Activités 2008 - Septembre

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Bertrand Irrigaray (Vice-Président), Jacques Dubourg, Patrice Marquézy (Secrétaire Général), Jean Nowicki (Secrétaire Général Adjoint), Jean-Claude Schmit (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président).

et les Conseillers : Mmes Geneviève Aubry, Marylise Le Ribault, Claudette Picard, Mm. Jacques André, Dominique Arvel, Pierre-Hélen Grossi, Hubert Lemasson, Alain Lémozie, Bernard Roman, Claude Salson.

Absents excusés : Jean-Claude Sourillan.

Absents : Alain Levron de Pors Mellec.

Invité au Conseil : M.Daniel Le Moal.

 

Après avoir accueilli les membres du Conseil pour cette réunion de rentrée, le Président Michel Gomez a soumis au vote le procès-verbal de la réunion du Conseil du 23 et du 24 juin à Hyères dans le Var. Après quelques rectifications le procès-verbal a été adopté à l'unanimité des conseillers présents, moins une abstention.

Le Vice-Président, Jacques Dubourg, a ensuite donné le compte rendu des travaux de la Commission de Communication réunie avant la séance du Conseil.

La Commission s'est penchée sur le problème de la communication par e.mail et Sms avec les adhérents et a souhaité inciter les professionnels à disposer le panonceau du SNCAO sur les vitrines des magasins et sur les stands des foires et salons.

M. Dubourg a souhaité que la Commission conçoive les messages que la base souhaite faire passer aux autorités par l'intermédiaire du Syndicat.

Enfin il a été jugé nécessaire de relancer un programme de réunions au niveau régional et departemental.

Le Président Gomez a abordé le dossier paracommercialisme en faisant état de ses récents entretiens du 19 août au Cabinet de M. Novelli, Secrétaire d'Etat chargé des Entreprises, au sujet de la réglementation des ventes au déballage de particuliers "vide-greniers".

M. Philippe Gravier, Directeur du Cabinet de M. Novelli et M. Bao Nguyen-Huy, Chef de Cabinet, ont assuré M. Gomez de la sortie prochaine du décret d'application de l'article 54 de la Loi de Modernisation de l'Economie remplaçant l'article 21 de la Loi du 2 août 2005 qui est abrogé.

Le Président Gomez a observé que, indépendamment de la décision du Conseil d'Etat condamnant l'Etat pour le retard pris dans la sortie du décret d'application de la loi du 2 août 2005, le processus initié en 2002 par le SNCAO avec le Ministère Dutreil qui a été directement à l'origine de la loi du 2 août 2005, a suivi son cours et a abouti puisque l'amendement à la loi du 2 août 2005 voulu par le Ministère Dutreil et ses successeurs a finalement, après plusieurs reports, été adossé à la loi de modernisation de l'économie adoptée le 4 août 2008.

Les nouvelles dispositions de l'article 54 de la loi du 4 août 2008 reprennent celles de l'ancien article 21 de la loi du 2 août 2005 disposant que les particuliers ne peuvent déballer sur les "ventes au déballage" que deux fois au plus par an. En revanche les anciennes dispositions de l'article 21 de la loi du 2 août 2005 instituant une limitation géographique (l'arrondissement départemental) pour les particuliers sont abandonnées. Les particuliers peuvent donc désormais déballer seulement deux fois par an mais ils peuvent le faire dans tout lieu de leur choix.

Lors de son entretien du 19 août au Cabinet de M. Novelli, le président Gomez a donc demandé que des mesures de contrôle soient prévues au niveau du décret d'application pour le respect de la limitation à deux déballages par an et a demandé à cette fin que le critère du foyer fiscal soit retenu par le décret d'application, avec obligation d'affichage de l'autorisation sur le stand.

Le Président Gomez a ensuite donné le compte-rendu de la réunion du 4 juillet 2008 au siège du Syndicat National des Antiquaires consacrée à la préparation de l'événement "Marché de l'Art en Fête" qui doit se dérouler le 18 et le 19 avril 2009.

Les Statuts de l'Association créée à cet effet par les principales organisations professionnelles du marché de l'art ont été déposés en juillet à la Préfecture et un compte a été ouvert au nom de l'association pour recevoir les dons et les subventions.

Des courriers ont été adressés à plus de 5 000 professionnels, à tous les Conseils Régionaux et Généraux, à toutes les Chambres de Commerce, Chambres des Métiers.

Chaque Syndicat fondateur se charge de prévenir ses adhérents respectifs de ces deux journées en espérant la participation, à tous les niveaux et dans toute la France, de tous les professionnels.

Un très fort impact en matière de communication est attendu de cet événement qui doit redonner au commerce indépendant de l'art, de l'antiquité et de la brocante, la place prééminente qui lui revient sur la scène du marché de l'art.

