Le Conseil d’Administration du SNCAO-GA s’est réuni le jeudi 23 mai 2013 au siège du Syndicat, 18 rue de Provence à Paris.

Etaient présents : Michel Gomez (Président), Jean-Paul Sourillan (Vice-Président), Catherine Fournet (Vice-Président), Claudette Picard (Secrétaire Général), Hubert Lemasson (Secrétaire Général Adjoint), Jean Nowicki (Trésorier Général), Jean-Philippe Chancereul (Trésorier Général Adjoint), Philippe Méthiaz (Conseiller du Président) et les conseillers :

Mmes et MM. Jacques André, Marylise Etienne-Sarrau, Pierre-Hélen Grossi, Bertrand Irrigaray, Patrice Marquézy, Martine Philippidès, Geoffray Riondet, Bernard Roman, Claude Salson.

 

Après avoir souhaité la bienvenue aux administrateurs, le Président Michel Gomez a rappelé le programme de la journée qui s’annonçait particulièrement intense : la réunion du Conseil devait se terminer un peu plus tôt que d’habitude afin de recevoir vers 16h00 les Présidents départementaux et les Membres correspondants. A 19h00, début de l’Assemblée Générale à la Mairie du 9e arrondissement, 6 rue Drouot, avec l’annonce des résultats des élections au Conseil d’Administration suite au vote par correspondance. Puis, vers 23h00, retour au siège rue de Provence pour l’élection des membres du Bureau.

Un compte-rendu de la Commission de Communication a été présenté concernant différents sujets :

  • les derniers préparatifs pour l’atelier sur les réseaux sociaux qui aura lieu le 3 juin à Lyon,
  • les articles qui seront préparés par notre attachée de presse pour le Bulletin,
  • la prochaine Newsletter,
  • l’extension du Label « France-Europe Antiquité-Qualité » qui pourra désormais être attribué aux Marchés permanents et Villages d’Antiquaires.

Le Président Gomez a ensuite informé les administrateurs d’une demande de soutien financier et contractuel qui a été présentée par la Licence professionnelle « Commerce de l’Art et des Antiquités » de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée. Il apparaît en effet que l’Université ne peut pas, pour des raisons statutaires, renouveler sous sa forme actuelle le contrat du Responsable de cette formation. Les administrateurs ont décidé d’apporter leur soutien à la Licence et de confirmer ainsi leur attachement à cette formation destinée à insérer professionnellement les élèves sur le marché de l’art.

Puis M. Gomez a exposé aux conseillers un projet d’émission télévisée qui lui a été présenté par une journaliste spécialisée et une société de production. Il s’agirait de la reprise d’une émission anglaise visant à mettre en valeur les objets anciens et leur histoire. Ce programme mettrait en scène deux marchands experts qui chineront chez des confrères ou sur des foires et salons, dans la limite d’un certain budget qui leur aura été confié en début d’émission. Au cours de leur chine, ils partageront avec passion leurs découvertes avec les téléspectateurs, sachant que l’un sera un antiquaire traditionnel tandis que l’autre sera spécialisé dans le design et le contemporain. Leurs points de vue pourront ainsi être confrontés, suivant les objets qu’ils découvriront.

Ce projet de programme télévisé qui se déclinera sous la forme de huit émissions d’une durée chacune de 52 minutes, a retenu toute l’attention des administrateurs qui ont donné un accord de principe pour que le SNCAO-GA y soit associé. Cependant, comme une participation financière est sollicitée par la société de production en contrepartie de cette association, il est impératif d’établir un cahier des charges très précis qui fixera les conditions dans lesquelles le Syndicat interviendra ainsi que les horaires et les chaînes de diffusion : si l’émission est prévue pour être diffusée sur une chaîne du service public à une heure de grande écoute, il ne faudra pas au final qu’elle soit diffusée sur une chaîne câblée au milieu de la nuit !

Les responsables de la société de production ont été invités à venir présenter ce projet de vive voix aux administrateurs lors de la prochaine réunion du Conseil.

