Adhésion au SNCAO

21/12/2009 14:31

DÉLAI D'AGRÉMENT : 15 JOURS

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Nom et Avis du Président Départemental :

La présente adhésion constituant une référence professionnelle, je m’astreins à respecter les règles de probité commerciale. J’atteste que mon activité réside dans l’achat et la vente de biens d’antiquités et d’occasion ou dans la vente d’oeuvres d’art originales et ne subira, sous peine d’exclusion, aucune modification pendant toute la durée de mon appartenance au SNCAO-GA. En cas de contestation portant sur la nature, l’origine ou l’ancienneté des meubles ou des objets vendus, je m’engage à accepter l’avis du ou des experts désignés par le Syndicat. En outre, je déclare ne faire l’objet d’aucune réclamation ou procédure contentieuse en cours relative à mon activité.

Raison sociale
Pour les sociétés, indiquez le titre et la forme juridique

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Pour les sociétés, indiquez le nom et l'adresse du responsable

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