Activités 2008 - Décembre

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Bertrand Irrigaray (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Jean-Claude Schmit(Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président).

et les Conseillers : Mmes Mmes Geneviève Aubry, Marylise Etienne, Claudette Picard. Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Pierre-Hélen Grossi, Hubert Lemasson, Alain Lémozie, Jean Nowicki, Bernard Roman, Claude Salson, Jean-Paul Sourillan.

Absents excusés : MM. Jacques Dubourg

Invité au Conseil : M. Frédéric Chapillon, M. Daniel Le Moal.

 

Après avoir accueilli les membres du Conseil, le Président Michel Gomez a annoncé le décès de M. Alain Levron survenu le 18 novembre 2008 à Brest.

M Levron était membre du SNCAO depuis l'année 1979, membre du Conseil d'Administration depuis 1994 et assurait la présidence régionale du SNCAO pour la Bretagne. Une minute de silence a été observée à l'ouverture du Conseil.

Le Président Gomez a ensuite soumis au vote le procès-verbal de la réunion du Conseil du 18 novembre 2008 qui a été adopté à l'unanimité des conseillers présents.

M. Gomez a présenté au Conseil M. Frédéric Chapillon qui sera appelé, après une période d'une année à mi-temps et en double commande avec le titulaire actuel du poste, M. Antoine de Cassagne, à succéder à ce dernier au poste de Directeur Administratif du SNCAO à la fin de L'année 2009.

M. Chapillon qui a été invité par le président Gomez à se présenter devant le Conseil est titulaire d'une licence en droit et sorti major de promotion 2007 de la licence professionnelle d'Antiquaire de l'Université de Marne-la-Vallée.

Mme Catherine Fournet, Conseiller du Président, a ensuite donné, en l'absence de M. Jacques Dubourg, le compte-rendu des travaux de la Commission de Communication qui s'était réunie juste avant le Conseil.

Mme Fournet a présenté l'encart publicitaire prévu pour le Syndicat dans le journal "Antiquités-Info" qui doit faire l'objet de onze passages mensuels dans ce journal à partir de Janvier 2009.

La Commission a examiné les modifications à apporter à plusieurs documents, formules de pouvoir pour l'Assemblée Générale, Bulletins d'adhésion, Facturiers.

M. Irrigaray a demandé que les affiches du Label soient également revues afin de les rendre plus lisibles par les visiteurs des manifestations labellisées où elles sont exposées.

La Commission a préconisé la création d'un blog sur le site du SNCAO. Après discussion, il a été décidé de prendre une décision en Janvier 2009.

Le Président Gomez a rappelé l'obligation de suivre le chemin de fer qui avait été fixé pour la préparation du Bulletin afin que ne se reproduisent pas les retards dans la sortie du Bulletin constatés ces deux derniers mois et que celui-ci sorte dans les délais prévus, impérativement dans la première semaine du mois de parution.

Après le compte-rendu de la Commission de Communication, M. Gomez a traité du nouveau statut "auto-entrepreneur" et des dispositions à envisager au niveau des statuts du Syndicat et de la Foire de Chatou vis-à-vis de cette nouvelle catégorie d'opérateurs.

Le Président Gomez a proposé à ce sujet une modification de l'article 5 des statuts qui a été adoptée par vote du Conseil.

M. Gomez a ensuite demandé à M. Jean-Claude Schmit de donner le compte-rendu de la réunion de la commission Internet du Comité de Liaison du Marché de l'Art au siège d'e.bay France à laquelle ont participé le SNCAO et les autres syndicats membres du Comité ainsi que M. Gérard Champin, fondateur du Comité de Liaison du Marché de l'Art récemment rejoint par la Chambre Syndicale des Métiers de La Musique.

Il est apparu clairement au cours de cette réunion qu'il ne pouvait être juridiquement possible pour e.bay d'obliger les vendeurs à faire apparaître sur le site le numéro de leur pièce d'identité.

Cependant e.bay a proposé la mise en place d'un certain nombre de mesures tendant principalement à informer les vendeurs des obligations incombant aux professionnels en matière de relevé de l'identité des vendeurs (article 321-7 du Code pénal) afin de favoriser la communication par ces particuliers vendeurs de leurs données d'identité aux professionnels qui leur achètent en ligne, ainsi que la création d'un message d'alerte rappelant aux vendeurs l'interdiction de référencer sur e.bay toute contrefaçon et toute œuvre d'art ou objet de collection qui constituerait un bien culturel.

