Réglementation

Vous trouverez ci-dessous un ensemble d’articles concernant différents points de réglementation intéressant notre profession.

Pour les consulter, nous vous invitons à vous identifier en votre qualité d’adhérent.

L’antiquaire et le brocanteur
Objet de la profession – Annexe – Renseignements – Statistiques

Obligations imposées aux revendeurs d’objets mobiliers
Déclaration d’activité – Déclaration initiale – Déclaration modificative

La tenue du registre d’objets mobiliers
Contenu du registre – Description des objets – Enregistrement des lots – Le numéro d’ordre – Cote et paraphe du registre – Conservation du registre – Contrôle du registre – Informatisation du registre

Le sédentaire ou l’ambulant 

Carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante 

Contrôles routiers et activités professionnelles 

L’auto-entrepreneur 

Galeries d’Art
Obligations déclaratives et contributives des diffuseurs – Expositions-ventes sauvages d’œuvres d’art – Droit de suite

Marchandises en dépôt
Entreprises de dépôt-vente – L’assurance des objets en dépôt 

Expertises et estimations 

L’étiquetage du prix
Les biens d’occasion –  Cas des œuvres d’art originales et des objets ayant valeur d’antiquité – Cas des livres d’occasion – Information du consommateur sur les conditions de vente de vêtements et articles textiles usagés d’occasion 

La facturation obligatoire
Mentions obligatoires devant figurer sur les factures – Défaut de présentation de factures à la première demande –  Réglementation sur les paiements en espèces – Décret du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection 

L’inventaire – Obligation légale 

Arrhes – Acomptes et avoirs 

Achat au domicile des particuliers
Délai de réflexion de sept jours – Obligations du Professionnel – Vente de biens meubles, date de livraison 

Négoce des ouvrages en métaux précieux
Obligations vis-à-vis de la garantie des métaux précieux – Information du consommateur – Contrôle dans les Foires et Salons – Liste des bureaux de la Garantie et des organismes de contrôle agréés – Poinçons 

Le recel
Danger numéro un de l’antiquaire et du brocanteur 

Interpol

La convention d’UNIDROIT

La réglementation des ventes au déballage
Décret du 7 janvier 2009 pris en application de l’article L.310-2 du Code de Commerce 

Les ventes aux enchères publiques 

La Convention de Washington 
Espèces de la Faune et de la Flore protégées – Les Ivoires 

Le commerce des armes anciennes et de collection 

Les formalités douanières
Les Importations et les Exportations – l’exportation des Trésors Nationaux et des Biens Culturels – les échanges intracommunautaires