Activités 2007 - Novembre

Etaient présents : MM. Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Général Adjoint), Mme Catherine Fournet ( Conseiller du Président), Jean Nowicki (Secrétaire Général Adjoint).

et les Conseillers : Mme Geneviève Aubry, Mme Marylise Etien ne-Sarrau, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Alain Lémozie, Hubert Lemasson, Bernard Roman, Claude Salson, Jean-Claude Schmit.

Absent excusé : Jacques Dubourg, Alexis Bordes, Pierre-Hélen Grossi, Alain Levron de Pors Mellec.

Invité au Conseil : MM. Daniel Le Moal.

 

Après le vote du procès verbal de la réunion du Conseil du 23 octobre, adopté à l'unanimité des membres présents, le Président Michel Gomez a invité Mme Catherine Fournet à donner, en l'absence de M. Jacques Dubourg, le compte rendu de la Commission de Communication qui a précédé le Conseil.

La Commission a procédé à un rappel des délais qui avaient été fixés pour la préparation et l'édition du Bulletin qui doivent être respectés afin que le Bulletin sorte pour le 10 du mois. Certaines modifications concernant la présence de différents Logos (Label, Cefa) sur les pages de couverture ont été décidées. La Commission a demandé que soit rédigé un article sur les différents organismes où siège le Syndicat (Observatoire du Marché de l'Art, Maison des Artistes) leur histoire, leur composition, et sur les démarches ou les missions qu'y poursuit le SNCAO. La Commission a proposé de faire passer une publicité pour le Syndicat dans le supplément de La Gazette en Janvier 2008, ce qui a été accepté par le Conseil.

Le Président Gomez a ensuite donné le compte rendu de la réunion du Comité de Liaison du Marché de l'Art qui a eu lieu la veille du Conseil au sièqe du Syndicat. M. Castaing, Président du Slam, M.Varga (Philatélistes), Mme Vinchon-Guyonnet, Présidente de la Confédération Européenne des Experts d'Art, M. Robert Guiot, Président de la Chambre Syndicale de l'Estampe, Maître Gérard Champin, ancien Président du Conseil des Ventes Volontaires, M. François Giovannelli (Puces de la Porte de Vanves), M. Philippe Danjean étaient présents, ainsi que pour le SNCAO, le président Gomez, Mme Aubry, M. Morat, M.Marquézy, M. Roman, M. Arvel.

Le Comité a traité du projet de grande fête nationale de l'Art qui reçoit l'approbation et le soutien de toutes les organisations représentées. Cette opération qui nécessite une longue et importante préparation pourrait avoir lieu en avril-mai 2009. L'appellation "Fête de l'Art" a obtenu le plus de suffrages et devrait être confirmée lors de la prochaine réunion du Comité prévue le 12 décembre 2007 au siège du SNCAO au cours de laquelle la préparation de ce projet rentrera dans une phase concrète et plus approfondie.

La question d'Internet a été ensuite abordée par le Comité. Une lettre préparée pour M. Eric Woerth, Ministre du Budget ayant sous son autorité le nouveau Comité National de Lutte contre la Fraude, a été cosignée par tous les membres du Comité de Liaison. Ce courrier rappelle au ministre les préoccupations des représentants du marché de l'art devant les dérives de l'économie numérique (paracommercialisme, ventes de contrefaçons) et préconise l'adoption en France d'outils techniques de surveillance et de détection des fraudes sur Internet, à l'instar de ce qui est déjà pratiqué ou en cours d'adoption aux Etats-Unis, au Canada, en Grande-Bretagne, en Hollande et en Belgique.

À titre d'exemple un milliard de dollars de recettes additionnelles de Tva sont espérées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne par la mise en place d'outils ou de logiciels de détection des fraudes sur Internet... Affaire à suivre...

Le Président Michel Gomez et le Vice-Président Jean-Denis Morat ont donné le compte rendu de la réunion de l'Observatoire du marché de l'art à laquelle ils ont participé le 5 novembre au Ministère de la Culture.

Lors de cette rencontre qui était consacrée aux statistiques du marché de l'art ils ont communiqué les résultats du questionnaire adressé par le Syndicat à ses adhérents en mai 2007. L'impression est que les pouvoirs publics, comme le démontre la lettre de mission adressée par le Président Sarkozy au ministre de la Culture Mme Albanel, sont plus attentifs que par le passé à la place du marché de l'art français sur la scène mondiale et donc demandeurs d'informations sur ce marché.

