Activités 2009 - Octobre

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Bertrand Irrigaray (Vice-Président), Claudette Picard (Secrétaire Général), Jean-Claude Schmit (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Général Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président) et les conseillers :

Mmes Geneviève Aubry, Marylise Etienne-Sarrau, Martine Philippidès.

MM. Jacques André, Pierre-Hélen Grossi, Hubert Lemasson, Patrice Marquézy, Bernard Roman, Claude Salson.

Absents, excusés : MM. Dominique Arvel, Jacques Dubourg, Jean Nowicki, Jean-Paul Sourillan.

Invité au Conseil : M. Daniel Le Moal.

Après avoir accueilli les membres du Conseil, le président Michel Gomez a proposé de passer au vote pour l’adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil du 15 septembre 2009, qui a été adopté à l’unanimité des conseillers présents.

M. Gomez a ensuite demandé à ce que soit présenté le compte-rendu de la Commission de Communication qui s’est réunie juste avant le Conseil.

La Commission a proposé d’apporter quelques améliorations au dépliant qui avait été examiné lors du précédent Conseil et qui est destiné à être distribué aux visiteurs à l’entrée de la Foire de Chatou à partir de Mars 2010. Quelques modifications pourront également être apportées au Bulletin.

Le dossier de base général destiné à présenter le Syndicat et qui servira à M. Daniel Le Moal pour contacter la presse et les médias, est en cours de réalisation.

Dans le cadre de la communication du Syndicat, un communiqué de presse paraîtra prochainement dans diverses revues destinées aux maires, aux élus locaux et au personnel administratif des collectivités publiques.

En Mars 2010 aura lieu la 80^ème édition de la Foire de Chatou. Un budget prévisionnel pour des animations qui pourraient être organisées à l’occasion de cet anniversaire a été présenté et discuté. Une nocturne exceptionnelle pourra être envisagée le vendredi 12 mars 2010.

Dans le cadre des structures départementales, il a été observé qu'il n'y avait pas de nouveau président départemental élu. Par contre, un référendum a été organisé dans le Var (83) où M. Bernard Roman se représente et dans le Gard (30) où M. Laurent Taves se représente. Un appel de candidatures a également été lancé en Meurthe-et-Moselle (54) où Mme Geneviève Aubry se représente. M. François Gleise dans les Basses-Alpes (04) et M. Vincent Lechêne à Paris (75) ne se représentent pas.

Tous les présidents départementaux et membres correspondants ont été sollicités pour faire connaître le nom des associations ou syndicats de leurs départements respectifs qui seraient susceptibles d'être intéressés par un jumelage avec le SNCAO-GA.

La situation actuelle du Label a ensuite été présentée. Il résulte des constatations effectuées que le nombre de manifestations labellisées en 2009 est exactement le même qu'en 2008 (36 manifestations sont labellisées). D'un point de vue comptable, le solde du compte du Label est créditeur.

Le remplacement de M. Paul Brunel, qui ne peut poursuivre son activité au sein du Label pour des raisons personnelles, devra être envisagé prochainement. M. Brunel, que le Conseil remercie pour son excellent travail, était chargé de vérifier si les manifestations sollicitant le Label répondaient aux exigences de qualité demandées. Les conseillers ont décidé de découper le territoire national en deux parties, une partie Nord et une partie Sud. Des candidatures seront donc recueillies pour pourvoir à deux postes d'experts du Label.

M. Gomez a ensuite fait le point sur la dernière réunion du Comité de Liaison du Marché de l'Art (CLMA) qui s'est tenue le 29 septembre dernier à la Galerie Frédéric Castaing à Paris. Les partenaires du CLMA ont décidé de renouveler leur demande de rendez-vous à M. Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, pour lui faire part de leurs préoccupations notamment au sujet de la possibilité qui serait ouverte aux commissaires-priseurs de réaliser des ventes de gré à gré sans aucune limitation, suite à la modification de la loi de juillet 2000 sur les ventes aux enchères qui sera examinée en première lecture au Sénat fin octobre. Le rôle du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques devrait également être abordé au cours de ce rendez-vous. Le CVV tend en effet actuellement à s'étendre de plus en plus en dehors de ses seules attributions d'autorité de régulation.

Depuis cette réunion du 29 septembre dernier, il est apparu que M. Frédéric Mitterrand et Mme Francine Mariani-Ducray, présidente du CVV, participeront aux prochaines séances de l'Observatoire du marché de l'art et du mouvement des biens culturels qui seront l'occasion pour eux de répondre aux attentes et aux interrogations des professionnels du commerce indépendant.

Il avait également été convenu entre les différents partenaires du CLMA lors de la réunion du 29 septembre, de rédiger un communiqué de presse en commun pour dénoncer les conséquences qui résulteraient de la possibilité laissée aux SVV de réaliser des ventes de gré à gré sans limitation.

Il a ensuite été procédé à la lecture du courrier reçu au Syndicat.

La société "Marques et Films" a adressé une proposition de partenariat destinée à associer le SNCAO au prochain téléfilm évènement de TFI intitulé "Les Amants Désunis", prévu pour être diffusé en prime time et produit par Telfrance qui est également le producteur de "Louis la Brocante". Ce partenariat permettrait de promouvoir le Syndicat et le métier d'antiquaire qui est exercé par l'acteur principal. Une participation de 20.000 € HT est cependant demandée au SNCAO.

L'émission "L'Emploi par le Net", diffusée tous les matins du lundi au vendredi sur France 5, a demandé l'autorisation de mentionner le nom du Syndicat et de montrer quelques images du site internet pour une émission prochaine dont une partie est consacrée au métier d'antiquaire. "L'Emploi par le Net" a pour objectif de donner, en quelques minutes, des informations pratiques sur l'emploi (recherche, reconversion, formation…) à travers différents sites accessibles sur Internet.

M. Jacques PELISSARD, Président de l'Association des Maires de France, avait été contacté dans le cadre de la campagne que mène le SNCAO pour rappeler aux communes dans lesquelles se tiennent des vide-greniers et ventes au déballage la réglementation applicable en la matière. M. PELISSARD félicite le SNCAO pour ses initiatives qui visent à endiguer le développement du phénomène de paracommercialité et rappelle qu'il appartient aux préfectures et non aux mairies de centraliser les registres des organisateurs de ventes au déballage. M. PELISSARD reconnaît cependant que certaines préfectures ne centralisent pas ces registres.

Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 8 avril 2009 a été transmis au Syndicat. Aux termes de cet arrêt, la Cour d'Appel confirme que la société Encherexpert, société offrant un service de dépôt-vente sur eBay, organise sans agrément des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques soumises aux dispositions du Code de Commerce et condamne en conséquence la société à payer une amende.

La lecture du courrier ayant été achevée, le président Michel Gomez a levé la séance du Conseil à 17h30.