Activités 2008 - Juin

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Bertrand Irrigaray (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Jean Nowicki (Secrétaire Général Adjoint), Jean-Claude Schmit (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président),

et les Conseillers : Mme Claudette Picard, MM. Jacques André, Dominique Arvel, Pierre-Hélen Grossi, Hubert Lemasson et Bernard Roman.

Absents excusés : Mmes Geneviève Aubry et Marylise Etienne, MM. Jacques Dubourg, Alain Levron de Pors Mellec, Claude Saison, Jean-Claude Sourillan.

Invités au Conseil : Jean-Denis Morat (Vice-Président d'Honneur du SNCAO), M.Daniel Le Moal.

 

Le président Michel Gomez, évoquant l'actualité préoccupante a rappelé la nécessité de solidarité du Conseil.

Il a été ensuite procédé au vote du procès-verbal de la réunion du Conseil du 15 avril 2008 qui après quelques rectifications a été adopté à l'unanimité des conseillers présents.

Mme Catherine Fournet a donné, en l'absence de M. Jacques Dubourg, le compte-rendu de la Commission de Communication.

Celle-ci a examiné la question de la mise à jour des fichiers du syndicat, notamment du fichier des professionnels français qui compte de nombreux doublons et a présenté quelques propositions pour apurer ce fichier.

Le Conseil a voté de suspendre l'utilisation de ce fichier pour la prochaine foire de Chatou et a décidé de recourir aux services de la poste pour l'envoi d'e-mail et de SMS aux professionnels.

Il a également été convenu de solliciter les écoles (IESA - EAC - Université de Marne-la-Vallée) pour trouver des stagiaires qui seraient chargés de la mise à jour des fichiers.

Le Président Gomez a ensuite indiqué qu'un Communiqué de Presse avait été rédigé avec la participation de M.Grossi puis diffusé largement à toute la presse rappelant les demandes du Syndicat relatives au plan de relance du marché de l'Art du Ministre de la Culture présenté dans le rapport Bethenod, concernant notamment l'application du droit de suite et les projets de modification de la réglementation applicable aux Sociétés de Ventes aux Enchères devant résulter de l'adoption de la Directive Européenne "Services".

Ce communiqué réclame une vraie défiscalisation de l'achat d'œuvres d'art par des particuliers, l'application du droit de suite uniquement aux artistes vivants dans les mêmes conditions que celles consenties aux anglais, enfin le calcul du droit de suite sur la marge bénéficiaire ou forfaitaire et non sur le prix de vente.

Le communiqué exprime en dernier lieu la nette opposition des marchands à toute extension qui permettrait aux Sociétés de ventes aux enchères de pratiquer sans limite la vente de gré à gré ou encore d'acheter pour leur propre compte.

Le président Gomez a ensuite donné le compte-rendu de la réunion du Comité de Liaison du Marché de l'Art du lundi 26 mai au siège du SNCAO qui a été consacrée en grande partie à l'organisation de la Grande Fête du Marche de L'Art dont la date a été fixée au Samedi 18 et Dimanche 19 avril 2009.

Une Association en cours de création regroupera comme membres fondateurs les divers syndicats appartenant au Comité de Liaison qui pourront être rejoints par toutes les entités, organisateurs de foires et salons, Cies d'Experts, sponsors qui souhaiteraient participer à ce projet.

Le président Gomez a souhaité que chaque Syndicat fondateur désigne en son sein une cellule chargée de la préparation et de l'organisation de ce qui doit être un grand événement pour notre profession toute entière, destinée notamment à faire pendant à la "Journée Marteau" des commissaires-priseurs.

Le Conseil a voté une dotation de départ de 15 000 € pour la réalisation de cet important projet.

M. Gomez a ensuite parlé de la Commission Internet du Comité de Liaison du Marché de l'Art qui s'est réunie au siège du SNCAO le lundi 26 mai au cours de laquelle ont été reçues Mme Garault, Responsable des Affaires Institutionnelles de la Sté E.Bay France, Mme Catherine Brel, Responsable juridique d'E.Bay France accompagnée de Mme Elodie Macias, juriste.

Après une amorce de dialogue avec les responsables d'E.Bay qui a tourné court, la réunion a du être interrompue et la séance levée, les différents syndicats membres de la Commission Internet n'ayant pu accepter les exigences de confidentialité de la Sté E.Bay qui excluaient toute diffusion de compte-rendu de cette réunion. Il a été cependant convenu de reprendre contact avec E.Bay en Septembre pour une nouvelle rencontre sur de nouvelles bases.

