Activités 2010 - Mai

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Jacques Dubourg (Vice-Président), Bertrand Irrigaray (Vice-Président), Claudette Picard (Secrétaire Général), Jean Nowicki (Secrétaire Général Adjoint), Jean-Claude Schmit (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Général Adjoint), Catherine Fournet (Conseiller du Président) et les conseillers :

Mmes Geneviève Aubry, Marylise Etienne-Sarrau et Martine Philippidès.

MM. Jacques André, Pierre-Hélen Grossi, Hubert Lemasson, Patrice Marquézy, Philippe Méthiaz, Bernard Roman, Claude Salson, Jean-Paul Sourillan. 

Invité au Conseil : M. Daniel Le Moal. 

 

Après avoir accueilli les conseillers, le Président Michel Gomez a souhaité la bienvenue à M. Philippe Méthiaz qui a été élu lors de l’Assemblée Générale du 13 avril 2010. M. Gomez a rappelé à cette occasion les différentes obligations auxquelles sont soumis les conseillers, notamment une obligation de réserve et de solidarité.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 13 avril 2010 a ensuite été adopté à l’unanimité, après quelques rectifications. 

La Commission de Communication a examiné le dossier de presse pour le Syndicat, qui devra être exploitable très prochainement. Les lettres de relance pour les cotisations 2010 vont faire l’objet de petites modifications avant d’être envoyées dans les meilleurs délais. En ce qui concerne la réalisation par le SNCAO-GA d’une affiche dans le même esprit que celle conçue par le Syndicat National des Antiquaires « 0 % de frais si… vous vendez une œuvre d’art chez un antiquaire ! », cette démarche est temporairement différée.

Une présentation du nouveau site internet du Syndicat mis en place par La Route du Net a été exposée aux conseillers. 

Il a ensuite été convenu de relancer à la rentrée prochaine diverses opérations :

• Les membres du Comité d’Ethique des Organisateurs de Foires, Salons, Déballages nationaux et internationaux d’Antiquité et de Brocante seront invités à se retrouver à nouveau. Ce Comité, créé en 1999 sous l’égide du SNCAO, a pour objet de rechercher un équilibre, par le biais de la concertation, entre les différentes manifestations et déballages d’antiquité et de brocante (éviter par exemple des chevauchements de dates entre plusieurs grandes manifestations). Une charte qui fixe un certain nombre de règles a d’ailleurs été rédigée.
• Il apparaît également nécessaire de reconstituer la Commission Internet pour reprendre les discussions avec la société eBay. Le problème de la communication des pièces d’identité pour des transactions réalisées sur internet pourra à nouveau être évoqué, notamment afin de demander que les particuliers soient soumis à cette obligation en cas de vente à des marchands professionnels.

 

M. Gomez a ensuite fait le point sur l’évolution du dossier des ventes de gré à gré. De nombreuses personnalités ont été rencontrées afin de manifester notre opposition à la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, élaborée à l’occasion de la transposition en droit français de la directive « Services ». Dernièrement, M. Gomez a rencontré M. Nicolas Forissier, député de l’Indre, M. Alain Gournac, sénateur des Yvelines, et Mme Catherine Chadelat, membre du Conseil d’Etat. Cette dernière, particulièrement au fait des préoccupations des professionnels du marché de l’art, a suggéré à M. Gomez de prendre contact avec le SYMEV afin que marchands et Sociétés de Ventes Volontaires adoptent une position commune sur les ventes de gré à gré, à laquelle pourront se référer les députés lors de l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale. En effet, au cours de séances à l’Observatoire du marché de l’art, les représentants des commissaires-priseurs ont indiqué à plusieurs reprises que dans leur majorité les Sociétés de Ventes Volontaires traditionnelles restaient très attachées au principe de la vente aux enchères et ne souhaitaient pas elles-mêmes pratiquer des ventes de gré à gré.M. Gomez devrait également rencontrer prochainement M. Pierre Lequiller, député des Yvelines et Président de la Commission des Affaires Européennes.

Un avis d’appel à candidature pour une délégation de service public par affermage pour l’organisation des foires internationales à la brocante de Pâques et du 15 août à l’Isle-sur-la-Sorgue a été examiné par les conseillers. Compte-tenu de la situation actuelle de ce marché, qui souffre notamment d’une perte importante de clientèle, il est convenu de ne pas donner suite à ce dossier.

Dans le cadre des structures départementales, plusieurs élections ont été entérinées :

• M. Michel Barbillo, antérieurement Membre Correspondant, a été élu Président départemental de Paris (75).
• M. Daniel Gazado a été réélu Président départemental de la Drôme (26).
• M. Eric Habert a été réélu Président départemental du Lot-et-Garonne (47).

Pour des raisons de santé, M. Henri Godonier a été contraint de démissionner de son poste de Membre Correspondant de la Loire (42).

Le découpage des régions sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil.

Il a ensuite été procédé à la lecture des courriers reçus au Syndicat, parmi lesquels figurent :

• Un mail de l’Association du Quartier Drouot qui souhaite recueillir rapidement les cotisations pour l’année 2010. Ces cotisations lui permettront de préparer l’organisation des Trois Jours du Quartier Drouot (octobre 2010).
• Un mail adressé par le Directeur de l’URSSAF de la Côte-d’Or aux exposants participant au Salon des Antiquaires de Dijon (du 15 au 24 mai 2010). Dans ce mail, l’URSSAF rappelle aux exposants les obligations déclaratives qui incombent à tout employeur ou travailleur indépendant en ce qui concerne notamment l’emploi du personnel, et indique que des contrôles seront opérés pendant la tenue de la manifestation. Un courrier sera adressé à l’URSSAF pour regretter que ses contrôles ne visent que les seuls professionnels, alors que sa présence sur les vide-greniers s’impose bien davantage.
• Un mail envoyé par la Confédération des Commerçants de France qui contient un lien vers une page du site internet de l'INSEE. L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques fait le point sur la situation des commerces de proximité et leur évolution ces dernières années. Le compte-rendu de cette étude très détaillée est consultable à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?id=2926&reg_id=0
• Divers documents adressés par M. Scuoppo-Musso, Président du Syndicat des Antiquaires, Brocanteurs et Galeries d'Art de Marseille et sa Région, concernant une demande de partenariat pour le troisième Colloque "Droit et Fiscalité du Marché de l'Art" qu'il organise à Marseille le 10 septembre 2010.
• Un exemplaire de la "Gazette du Groupement" (n° 35 – Mars 2010), journal d'information du Groupement des Antiquaires et Brocanteurs du Roussillon dont le siège est situé à Perpignan (66000), 40 rue Courteline.

 

La lecture du courrier ayant été achevée, M. Gomez a donné le compte-rendu d’une rencontre qui a eu lieu hier au Syndicat avec M. Nicholas Moufflet, Président de l’Association Développement et Promotion des Puces de Paris Saint-Ouen (ADPPPSO). M. Moufflet était accompagné par M. Gérard Tatin, Secrétaire Général de l’Association. Plusieurs sujets ont été abordés au cours de cette rencontre, notamment la situation actuelle des Puces et les ventes de gré à gré. M. Moufflet s’est proposé pour associer ses démarches avec celles du SNCAO-GA sur ce dernier point.

 

L’ordre du jour ayant été épuisé, M. Gomez a remercié les conseillers pour leur active participation et a levé la séance à 17H30.