Activités 2008 - Novembre

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Bertrand Irrigaray (Vice-Président), Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Jean-Claude Schmit(Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président).

et les Conseillers : Mmes Mmes Geneviève Aubry, Claudette Picard. Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Pierre-Hélen Grossi, Hubert Lemasson, Bernard Roman, Claude Salson, Jean-Paul Sourillan.

Absents excusés : Mme Marylise Etienne, MM. Jacques Dubourg, Jean Nowicki, Alain Lémozie

Absents : Alain Levron de Pors Mellec.

Invité au Conseil : M.Daniel Le Moal.

 

Après avoir accueilli les membres du Conseil, le Président Michel Gomez a soumis au vote le procès-verbal de la réunion du Conseil du 16 septembre 2008 qui a été adopté à l'unanimité des conseillers présents.

Mme Catherine Fournet a ensuite donné le compte rendu des travaux de la Commission de Communication qui s'était réunie avant la séance du Conseil.

La Commission a souhaité que l'on prévoie pour le prochain exercice financier l'établissement d'un budget spécifique pour la communication. Il a été demandé à M. Le Moal de présenter au prochain Conseil de novembre deux devis à ce sujet.

Le Président Gomez a ensuite donné la parole à M. Pierre-Hélen Grossi et à M. Jean-Paul Sourillan qui représentent la section Galeries d'Art au sein du Conseil d'Administration.

M. Sourillan qui a été élu en juin dernier au Conseil d'Administration de la Maison des Artistes a donné le compte-rendu des deux séances de ce Conseil auxquelles il a participé à la Maison des Artistes depuis son élection.

M. Pierre Hélen Grossi qui, de son côté, siège à la Commission Professionnelle de la Maison des Artistes, est en recherche d'un suppléant pour ce poste. En ce qui concerne la structure régionale de la Section Galeries d'Arts, M. Grossi prévoit six régions dont certaines sont déjà pourvues d'un responsable régional.

Des courriers seront adressés à des professionnels susceptibles d'accepter des responsabilités syndicales dans les régions dépourvues de représentant.

M.Grossi a indiqué que sur sa demande le siège avait adressé des rappels de la réglementation applicable aux expositions-ventes d'œuvres d'art à un hôtel et à plusieurs Caves Coopératives, notamment dans le Var, qui avaient organisé de telles expositions.

Le Président Michel Gomez a insisté sur la nécessité de mettre en place rapidement la structure régionale des Galeries d'Art afin de permettre le cas échéant le contrôle sur place par nos représentants du respect par les organisateurs de l'application de la réglementation et le relevé des anomalies constatées qui pourrait alors être communiqué au Syndicat pour suite à donner sur le plan judiciaire si nécessaire. Il a rappelé à cet égard que des actions efficaces ont été menées les années précédentes par Jean-Denis Morat notamment en Bretagne où des résultats concrets avaient été obtenus.

Enfin M. Grossi a indiqué qu'il avait confié à notre avocat Maître Delot l'étude d'un recours éventuel concernant les conditions d'application du Droit de Suite afin de tenter d'obtenir une baisse des taux applicables en la matière.

Puis la parole fût donnée à M. Jacques André qui a fait le point sur les structures départementales. Mme Picard a été élue présidente régionale pour la Bretagne. Plusieurs postes de président départemental sont en renouvellement. Des appels de candidatures ont été lancés en Eure-et-Loir et en Haute-Garonne où M. Pierre Zordan se représente.

Le Président Gomez a indiqué que la préparation de l'événement "Marché de l'Art en Fête" prévu les 18 et 19 avril 2009 suivait son cours.

Le 2 octobre, M. Gomez, accompagné de Mme Claudette Picard, de M. Jacques André, de maître Gérard Champin et de M. Antoine de Cassagne a présenté le projet à M. Solignac Vice-Président de la Chambre de Commerce de Paris qui a accepté de mettre son réseau médiatique à la disposition des divers syndicats fédérés organisateurs de cette manifestation.

