Trois mots (arrhes, acomptes et avoirs) qui opposent souvent en toute bonne foi, les commerçants et leurs clients. Tout est question de vocabulaire.

Les arrhes

Les arrhes sont une somme d’argent consignée par l’acheteur éventuel entre les mains du vendeur après accord sur la chose vendue et le prix. L’acheteur peut encore renoncer à son achat en abandonnant les arrhes versées. Le vendeur conserve la faculté d’annuler le marché moyennant la restitution des arrhes plus le versement d’une indemnité égale au montant des arrhes. Les arrhes ne représentent en général qu’une faible partie de la valeur totale de la chose vendue (10 à 25%).

Encore convient-il, dans l’intérêt du vendeur, de spécifier un délai de validité afin d’éviter à celui-ci l’obligation de conserver la chose pendant une durée indéterminée.

Nos adhérents seront donc bien avisés de délivrer leurs reçus d’arrhes rédigés comme suit, en n’omettant pas de compléter la ligne relative à l’indication de la date limite du versement du solde.

L’acompte

L’acompte est une somme versée à valoir sur la valeur totale d’une vente ferme.

L’acheteur et le vendeur sont alors définitivement liés et ne sont plus libres, sauf accord écrit, de renoncer à leurs engagements réciproques. En cas de litige, seule la justice peut ensuite trancher le différend.

Il est important de noter que la loi du 18 janvier 1992 (relative à la protection des consommateurs) indique que «sauf stipulation contraire du contrat de vente, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes ».

Un décret du 13 octobre 1992 précise que ceci s’applique à toutes les ventes d’un meuble dont le prix excède 457,35 € (3000 F.).

Si donc vous désirez donner à la vente que vous réalisez un caractère ferme et définitif, il est indispensable de faire figurer sur le contrat de vente, la facture et le reçu, le mot «Acompte» lorsque votre client ne vous règle, au moment de la conclusion de la vente, qu’une partie du prix total.

Dans le cas contraire, les sommes versées d’avance par votre client seront considérées comme des arrhes.

Les avoirs

Les avoirs constituent une pratique commerciale assez courante bien qu’ils ne soient pas réglementés. Dans tous les cas de figure, que ce soit le client qui change d’avis ou que ce soit le vendeur qui ne puisse plus, pour telle ou telle raison, fournir la marchandise vendue, le vendeur et l’acheteur peuvent amiablement se décider à recourir à un avoir :

Si le client a changé d’avis et souhaite donc une autre marchandise à la place, le vendeur peut lui proposer un avoir mais il n’y est absolument pas obligé. Si le vendeur refuse l’avoir, l’acheteur devra régler l’intégralité du prix ou, s’il avait versé des arrhes, abandonner celles-ci au vendeur.

Si, à l’inverse, c’est le vendeur, qui pour une raison ou pour une autre, ne peut livrer l’objet vendu, il peut proposer au client un avoir du même montant que la somme versée. Mais le client n’est pas tenu d’accepter.

Si la somme que ce dernier a versée constitue des arrhes, le vendeur conservera la faculté d’ annuler la vente moyennant la restitution des arrhes plus le versement d’une indemnité égale au montant des arrhes.

Si c’est un acompte (ou le prix total) que le client avait versé, et si ce dernier refuse l’avoir proposé, il pourra demander au vendeur le remboursement intégral, assorti, le cas échéant, de dommages et intérêts.

Partager :