Le Trésorier Général, Bertrand Irrigaray, a ensuite présenté les résultats financiers de la Foire Nationale à la Brocante et aux Jambons de Chatou d'Automne 2007 qui enregistre un excédent de recettes de 98 578 € avec presque 20 000 entrées payantes enregistrées.

Le Vice-Président Jean-Denis Morat a enchaîné avec la présentation de son rapport de la mission d'expertise qui lui avait été confiée par le Syndicat sur la dernière Foire de Chatou. Deux mesures d'exclusion ont été décidées et plusieurs mises en garde seront adressées à certains exposants pour non respect du règlement de la Foire.

Le Conseil a de nouveau examiné la question des déficits d'exploitation sur certains postes (routage, bulletin, téléphone). De nouvelles propositions pour le Bulletin seront présentées par M. Marquézy au Conseil de Décembre.

M. Arvel a indiqué en ce qui concerne le téléphone que le contrat avait été signé avec 9 Cegetel. M. Arvel fera de nouvelles propositions pour les portables en décembre prochain.

En ce qui concerne les Structures Départementales M. Jacques André a donné les résultats des dernières élections de présidents départementaux.

Mme Christiane Sowinski a été élue présidente départementale pour la Corrèze. Mme Marie-Dominique Goursolle a été élue présidente des Pyrénées Atlantiques.

Les postes de président sont en renouvellement dans plusieurs départements : dans les Hautes-Pyrénées où le titulaire sortant M. Castells se représente et en Saône et Loire où Mme Catherine Fournet se représente.

Des appels de candidature ont été lancés pour l'Aude et pour la Dordogne où M. Pascaud s'est présenté.

Le Secrétaire Général, Patrice Marquézy, a ensuite procédé à la lecture du courrier arrivé au Syndicat depuis la précédente réunion du Conseil d'Octobre.

Le Syndicat National des Antiquaires a adressé une invitation pour la Conférence de Presse qu'il organise le 22 novembre sur le thème du Droit de Suite.

La CGPME a envoyé une invitation pour une réunion à Lyon le 7 décembre prochain en présence du Président Sarkozy. M. Jean-Philippe Chancereul ira représenter le SNCAO à cette réunion.

L'Association des Antiquaires du Quartier Drouot a adressé une invitation pour son Assemblée Générale annuelle du 13 novembre. Mme Marylise Etienne a représenté le Syndicat à cette assemblée.

Mme Claudette Picard, présidente départementale de l'Eure a envoyé pour information la copie du courrier adressé à l'organisateur des Europuces de Reims "ARTCOM" par lequel elle incite ce dernier à demander à ses exposants la présentation d'un extrait de R.C. de moins de trois mois afin de mieux vérifier la qualité de professionnel de ces exposants.

Le Président Gomez a annoncé son intention de rencontrer prochainement M. Rousseau, Président du C.B.A. M. Gomez a également exprimé son souhait de prévoir prochainement une rencontre avec M. Jean-Pierre David, Président de la de d'Experts Français en Antiquités, créée le 26 mai 1989 par le SNCAO.

Le lendemain du Conseil, 14 novembre 2007, le Président Gomez s'est rendu, accompagné de M. de Cassagne, Directeur Administratif, au Ministère de l'Economie pour y être reçu par M. Jean-Christophe Martin, Directeur du Commerce et de l'Artisanat.

L'objet principal de cette rencontre, initiée par Mme Lagarde, Ministre de l'Economie, était la sortie du décret d'application de la loi du 2 août 2005 (art.21) concernant les ventes au déballage de particuliers.

Le Président Gomez a rappelé à M. Martin qui connaissait parfaitement ce dossier l'exaspération de la profession engendré par les reports successifs d'un décret jusqu'ici toujours promis mais toujours reporté. M. Martin a, de son côté, rassuré M. Gomez sur sa volonté de faire sortir ce décret.

Un complément législatif légèrement modifié par rapport au projet initial de M. Dutreil et sur lequel le SNCAO pourra présenter des propositions pourrait être adopté lors du vote de la loi en préparation sur la Modernisation de l'Economie. Des précisions seront apportées ultérieurement sur ce sujet.