Participation des particuliers :

Décret n° 2009-16 du 7 Janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article 1.310-2 du Code de Commerce.

Le régime de l’auto-entrepreneur permet de créer une activité indépendante à titre principal ou accessoire d’une autre activité, en simplifiant les différentes formalités de création et les obligations déclaratives et de paiement des charges sociales et fiscales.

Le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’Art moderne et contemporain a pris connaissance du rapport Bethenod concernant le plan présenté par Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, sur demande du Président Sarkozy, pour la relance du Marché de l’Art français.

Réunion de la Commission Internet du Comité de Liaison du Marché de l’Art, le 15 septembre 2008 au siège du SNCAO

Aidez-nous en affichant ce document

PARACOMMERCIALISME de 1998 à aujourd’hui