Les oeuvres d’art non incluses dans le calcul de l’I.S.F.

La Commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté le 1er juin un amendement surprise visant à intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’I.S.F.

Cette idée débattue dès le 7 juin en séance publique dans le cadre de la loi de finance rectificative fut d’emblée massivement rejetée par les parlementaires, sous la pression du gouvernement qui y était tout à fait hostile.

Ouverture !

Information pour les adhérents Galeristes d’Art Moderne et Contemporain…

Le SNCAO-GA a décidé d’ouvrir la foire de Chatou aux galeries d’art moderne et contemporain.

VIDES GRENIERS

Rappel de quelques règles d’usage….

Régulièrement reviennent les vide-greniers. Pourtant savons nous que ces joyeuses manifestations sont souvent sujettes à des dérives qu’il est nécessaire de rappeler, particulièrement recel et concurrence déloyale.

Ventes au déballage

Participation des particuliers :

Décret n° 2009-16 du 7 Janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article 1.310-2 du Code de Commerce.

Auto-Entrepreneur

Le régime de l’auto-entrepreneur permet de créer une activité indépendante à titre principal ou accessoire d’une autre activité, en simplifiant les différentes formalités de création et les obligations déclaratives et de paiement des charges sociales et fiscales.

Communiqué de presse

Le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’Art moderne et contemporain a pris connaissance du rapport Bethenod concernant le plan présenté par Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, sur demande du Président Sarkozy, pour la relance du Marché de l’Art français.

Commission Internet

Réunion de la Commission Internet du Comité de Liaison du Marché de l’Art, le 15 septembre 2008 au siège du SNCAO