Activités 2009 - Novembre

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Jacques Dubourg (Vice-Président), Bertrand Irrigaray (Vice-Président), Claudette Picard (Secrétaire Général), Jean Nowicki (Secrétaire Général Adjoint), Jean-Claude Schmit (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Général Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président) et les conseillers :

Mmes Geneviève Aubry, Marylise Etienne-Sarrau, Martine Philippidès.

MM. Jacques André, Dominique Arvel, Pierre-Hélen Grossi, Hubert Lemasson, Patrice Marquézy, Bernard Roman.

Absents, excusés : MM. Claude Salson et Jean-Paul Sourillan.

Invité au Conseil : M. Daniel Le Moal.

Après avoir accueilli les administrateurs, le président Michel Gomez a indiqué que les prochaines élections au Conseil d’Administration auront lieu à l’occasion de l’Assemblée Générale en Avril 2010 et qu’en conséquence les candidatures devront être reçues au plus tard le 16 janvier 2010. Il rappelle que lors de la dernière Assemblée Générale les statuts ont été modifiés afin de permettre une diminution progressive du nombre des membres du Conseil d’Administration.

M. Gomez a ensuite proposé de passer au vote pour l’adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil du 13 octobre 2009, qui a été adopté à l’unanimité des conseillers présents.

La Commission de Communication, qui s’est réunie juste avant le Conseil, a formulé plusieurs propositions pour promouvoir, auprès de la presse régionale, la 80^ème édition de la Foire de Chatou qui aura lieu en Mars prochain. Un Plan de Communication a également été présenté pour planifier les contacts qui seront établis par M. Le Moal avec les journalistes tout au long de l’année, afin de mettre en valeur auprès des médias l’action du Syndicat. Il conviendra en effet de capter l’attention des presses spécialisées, comme la presse des élus, celle de la consommation ou celle de la décoration. La publication d’un numéro spécial du Bulletin avec un calendrier très complet des foires et des salons est également envisagée.

La question du site internet du SNCAO-GA a été discutée. Le site actuel a été mis en place il y a quelques années et il s’avère que des améliorations importantes peuvent lui être apportées. La consultation du nouveau site, recomposé à partir du site actuel, sera simplifiée et attractive pour les visiteurs. Les manipulations seront en outre beaucoup plus faciles pour les personnes chargées de sa mise à jour quotidienne.

Les résultats des élections dans les départements ont été annoncés et deux présidents départementaux sont reconduits dans leurs fonctions : M. Bernard Roman a été réélu dans le Var (83) et M. Laurent Tavès a été réélu dans le Gard (30). Un référendum est en cours en Meurthe-et-Moselle (54) où Mme Geneviève Aubry se représente, tandis qu’un appel de candidatures a été lancé dans les Alpes de Haute-Provence (04).

M. Gomez a ensuite fait le point sur la dernière réunion qui a eu lieu au Syndicat National des Antiquaires le 27 octobre avec nos partenaires du Comité de Liaison du Marché de l’Art. Le principal sujet de cette rencontre a été la transposition de la directive Services et la modification de la loi de 2000 relative au statut des commissaires-priseurs. Aux termes de la proposition de loi présentée par MM. Gaillard et Marini, les commissaires-priseurs se verraient accorder la possibilité de procéder à des ventes de gré à gré sans limitation, ce qui leur permettrait d’empiéter de façon intolérable sur l’activité des professionnels du commerce indépendant. En outre, il s’avère que les commissaires-priseurs eux-mêmes ne sont pas demandeurs de cette modification, comme cela a été souligné au cours de la séance du 4 novembre 2009 à l’Observatoire du Marché de l’Art. Au cours de cette séance, M. Gomez a renouvelé au nom des professionnels du commerce traditionnel ses plus vives inquiétudes sur les conséquences de ce texte. Ce dernier ayant été adopté par le Sénat le 28 octobre, il poursuivra son parcours parlementaire devant les députés à l’Assemblée Nationale. Il conviendra de sensibiliser les députés sur le sort des antiquaires et des marchands en leur adressant, notamment, le communiqué de presse rédigé par M. Gomez et paru dans Le Figaro du 27 octobre 2009.

En ce qui concerne le Marché de l’Art en Fête, l’Assemblée Générale qui devait avoir lieu au cours de la réunion du 27 octobre a été considérablement occultée du fait de l’actualité et de la présentation le lendemain au Sénat de la proposition de loi Gaillard-Marini. La prochaine réunion avec nos partenaires est prévue le 25 novembre au SNCAO-GA.

Lors des précédentes réunions du Conseil, des propositions d’animation avaient été présentées et discutées pour la 80^ème édition de la Foire de Chatou. Un budget prévisionnel avait même été réalisé. Ces animations ont été précisées et plusieurs conseillers ont été chargés de leur mise en œuvre.

Il a ensuite été procédé à la lecture du courrier reçu au Syndicat.

M. François Fillon avait confié à Mme Catherine Dumas, sénatrice, le soin de dresser un état des lieux des Métiers d’Art. Il résulte du rapport établi par Mme Dumas, dont une copie a été adressée au SNCAO-GA, que la définition des métiers d’art peut paraître actuellement assez floue. Mme Dumas présente plusieurs propositions en vue d’encourager la reconnaissance de ces métiers et de préserver ce patrimoine national qu’ils constituent. Une Journée unique et annuelle pourrait être organisée pour valoriser et faire connaître l’ensemble des métiers d’art.

L’Association du Quartier Drouot a envoyé au Syndicat un mail relatif à sa prochaine Assemblée Générale qui aura lieu le 24 novembre prochain et au cours de laquelle il sera procédé à l’élection d’un nouveau président.

L’Institut National du Patrimoine organise les 3 et 4 décembre prochains un colloque intitulé « La lutte contre le trafic illicite des biens culturels en Europe : acteurs et expériences ». Ce colloque, auquel est invité le SNCAO, est destiné à faire un état des lieux du sujet, à évaluer l’efficacité des dispositifs de prévention et de répression, et à mettre en lumière les coopérations qui existent entre les Etats.

De nombreux articles ont été relevés dans les médias, notamment sur des sites internet, concernant l’adoption par le Sénat le 28 octobre de la proposition de loi libéralisant les ventes publiques aux enchères. Dans ces articles figurent des extraits du communiqué de presse publié par le SNCAO dans Le Figaro de la veille et dans lequel M. Gomez fait part des préoccupations des professionnels du commerce indépendant liées à la modification de la loi de 2000. Quelques sites internet ayant relayé l’information : www.la-croix.com, www.lepoint.fr, www.lexpress.fr, www.leparisien.fr, www.tv5.org...

La lecture du courrier ayant été achevée, le président Michel Gomez a levé la séance du Conseil à 17h30.