Activités 2007 - Octobre

Etaient présents : MM. Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice-Président), Jacques Dubourg Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Bertrand Irrigaray (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Général Adjoint), Mme Catherine Fournet (Conseiller du Président).

et les Conseillers : Mme Geneviève Aubry, Mme Marylise Etienne-Sarrau, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Alexis Bordes, Pierre-Hélen Grossi, Alain Lémozie, Hubert Lemasson, Alain Levron de Pors Mellec, Bernard Roman, Claude Salson, Jean-Claude Schmit.

Absent excusé : M. Jean Nowicki.

Invité au Conseil : MM. Daniel Le Moal.

 

Après l'adoption du procès verbal de la réunion du Conseil du 18 septembre, le Président Michel Gomez a invité le vice-président Jacques Dubourg à donner le compte rendu de la Commission de Communication qui s'était tenue le matin juste avant le Conseil.

La Commission a jugé nécessaire de réfléchir à l'amélioration de la communication des Salons et des Foires par le choix de thèmes par exemple ainsi que la communication au niveau des régions avec les différents média, notamment au niveau des départements où les responsables syndicaux seront incités à établir des contacts plus étroits avec les média locaux.

Le sujet du Baromètre économique a été examiné.

Ce projet doit être affiné afin de permettre d'établir l'évolution de la courbe du marché qui comme chacun le sait a été descendante depuis 2002. La Commission a examiné les résultats de l'enquête effectuée en mai dernier auprès des adhérents. Une analyse des résultats de cette enquête sera publiée dans le Bulletin. La Commission étudiera un nouveau questionnaire qui respectera l'anonymat afin d'améliorer, si possible, le taux des réponses lors d'un prochain sondage.

Mme Marylise Etienne a ensuite fait le point sur le Label des Foires et Salons en donnant le détail des recettes et dépenses de l'année 2007. Le Label dispose d'une gestion et d'un budget équilibrés, ce qui lui permet de s'autofinancer sans difficulté.

Une cinquantaine de manifestations, salons d'antiquaires, foires de brocante et déballages professionnels bénéficient actuellement du Label SNCAO. Il y a eu en 2007 quatre nouveaux labellisés, le Salon de Poitiers, les foires de Port de Lanne, de Soumoulou et de Montsoreau.

Le Président Gomez a rendu hommage au travail considérable de Mme Etienne, secondée par l'expert du Label, M. Paul Brunel qui ont permis le développement de notre Label jusqu'à son dépôt au niveau européen au Bureau de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève début 2007.

Le Secrétaire Général, Patrice Marquézy a ensuite procédé, à la demande du Président Gomez, à la lecture du courrier arrivé au syndicat depuis la précédente réunion du Conseil.

Maître Van Daele a communiqué le mémoire de la SCP Merm-Rault, avocats près le Conseil d'Etat, assurant la défense du SNCAO dans le cadre du recours introduit par ce dernier contre la décision de la Cour Administrative d'Appel de Paris concernant la vérification de comptabilité dont a été l'objet le Syndicat.

Mme Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a répondu au courrier qui lui avait été adressé par le Syndicat concernant les questions de la sortie du décret d'application de la loi du 2 août 2005 (art. 21) et les dérives de l'économie numérique.

Concernant le décret, Mme Lagarde invite le SNCAO à se rapprocher de M. Jean-Christophe Martin, Directeur du Commerce, de l'Artisanat et des Services.

Mme Lagarde précise qu'elle adresse une photocopie de sa lettre à M. Martin "afin qu'il puisse intégrer vos préoccupations dans les travaux relevant de sa direction".

En ce qui concerne les dérives de l'économie numérique ainsi que le traitement fiscal des revenus tirés d'une activité numérique personnelle, Mme Lagarde précise que ces sujets "nécessiteront un important travail de concertation, tout d'abord entre mes services, puis au niveau interministériel".

Le Colonel Impini, Chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la Gendarmerie Nationale a envoyé un courrier indiquant qu'aucun des 40 dossiers transmis par nos confrères philatélistes et concernant des particuliers opérant sur le net de nombreuses transactions portant sur des timbres, n'avait pu être retenu pour faire l'objet d'investigations et de poursuites éventuelles, les bénéfices des transactions concernées demeurant peu importants.