Le président Gomez a enfin donné le compte rendu de la réunion de la Commission Internet du Comité de Liaison du Marché de l'Art qui s'est tenue le 15 septembre, veille du Conseil, au siège du Sncao et qui a reçu trois responsables d'E.Bay France, Mmes Catherine Brel, Responsable Juridique Senior, Mme Emmanuelle Garault, Chargée des Affaires Institutionnelles et Mme Dauba-Pantanacce, juriste senior en charge de la Cybercriminalité.

Assistaient a cette réunion Mme Marie-Claire Marsan, Déléguée Générale du Comité Professionnel des Galeries d'Art, M. Frédéric Castaing, Président du SLAM, Mme Annette Vinchon-Guyonnet, Présidente de la Chambre Européenne des Experts d'Art et représentant le Syndicat des Experts et Numismates Professionnels, M. Renaud Varga, représentant la Chambre Syndicale Française des Négociants et Experts en Philatélie, Maître Gérard Champin et du côté SNCAO, autour du Président Gomez, les conseillers, Mm. Marquézy, Irrigaray, Schmit, Arvel, Lemasson, Chancereul, Mmes Fournet et Picard.

Au cours de cette réunion consacrée essentiellement à la lutte contre le paracommercialisme sur internet, un dialogue constructif a pu s'engager entre les représentants de la profession et E. Bay.

Mmes Brel, Garault et Dauba-Pantanacce ont présenté les constatations effectuées et les mesures prévues par E.Bay à moyen et court terme pour lutter contre le paracommercialisme :

- Prise de conscience qu'il existe des utilisateurs exerçant une activité professionnelle sur E.Bay, sans remplir leurs obligations légales, fiscales et sociales.

• Mise en place d'outils d'information et de pédagogie à l'égard des vendeurs,

• Réservation du programme "Powerseller" aux seuls vendeurs professionnels,

• Réservation des Boutiques E.Bay aux seuls vendeurs professionnels,

• Mise en place d'un seuil de Chiffre d'Affaires de 2 000 € pendant trois mois consécutifs au-delà duquel les vendeurs seront invités a se régulariser en tant que professionnels et, a défaut de réaction de leur part, seront interdits de vente sur la plate forme E.Bay.

Les membres de la Commission Internet ont pris acte de ces mesures positives et ont formulé plusieurs demandes qui seront rapportées dans le compte-rendu plus complet sur cette réunion qui sera publié dans notre Bulletin.

M. Jacques André, Responsable de l'organigramme de nos structures régionales et départementales, a fait ensuite part au Conseil des modifications apportées dans le découpage des régions.

M. Jean-François Roubaud, Président de la CGPME, a fait parvenir au Syndicat la réponse de M. Jean-Christophe Martin, Directeur du Commerce et de l'Artisanat à la lettre que M. Roubaud lui avait adressée, sur demande du SNCAO, concernant l'état d'avancement de la réglementation des ventes au déballage de particuliers "vide-greniers".

Un certain nombre de députés et de sénateurs ont répondu à notre lettre du 1er juillet dernier leur demandant d'intervenir en faveur de la sortie du décret d'application de la loi du 2 août 2005.

(Parmi ces réponses, celles de Etienne Mourrut député du Gard, J-P Emorine, Président de la Commission des Affaires Economiques du Sénat, Alain Bocquet, député de l'Oise, Jean-Claude Bouchet, député du Vaucluse, Mme JoissainsMasini, député des Bouches du Rhône, Françoise Branget, Député du Doubs, Christophe Pommeray, député de l'Allier, Henri de Raincourt, président du groupe UMP du Sénat, Christian Estrosi, député-maire de Nice , etc.

Certains de ces élus communiquent la question écrite qu'ils ont posée à cette occasion au Gouvernement et les réponses obtenues.

M. Jean-Paul Sourillan, membre du Conseil du SNCAO, a adressé le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration de la Maison des Artistes où il a siègé le 17 juin 2008.

Mme Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, a répondu le 16 juillet à notre courrier lui faisant part de nos inquiétudes au sujet du statut des "auto-entrepreneurs" contenu dans la loi de modernisation de l'économie.

L'Association Art et Droit a fait parvenir au Syndicat un compte-rendu des débats du 7ème Colloque International d'Interpol dans lequel est mentionnée l'intervention de M. Jean-Denis Morat qui a représenté le SNCAO à ce Colloque et y a présenté les actions du Syndicat contre les dérives constatées sur Internet (paracommercialisme, contrefaçons, trafic de biens culturels).

La Préfecture de Paris a adressé le compte rendu de la réunion plénière de la Commission départementale de lutte contre le travail illégal du 6 mai 2008.

La Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes a répondu à notre courrier du 28 février 2008 lui signalant une société allemande qui édite un annuaire "Registre Internet Français" en démarchant les marchands français avec des formulaires se présentant comme une demande de renseignements et qui comportent en fait un bon de commande engageant le signataire malgré lui.

La DGCCRF précise que ce type de document n'est pas litigieux au sens de la réglementation allemande et qu'aucune poursuite ne peut donc être envisagée contre cette société en Allemagne.

Après la lecture du courrier, aucune autre question n'étant abordée, le Président Michel Gomez a levé la séance du Conseil à 17 heures.