Se porter caution pour votre entreprise est un engagement risqué. Quelques précautions peuvent toutefois vous permettre de limiter la portée de votre engagement.
Pour se couvrir contre le risque d’insolvabilité, il est fréquent que la banque exige que vous vous portiez personnellement caution des dettes de votre entreprise. Par cet acte, vous vous engagez à rembourser ces dettes sur vos biens propres, si elle ne parvenait plus à le faire. Lorsque ce cautionnement est « solidaire », il permet en outre à la banque de vous réclamer la totalité de la dette sans que vous puissiez exiger qu’elle poursuive préalablement votre entreprise…
Ne signez pas les yeux fermés !
En dépit du formalisme qui entoure la conclusion d’un engagement de caution (mention manuscrite de la somme en toutes lettres et en chiffres…), destiné à vous protéger, certains points méritent une attention particulière. Premier point à vérifier : l’étendue de votre engagement. Il ne doit pas être manifestement disproportionné par rapport à vos biens et à revenus. Si tel était le cas lors de la conclusion du contrat, la banque ne pourra pas s’en prévaloir, sauf si au moment où votre caution est mise en jeu, votre patrimoine vous permet de faire face à votre obligation. Sous cette réserve, votre engagement peut porter sur la totalité des dettes contractées par votre entreprise. Mais dans la mesure du possible, vous aurez intérêt à le limiter à une ou plusieurs dettes déterminées ou à convenir avec votre banque d’un montant maximal au-delà duquel vous serez pas engagé.
évitez en revanche de vous porter caution pour toutes les dettes présentes et à venir de votre entreprise. Ce type de cautionnement, appelé « cautionnement omnibus », est particulièrement risqué car il ne vous permet pas de mesurer l’étendue de votre engagement. Autre point essentiel : la durée. En règle générale, lorsque vous consentez une caution en garantie d’un prêt déterminé, celle-ci est alignée sur celle du remboursement de l’emprunt. Il en va autrement lorsque vous donnez votre caution pour un ensemble de dettes, par exemple dans le cas particulier du cautionnement d’un compte courant. Dans cette hypothèse, l’engagement de caution peut être à durée déterminée comme à durée indéterminée… Ce point est important car la cessation de vos fonctions de dirigeant ne met pas automatiquement fin à votre engagement et vous restez tenu des dettes nées après votre départ. En vous engageant pour une période déterminée, vous ne serez tenu à assumer les dettes de votre entreprise que jusqu’au terme de cette période. Il peut donc être judicieux de prévoir que votre engagement prendra fin avec le terme de vos fonctions. Vous serez ainsi libéré des dettes nées après votre départ ; mais vous resterez engagé pour celles contractées avant, même si leur échéance est postérieure à ce terme.
Seule contrainte : vous ne pouvez pas résilier une caution à durée déterminée. En revanche, si votre engagement est à durée indéterminée, vous avez la possibilité de le résilier à tout moment. Vous restez bien entendu tenu des dettes contractées par votre entreprise avant la résiliation de votre engagement, quelles que soit soient leurs échéances. Mais vous échappez au cautionnement de celles nées après la résiliation du contrat. Cela dit, en pareille hypothèse, il est probable que la banque exigera, à défaut de caution de substitution, que l’entreprise rembourse immédiatement les dettes nées avant votre départ.
Caution ou consentement du conjoint ?
Quel que soit votre régime matrimonial, lorsque vous vous portez caution, vous n’engagez que vos biens propres et vos revenus personnels. Les biens communs et les biens propres de votre conjoint sont protégés. Mais il arrive fréquemment que la banque demande également à votre conjoint de s’engager.
Mesurez bien la portée de cet engagement. Si votre conjoint apporte son consentement exprès à votre cautionnement (sa seule signature suffit), c’est-à-dire s’il accepte que vous vous portiez caution sans se porter caution lui-même, seuls vos biens communs sont engagés (mais ses biens propres restent protégés). En revanche, s’il se porte caution avec vous, tous vos biens communs ainsi que les biens propres de votre conjoint sont engagés.