Plusieurs informations ont ensuite été présentées aux administrateurs. Un courrier a été adressé à Mme Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, pour connaître sa position quant au développement des « vide-maisons », phénomène par lequel des particuliers proposent à la vente au public des objets directement à leur domicile. Peut-être certains particuliers imaginent-ils pouvoir par ce biais contourner la réglementation sur les vide-greniers ? Cette réglementation existe (avec l’interdiction de participer à plus de deux manifestations par an et l’obligation de remettre à l’organisateur une attestation sur l’honneur), même si elle est très insuffisante. Un entretien a également été sollicité auprès de Mme Sylvia Pinel, qui sera l’occasion d’évoquer, d’une façon plus générale, les difficultés liées à l’activité du marché de l’art.

M. Jean-Paul Sourillan, Vice-Président et représentant des Galeries d’Art, a souhaité intervenir à propos d’Internet et plus précisément au sujet des informations qui sont disponibles sur Internet concernant les objets achetés par des marchands en salles des ventes. Il souhaite que le Syndicat obtienne du site Artprice et d’autres sites similaires la possibilité pour les marchands de faire supprimer les résultats et les photos des objets qu’ils ont achetés en ventes publiques. Il est très important de pouvoir supprimer la totalité des informations de ces achats. L’acheteur particulier consultant ces sites de résultats peut lire un résultat « marteau » et a tendance à ignorer ou ignore qu’à celui-ci se rajoutent les frais de prisée, éventuellement le transport, la restauration, etc… En sus de ces frais, le professionnel doit s’acquitter lors de la revente de la taxe prélevée par la Maison Des Artistes, de la TVA, de l’ADAGP (Droit de suite), sans compter les frais de fonctionnement d’un commerce. Ces dispositions visant à ne pas faire apparaître ces informations sur Internet sont indispensables pour garantir la confidentialité et éviter la mauvaise évaluation de la marge bénéficiaire du marchand. Trop d’acheteurs pensent que la différence entre le prix adjugé et le prix de vente TTC est un bénéfice !

Cette situation a d’ailleurs été exposée à nos partenaires du Comité de Liaison du Marché de l’Art lors de la réunion du 21 mai 2013, au cours de laquelle ont également été évoqués :

  • Le registre de police informatique.
  • La TVA à l’importation, qui semble devoir être augmentée, et les seuils de paiement en espèces qui semblent devoir être diminués (Matignon avait annoncé en février dernier que des mesures pourraient être prises au plus tard en fin d’année 2013 pour interdire le paiement en espèces aux résidents fiscaux au-dessus du seuil de 1.000 € en lieu et place des 3.000 € autorisés aujourd’hui, tandis que le seuil des 15.000 € autorisé aujourd’hui pour les non résidents serait abaissé à 10.000 €) ; un courrier a été adressé par le Syndicat à Bercy sur ces deux points.
  • Les documents qui doivent être présentés aux autorités par des exposants étrangers, à l’occasion de leur participation à des foires et salons en France. Un courrier avait été adressé au Ministère de l’Intérieur qui nous a répondu qu’il n’existait aucune dérogation concernant la réglementation sur le registre de police. Même un marchand qui n’est pas soumis dans son pays d’origine à la tenue du registre de police doit être en mesure de le présenter en cas de contrôle sur une foire ou un salon auquel il participe en France.
  • La Convention UNIDROIT, au sujet de laquelle quelques observations ont été formulées.

La salle du Conseil devant être aménagée pour permettre de recevoir les Présidents départementaux et les Membres correspondants, la séance a été levée exceptionnellement à 15h40.

 

Composition du Bureau

Après la réunion du Conseil, puis la réunion avec les Présidents départementaux et l’Assemblée Générale, les administrateurs se sont retrouvés au siège du Syndicat, rue de Provence, pour l’élection des membres du Bureau.

Le Bureau a été reconduit sans modification :

 

 Président  Michel GOMEZ
 Vice-Présidents délégués  Jean-Paul SOURILLAN
   Catherine FOURNET
 Secrétaire Général  Claudette PICARD
 Secrétaire Général Adjoint  Hubert LEMASSON
 Trésorier Général  Jean NOWICKI
 Trésorier Général Adjoint  Jean-Philippe CHANCEREUL
 Conseiller du Président  Philippe METHIAZ

 

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