Le 13 octobre, M. Gomez recevait la Sté Ennochi Conseil, spécialisée dans la recherche de sponsoring, en présence de Mme Sabine Bourgey, Vice-Présidente du Syndicat National des Antiquaires et de M. Renaud Varga représentant la Chambre Syndicale Française des Experts et Négociants en philatélie.

Le Président Gomez a indiqué qu'il devait rencontrer le 23 octobre à la Mairie de Paris, Mme Cohen-Solal, Adjointe du maire de Paris, chargée du commerce et de l'artisanat, afin de lui présenter également ce projet de grande fête du marché de l'art.

D'autre part une plaquette de présentation de cet événement qui sera distribuée largement est en cours de réalisation.

Le président Gomez a ensuite demandé au Secrétaire Général Patrice Marquézy, de procéder à la lecture du courrier.

M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste de l'Assemblée Nationale a répondu à notre courrier adressé à tous les députés au sujet de la réglementation des ventes au déballage de particuliers et de la sortie du décret d'application de la loi du 2 août 2005. Une centaine de députés avaient répondu à ce courrier.

M. Ayrault se dit satisfait dans son courrier de l'adoption de la loi de modernisation de l'économie dont l'article 54 concernant les vide-greniers lui paraît susceptible de protéger les commerçants tout en laissant une liberté "suffisante" aux particuliers.

M. Jean-Christophe Martin, Directeur du Commerce et de l'Artisanat, a fait parvenir l'avant projet de décret d'application de l'articLe 54 de la loi de modernisation de l'économie qui remplace l'ancien article 21 de la Loi du 2 août 2005. Ce nouveau texte, rappelons le, consacre la limitation à deux ventes au déballage maximum par an pour un particulier mais abandonne la limitation géographique qui avait été retenue par l'ancien article 21 abrogé.

Le Syndicat a envoyé un courrier en réponse à M. Martin (avec copie à M. Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises) en indiquant que le SNCAO déplorait l'abandon de l'ancienne limitation géographique (suivant laquelle un particuLier n'aurait pu déballer en dehors de son arrondissement départemental) et en rappelant que la loi resterait sans efficacité si des mesures de contrôle n'étaient pas prévues pour assurer le respect de la limitation à deux déballages par an.

À cet égard le courrier adressé à M. Martin rappelait les mesures demandées par le président Gomez lors de son entretien du 18 août dernier au Cabinet de M. Novelli : adoption du critère du foyer fiscal, affichage sur le stand du particulier exposant d'une autorisation délivrée par les services fiscaux, reconnaissance aux organisations profession nelles d'antiquaires et de brocanteurs d'un droit de consultation des registres d'organisateurs déposés en préfecture, mise en place de traitements informatiques systématiques des registres déposés en préfecture afin, comme le prévoyait déjà la Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 15 décembre 1989 de "déceler les pratiques paracommerciales de prétendus particuliers qui se comporteraient de facto en professionnels sans satisfaire à leurs obligations fiscales et sociales".

Enfin un courrier de Mme Catherine Brel, Responsable Juridique Senior d'E.Bay France qui confirme la réunion du 23 octobre au siège d'E.Bay avec les membres de la Commission Internet du Comité de Liaison du Marché de L'Art et des représentants de l'Office Central de Lutte contre le Trafic des Biens Culturels (O.C.B.C.), des Douanes ainsi que du Service technique de Recherches judiciaires et de Documentation de la Gendarmerie Nationale de Rosny-sous-Bois.

Après la lecture du courrier quelques questions diverses ont été examinées par le Conseil :

Ouverture d'une antenne du Syndicat sur le site des Puces de Saint-Ouen,

Réflexion sur l'organisation éventuelle d'une troisième manifestation d'antiquité-brocante et/ou de galeries d'art par le SNCAO,

Réflexion sur une éventuelle modification du Règlement Intérieur permettant aux présidents départementaux partant à la retraite de continuer à assurer des responsabilités syndicales.

Le président Gomez a ensuite levé La séance du Conseil à 17 heures.