Activités 2007 - Mai

Etaient présents : Mm. Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier-Adjoint), Mme Catherine Fournet (Conseiller du Président).et les Conseillers : Mme Geneviève Aubry, Mme Marylise Etienne, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Alexis Bordes, Pierre-Hélen Grossi, Hubert Lemasson, Alain Lémozie, Alain Levron de Pors Mellec, Jean Nowicki, Bernard Roman, Claude Salson, Jean-Claude Schmit.

Invité au Conseil : MM. Daniel Le Moal.

Absent excusé : M. Jacques Dubourg

 

 

Après le vote du procès-verbal de la réunion du Conseil du 24 avril 2007 adopté à l'unanimité des membres présents moins une abstention, le Président Gomez a demandé au Secrétaire Général de lire le courrier arrivé au Syndicat depuis la précédente réunion.

M. Philippe Danjean, chargé de mission par le groupe intersyndical Internet formé autour du SNCAO nous a informé du projet de M. Sarkozy de prévoir une exonération de charges sociales et fiscales pour une activité personnelle sur Internet dans une limite à définir. En clair, les particuliers qui vendent sur Internet pourraient échapper aux taxes, jusqu'à un certain seuil de revenus. Le SNCAO a donc décidé d'adresser immédiatement un courrier à M. Jean-Louis Borloo, nouveau Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi exprimant toutes réserves sur ce projet et demandant que le SNCAO et les autres organisations professionnelles du Groupe Internet formé autour du Syndicat soient associés à la réflexion concernant ce projet.

Le Président Gomez a fait savoir qu'il était dans l'attente de la nomination du Secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises afin de solliciter un entretien sur le dossier paracommercialisme.

Le Colonel Impini, Chef du service technique de recherches judiciaires de la Gendarmerie Nationale de Rosny sous Bois, a adressé un courrier indiquant que parmi les dossiers communiqués par le Groupe Internet concernant des particuliers opérant sur la Toile un de ces dossiers avait été transmis au Parquet de Dôle pour poursuite des investigations conformément aux instructions du Procureur de la République.

Alerté par la Direction Départementale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes de Saône et Loire, le SNCAO compte requérir du Tribunal de Grande Instance l'inscription d'office au Registre du Commerce d'une association organisant de nombreuses manifestations de particuliers à Tournus.

Maître Poulain, Président du CNMA a envoyé un courrier de remerciements pour sa participation à la journée des Etats Généraux de l'Antiquité organisés par le SNCAO le 25 avril 2007.

Mme Marie-Laure Perrin, responsable de la Licence Professionnelle "Antiquaire-Brocanteur" à l'Université de Marne la Vallée a également envoyé ses remerciements pour cette réunion.

L'UNIRE, organisme chargé de la présentation des candidats aux élections aux Tribunaux de Commerce et à la CCIP, a envoyé une invitation pour son Assemblée Générale du 6 Juin à laquelle se rendra M. Patrice Marquézy, Secrétaire Général du SNCAO.

Le Cabinet d'Assurances AGS a adressé un courrier indiquant que, compte tenu de l'augmentation très importante du nombre de dossiers déclarés à la DAS par les adhérents du Syndicat, la prime d'Assurance Protection Juridique qui avait déjà subi une augmentation de 20 % en 2006 ne serait pas augmentée en 2007.

La Jeune Chambre Economique Vallis Clausa a adressé une invitation à un dîner-débat intitulé "Antiquaires, état des lieux et avenir" qu'elle organise le 12 Juin à l'Isle-sur-la-Sorgue. M. Pierre-Hélen Grossi ira représenter le SNCAO-GA à cette soirée.

Mme Catherine Fournet a ensuite donné, en l'absence de M. Jacques Dubourg, le compte-rendu de la Commission de Communication. Plusieurs sujets ont été examinés : modifications à apporter à la présentation de certains documents (reçus d'arrhes), affiches pour Chatou, partenariat avec la RATP.

M. Jean-Denis Morat a fait le point sur le dossier Galeries d'Art.

Le dernier mailing adressé aux galeries d'art a permis de recueillir six nouvelles adhésions.

M. Morat confirme ensuite la sortie du décret d'application concernant le droit de suite publié au J.O. du 10 mai 2007.

Par ailleurs il est également confirmé que le taux de la contribution à la Maison des Artistes a été ramené, par arrêté, à 1 %.

M. Morat assistera en soirée de ce 22 mai à la réunion organisée par le Comité Professionnel des Galeries d'Art dans le but d'apporter toutes les précisions sur les modalités d'application du droit de suite.

M. Jacques André a donné les résultats des dernières élections dans les départements.

En Gironde M. Jacques Dubourg, Président Départemental sortant, a été réélu.

Dans la Vienne où un appel de candidatures a été lancé, le Président Départemental sortant, M. Voyer, se représente.

Un appel de candidatures a été également lancé dans l'Aude.

Le Président Gomez a ensuite examiné devant le Conseil les problèmes concernant l'Assurance Protection Juridique et le Bulletin qui sont fortement déficitaires sur le plan financier et a proposé quelques mesures susceptibles de pouvoir rétablir l'équilibre financier de ces deux postes. Une grande vigilance devra également être observée sur d'autres postes tels que les affranchissements, partenariat et communication.

Parmi les autres questions traitées par le Conseil : attaché de Communication, paiement mensualisé pour la cotisation, dépouillement du questionnaire adressé aux adhérents qui a été confié à M. Jean-Claude Schmit, enfin examen du rapport d'expert concernant la Foire de Chatou, à la suite duquel plusieurs courriers de mise en garde seront adressés quelques exposants. Trois exclusions d'exposants pour non respect du règlement de la Foire ont été prononcées.

Avant de lever la séance du Conseil, le Président Gomez a annoncé qu'il recevra le 4 Juin au siège du Syndicat la réunion mensuelle du Comité de Liaison du Marché de l'Art puis a enfin fait le point sur la journée des Etats-Généraux qui s'est déroulée le 25 Avril et qui a constitué par le nombre, la diversité et la qualité des participants ainsi que par l'intensité des débats qui ont eu lieu, un indéniable succès. Un compte-rendu détaillé de cette journée est donné dans le présent Bulletin.