M. Jacques André a ensuite fait le point sur les structures départementales et a proposé quelques modifications du découpage actuel en 8 régions. Il a ensuite donné les résultats des dernières élections dans les départements :

Mme Marie-Odile de Gorostarzu a été élue Présidente de l'Oise,

M. de Brégeot a été réélu dans les landes,

M. Fraissinet se représente comme Président dans le Lot,

M. Jacqueson se représente en Côte d'Or,

M. Crétier se représente dans l'Allier,

Mme Yoëla démissionne de son poste de Présidente des Alpes-Maritimes.

M.Bertrand Irrigaray a présenté les résultats financiers de la Foire de Chatou du Printemps 2008 qui comportent un excédent de recettes. M.Irrigaray a ensuite proposé quelques modifications de tarif de location de certains emplacements.

M. Jean-Denis Morat a ensuite présenté le rapport de sa mission d'expert sur la Foire de Printemps. Quatre exposants ont fait l'objet d'une mesure d'exclusion décidée par le Conseil, pour non respect du règlement de la Foire. Des avertissements seront adressés à une dizaine d'autres exposants leur enjoignant de respecter le règlement de la Foire sous peine d'exclusion.

Le Secrétaire Général, Patrice Marquézy, a ensuite procédé, sur demande du président, à la lecture du courrier arrivé au Syndicat.

La Cour d'Appel de Reims a notifié au SNCAO son jugement du 23 décembre 2007 condamnant M. J.L Lemarie à deux mois de prison avec sursis pour exécution d'un travail dissimulé et acquisition sans autorisation d'armes des 1ère et 4ème catégories et reçoit la constitution de partie civile formée par le SNCAO dans cette affaire concernant, entre autres, le paracommerdalisme.

Le Syndicat des Antiquaires de Marseille a envoyé le programme du colloque "Droit et Fiscalité du Marché de l'Art" qu'il organise à Marseille avec la participation de M. François Duret-Robert le 19 septembre 2008 et a sollicité une aide financière du SNCAO. Le Conseil d'Administration a accepté une dotation de 1 800 € au Syndicat marseillais pour la réalisation de ce colloque.

M. Stéphane Richard, Directeur de Cabinet du ministre de l'Economie a répondu le 28 mai à notre courrier du 20 février 2008 adressé à Mme Christine Lagarde au sujet de la sortie du décret d'application de la loi du 2 août 2005. M. Richard écrit qu'il nous tiendra informés de toute évolution de la législation relative aux ventes au déballage du type vide-grenier et que cette question "est susceptible, selon votre demande, d'être discutée lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, à l'occasion du dépôt d'éventuels amendements".

Après la lecture du courrier le Président Michel Gomez a fait le point sur le dossier paracommercialisme.

Le SNCAO a pris connaissance de la décision du Conseil d'Etat qui, saisi par nos confrères du C.B.A, a sanctionné le retard pris par le Gouvernement pour la publication du décret d'application de la loi du 2 août 2005 (art.21) concernant la réglementation des ventes au déballage de particuliers ou "vide-greniers".

Le SNCAO se réjouit de ce résultat obtenu par le C.B.A. qui devrait obliger le gouvernement à donner suite aux demandes réitérées de sortie du décret d'application de cette loi obtenue par le SNCAO en 2005.

Le SNCAO a rapidement adressé un courrier à tous les députés et sénateurs ainsi qu'à Mme Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, pour leur rappeler l'injonction du Conseil d'Etat et leur renouvelant la demande de sortie du décret.

Le Conseil d'Administration a enfin discuté de la question du nouveau statut des "Auto-Entrepreneurs" qui doit être adopté dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie.

Une demande de rendez-vous a été adressée en Mai à Mme Christine Lagarde au sujet de ce statut qui apparaît comme une sorte d'officialisation du paracommercialisme et suscite beaucoup d'inquiétudes au sein de notre profession et aussi des différentes branches des commerces de détail et de l'artisanat.

Après avoir examiné quelques questions diverses, le Président Michel Gomez a clos le Conseil à 12h30, invitant les conseillers à l'apéritif avant le déjeuner au bord de la plage du Club "Air, Sport, Soleil" de M. Pierre Daveau, Président d'Honneur du SNCAO.