Activités 2007 - Septembre

Etaient présents : MM. Michel Gomez (Président), Jean-Denis Morat (Vice-Président), Jacques Dubourg (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Jean Nowicki (Secrétaire Général Adjoint), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Adjoint), Mme Catherine Fournet (Conseiller du Président).

et les Conseillers : Mme Geneviève Aubry, Mme Marylise Etienne-Sarrau, MM. Jacques André, Dominique Arvel, Pierre-Hélen Grossi, Alain Lémozie, Hubert Lemasson, Bernard Roman, Claude Salson, Jean-Claude Schmit.

Absent excusé : Mm. Alexis Bordes, Bertrand Irrigaray, Alain Levron de Pors Mellec.

Invités au Conseil : MM. Daniel Le Moal.

 

Après avoir exprimé son plaisir de retrouver les membres du Conseil pour cette séance de rentrée, le Président Michel Gomez a proposé de passer au vote pour l'adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 18 et du 19 Juin 2007. Après quelques rectifications demandées par les conseillers, le procès-verbal a été adopté a l'unanimité des membres présents, moins une abstention.

Le Président Gomez a donné le compte-rendu des divers rendez-vous et réunions ayant eu lieu depuis le 3 septembre, date à laquelle il s'est rendu au Palais de l'Elysée en compagnie des présidents des autres organisations professionnelles du marché de l'art et de maître Gérard Champin, pour y être reçu par M. Eric Garandeau, Conseiller Technique Culture et Communication à la Présidence de la République.

Au cours de cet entretien ont été abordés divers sujets, sortie du décret d'application de l'article 21 de la loi du 2 août 2005 réglementant les ventes au déballage de type "vide-greniers" au sujet de laquelle M. Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, avait manifesté des intentions très positives, ainsi que diverses questions relatives à la fiscalité, à la réglementation douanière ou concernant les biens culturels.

M. Gomez a ensuite parlé de son entretien du 17 septembre au Ministère de l'Economie et des Finances avec M. Renaud Riche, Conseiller Technique de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur. M. Gomez était accompagné de M. Antoine de Cassagne, Directeur Administratif et de maître Eric Van Daele, avocat du SNCAO.

Le thème principal de l'entretien était le problème de la sortie du décret d'application de la loi du 2 août 2005. Après avoir évoqué les nombreux contacts antérieurs avec le cabinet de M. Renaud Dutreil qui ont abouti à la rédaction et à l'adoption de l'article 21 de la loi, le Président Gomez a insisté sur la nécessité urgente de faire sortir le décret attendu par toute la profession. D'autres questions relatives à la fiscalité du marché de l'art furent ensuite abordées, la TVA à l'importation, la Taxe forfaitaire de plus value sur les cessions d'objets et métaux précieux, le régime de Tva des œuvres d'art originales.

M. Gomez a évoqué ensuite sa participation à la réunion du 11 septembre à l'Unifab (Union des Fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique) à laquelle il s'est rendu accompagné de M. Antoine de Cassagne.

Cette réunion à laquelle assistaient également Maître Champin et M. Frédéric Castaing, Président du Slam ainsi que de nombreux représentants de l'industrie du luxe (L'OréaL, Vuitton, LVMH, Hermès, Dior,) de la parfumerie, de la pharmacie (Sanofi-Aventis, Pfizer) était consacrée aux problèmes du E-Commerce et notamment à l'écoulement des contrefaçons sur Internet. Deux représentants du Ministère de la Justice (Direction des Affaires civiles et du Sceau) participaient aux débats.

Le Président Gomez a fait part de son prochain rendez-vous fixé le lundi 8 octobre au Ministère de la Culture et de la Communication, avec M. Olivier Henrard, Conseiller juridique du ministre Christine Albanel, chargé du mécénat et du marché de l'art.

Le Vice-Président Jacques Dubourg a ensuite donné le compte-rendu de la Commission Communication qui s'était réunie juste avant le Conseil.

Celle-ci a examiné les conditions dans lesquelles des liens pourraient être établis ente le site Internet du SNCAO et les sites des professionnels ou des entités extérieures au SNCAO. L'établissement de tels liens pourrait être payant pour les professionnels non adhérents ou les entités extérieures, groupements, associations, etc...

Il a été confirmé que tout nouvel adhérent bénéficierait d'une annonce gratuite dans le Bulletin et sur le site du SNCAO.

La Commission a souligné la nécessité de continuer les réunions décentralisées du Conseil d'Administration en province et d'augmenter le nombre des articles sur l'antiquité et la brocante dans la grande presse.

Le Conseil a réfléchi à la préparation de la grande Journée Nationale de l'Antiquité qui pourrait être programmée fin 2008 ou début 2009. Une réunion à ce sujet est prévue le 22 octobre prochain avec les membres du Comité de Liaison du Marché de L'Art dont certains ont déjà manifesté leur souhait de participer à la préparation de ce qui devrait constituer un grand événement festif de l'antiquité et de la brocante.

Le Président Gomez a ensuite demandé au Secrétaire Général, Patrice Marquézy, de lire le courrier arrivé au Syndicat depuis le précédent Conseil.

M. Philippe Danjean a fait parvenir une proposition de mission relative à une surveillance des volumes d'affaires réalisés par des particuliers sur une plate-forme d'enchères opérant en France. Cette étude ponctuelle qui serait réalisée à l'aide d'outils appropriés devrait permettre de qualifier l'ampleur des dérives en faisant remonter pour une douzaine de catégories (antiquités, timbres, livres, tapis, estampes etc.) sur 90 jours les vendeurs particuliers les plus actifs.

Cette proposition sera étudiée lors de la prochaine réunion du groupe intersyndical internet.

Mme Christine Lagarde, Ministre de l'Economie et des Finances, a répondu le 10 août au courrier adressé par le SNCAO demandant d'être associé, avec les représentants des autres organisations professionnelles du marché de l'art, à la réflexion sur le sujet du traitement fiscal et social des revenus tirés d'une activité numérique personnelle.

Mme Lagarde répond que cette question doit faire l'objet d'un examen dans le cadre de la revue générale des prélèvements obligatoires que le Président de la République lui a demandé de conduire.

M. J-C Livet a adressé une réponse au Président Gomez concernant la parution d'articles communiqués par le SNCAO dans la revue "Antiquités-Info".

La Cour Administrative d'Appel de Paris a fait part du rejet de la requête présentée par le SNCAO contre le jugement du Tribunal Administratif de Paris du 28 juillet 2005 maintenant le redressement fiscal concernant le SNCAO dont une partie concernait la Tva sur les arrhes perçues pour la Foire de Chatou.

Le Conseil d'Administration a décidé en conséquence d'introduire un pourvoi devant le Conseil d'Etat contre cette décision rendue en appel, se fondant notamment sur une décision favorable de la Cour Européenne de Justice du 18 juillet 2007 concernant le régime de Tva applicable aux arrhes.

Le Cabinet de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé des entreprises et le Cabinet de Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture, ont répondu favorablement aux demandes de rendez-vous présentées par le Président Gomez. (voir ci-dessus).

Après avoir examiné quelques questions diverses concernant notamment les relations avec les prestataires de la Foire de Chatou, le Président Gomez a levé la séance du Conseil à 17h.