 21 de la Loi du 2 août 2005 régissant les vide-greniers, ainsi que la sortie subséquente du décret d'application de la Loi.

En soirée, M. Jean-Denis Morat, Vice-Président du SNCAO et M. Antoine de Cassagne, Directeur Administratif, se sont rendus à la cérémonie des vœux de la CGPME où ils ont pu s'entretenir avec le Président des PME, M. Jean-François Roubaud.