Adhésion au SNCAO

21/12/2009 14:31

DELAI D'AGRÉMENT : 15 JOURS

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Nom et Avis du Président Départemental :

La présente adhésion constituant une référence professionnelle, je m’astreins à respecter les règles de probité commerciale. J’atteste que mon activité réside dans l’achat et la vente de biens d’antiquités et d’occasion ou dans la vente d’oeuvres d’art originales et ne subira, sous peine d’exclusion, aucune modification pendant toute la durée de mon appartenance au SNCAO-GA. En cas de contestation portant sur la nature, l’origine ou l’ancienneté des meubles ou des objets vendus, je m’engage à accepter l’avis du ou des experts désignés par le Syndicat. En outre, je déclare ne faire l’objet d’aucune réclamation ou procédure contentieuse en cours relative à mon activité.

Raison sociale
Pour les sociétés, indiquez le titre et la forme juridique

Nom
Pour les sociétés, indiquez le nom et l'adresse du responsable

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Inscrit au Registre du Commerce de (1)

N° RC/Siren auto entrep.

Titulaire du Récépissé Préfectoral N° (1)

Délivré le à

Nature du commerce et spécialités

Type de commerceAmbulant Sédentaire
cochez la (les) case (s) correspondante (s)

Fait à le

Parrainé par

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

(1) Joindre à cette demande :

- 1 extrait Kbis d'inscription au Registre du Commerce de moins de trois mois,

- ou 1 photocopie du récépissé de déclaration au Centre de Formalités des Entreprises pour les Auto-Entrepreneurs,

- 1 photocopie du Récépissé Préfectoral.

- Cotisation, assurance Protection Juridique incluse : 140 €

- Abonnement au Bulletin : 30 € soit un total de : 170 €

Possibilité de régler en 2 fois (1 chèque de 67 € et le second de 103 €), en 4 fois (4 chèques de 42,50 €) - les chèques sont mis en banque à un mois d'intervalle - ou par prélèvements automatiques mensuels.

DISPOSITION REGLEMENTAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE

MONTANT DE LA COTISATION 2013.