Un courrier sera cependant adressé au Colonel Impini au sujet des deux dossiers qui se distinguaient, dans le lot des dossiers transmis, par un chiffre d'affaires global élevé de l'ordre de 200 000 €.

M. Marquézy a ensuite signalé que le Syndicat National des Antiquaires a envoyé une invitation à une réunion informelle des professionnels du marché de l'art pour le mardi 13 novembre 2007.

Le Préfet du Pas de Calais a refusé la demande de consultation des registres d'organisateurs déposés en Préfecture, bien que le Ministère de l'Intérieur ait accepté en 1990 la demande présentée en ce sens par le SNCAO au bénéfice de ses représentants départementaux.

Le Président Gomez a indiqué qu'un courrier sera donc adressé, dès la sortie du décret d'application attendu, pour demander à la Direction des Libertés Publiques du Ministère de l'Intérieur de renouveler l'autorisation qui avait été donnée.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a transmis la notification de l'Institut Fédéral Suisse de la Propriété Intellectuelle confirmant la protection dans la Confédération Helvétique de la marque déposée par le SNCAO concernant son Label des Foires et Salons.

M. Xavier Gestin, nous a fait part de son remplacement à la présidence de l'association des anciens élèves de la Licence Professionnelle « Antiquaire-Brocanteur » de l'Université de Marne la Vallée par Mme Martine Phillipades et nous signale un important article consacré à cette licence professionnelle dans le numéro d'Octobre du magazine "Antiquités-Brocante".

Le Syndicat des Antiquaires et Brocanteurs de Marseille a envoyé une invitation à son Assemblée Générale prévue le Mercredi 30 janvier 2008.

Après la lecture du courrier le Président Gomez a donné le compte rendu de la réunion du Comité de Liaison du Marché de l'Art qui a eu lieu au siège du SNCAO le lundi 22 octobre consacrée principalement à une réflexion sur le projet de journée Nationale du Marché de l'Art initié par le SNCAO qui souhaiterait y associer les organisations membres du Comité de Liaison.

Assistaient à cette réunion, M. Castaing, Président du Syndicat National de la Librairie Ancienne et Moderne, Maître Gérard Champin fondateur et ancien président du Conseil des Ventes Volontaires aux enchères publiques, M. Renaud Varga, représentant le Syndicat des philatélistes, Mme Marie Claire Marsan, Déléguée Générale du Comité Professionnel des Galeries d'Art et pour Le SNCAO, Mm. Gomez, Morat, Arvel, Roman et Mme Catherine Fournet.

Les participants ont tous manifesté un vif intérêt pour ce projet et il a été décidé de commencer à réfléchir à la préparation de ce qui devrait constituer un grand événement médiatique pour le marché de l'art, de l'antiquité et de la brocante. Il a été décidé de se revoir à ce sujet le 12 novembre prochain afin de faire avancer ce dossier.

M. Gomez a ensuite donné le compte-rendu de son rendez-vous du 8 octobre au Ministère de la Culture où il s'est rendu accompagné de M.deCassagne et de M. Michel Moreau, Conseil du SNCAO pour les questions fiscales, pour un entretien avec M. Olivier Henrard, Conseiller Juridique chargé du marché de l'art et du mécénat auprès de la ministre Mme Albanel.

Au cours de cet entretien ont été évoqués les divers "freins fiscaux" touchant aujourd'hui le marché français : Tva à l'importation, droit de suite, contribution à la Maison des Artistes pour laquelle le SNCAO demande une exonération en dessous du seuil de chiffre d'affaires correspondant au régime "micro-bic", taxe forfaitaire de plus value pour laquelle le SNCAO réclame une harmonisation au niveau européen, régime de Tva des œuvres d'art originales pour lequel M. Gomez a souhaité des simplifications. Des mesures incitatives pour le marché de l'art ont été proposées dans le cadre du mécénat d'entreprise ou privé.

Les questions relatives aux dérives de l'économie numérique et à la sortie du décret d'application de la loi Dutreil ont été également discutées.

Le Conseil s'est ensuite consacré à l'examen de questions diverses ; réduction des dépenses sur divers postes (routage, affranchissements, téléphone). Des propositions ont été présentées par M. Arvel pour un nouvel équipement téléphonique du siège.

Le Conseil a décidé de maintenir le montant de la cotisation annuelle à 140 € pour l'année 2008.