E.bay a également proposé l'insertion d'une Page Perso du Comité de Liaison du Marché de L'Art dans l'Espace Sécurité du site www.ebay.fr

Une nouvelle rencontre est prévue avec e.bay au cours du premier trimestre 2009 qui traitera de la lutte contre le paracommercialisme sur Internet.

Puis ce fut au tour de M. Jacques André de faire le point sur les structures départementales. M. André a présenté une carte avec le nouveau découpage en 8 régions et a annoncé les résultats des dernières élections dans les départements.

M. Guy Vangeon a été réélu président départemental de l'Eure-et-Loir. M. Pierre Zordan a été reconduit comme président départemental de la Haute-Garonne.

Des appels de candidature ont été lancés pour le Calvados où M. Luc Verdier se représente, pour l'Eure où Mme Claudette Picard se représente et dans les Hauts-de-Seine où M. Claude Salson se représente.

Après le compte-rendu présenté par M. André, le président Gomez a demandé au Secrétaire Général, Patrice Marquézy, de procéder à la lecture du courrier arrivé au Syndicat depuis la précédente réunion du Conseil de novembre dernier.

Mme Cohen-Solal, Maire adjoint de Paris chargée du Commerce et de l'Artisanat a envoyé une convocation à la réunion de la Commission de suivi des ventes au déballage du 15 décembre 2008 à l'Hôtel de Ville de Paris. M. Jean-Philippe Chancereul, Trésorier Général adjoint du SNCAO a représenté le président Gomez à cette réunion et a fait part au Conseil des chiffres communiqués par cette Commission Lors de cette réunion : le nombre des vide-greniers dans Paris intra-muros est passé de 551 en 2003 à 322 en 2008.

M. Jean-Claude Bouchet, député du Vaucluse, a adressé au Syndicat la réponse de la Ministre de l'Economie (publiée au J. 0. du 2 décembre 2008) à la question écrite qu'il avait posée au sujet du décret d'application de l'article 21 de la loi du 2 août 2005 visant les ventes au déballage de particuliers.

Mme Christiane Company a adressé un courrier pour informer le Syndicat de son élection à la présidence de la FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés).

M. Hervé Novelli a répondu au courrier que lui avait adressé le 8 octobre dernier le président Gomez au sujet de l'avant-projet de décret d'application de l'article 54 de la Loi de Modernisation de l'Economie relatif aux ventes au déballage de particuliers à propos duquel M. Gomez manifestait ses inquiétudes sur l'insuffisance des mesures de contrôle contenues dans le projet de décret pour assurer le respect de la limitation à deux déballages maximum par an et par particulier.

Dans sa réponse M. Novelli indique que "la production, pour les participants non professionnels, d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature qui devra être remise au moment de l'inscription sur le registre des exposants" ne peut être qualifiée de "symbolique".

À cet égard M. Novelli précise que "toute fausse déclaration constitue un faux et usage de faux punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende conformément à l'article 441-1 du Code Pénal".

Après la lecture du courrier le président Gomez a fait le point sur le dossier "Marché de l'Art en Fête" en donnant le compte-rendu de la réunion du 10 décembre au Ministère de la Culture où il a été reçu, avec les représentants des autres syndicats participant à la préparation de cette grande fête du marché de l'art prévue le 18 et le 19 avril 2009 (SNA, SLAM, Comité Professionnel des Galeries d'Art, Syndicat National des Experts Numismates et Numismates Professionnels, Chambre Syndicale de l'Estampe, du Dessin et du Tableau, Chambre Syndicale des Négociants et Experts en Philatélie, Chambre Européenne des Experts d'Art) par Mme Labourdette, Directrice des Musées de France et M. Olivier Henrard, chargé du marché de l'art au Ministère de la Culture qui ont exprimé leur vif intérêt et leur soutien à cette initiative.

Avant de lever la séance du Conseil, le Président Gomez a invite les conseillers à assister à la cérémonie de remise des diplômes de la Licence Professionnelle d'Antiquaire qui devait se dérouler à 18 heures au siège du Syndicat, en présence de M. Christian Bourret, Directeur de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée, de Mme Marie-Laure Perrin et de plusieurs autres représentants de l'Université de Marne-la-Vallée ainsi que de Mme Josette Artaud, épouse de M. Jean-Pierre Artaud, Vice-Président d'honneur du SNCAO.

Le président Gomez a ensuite levé La séance du Conseil à 17 heures.