Cessation d'Activité

30/01/2010 05:19

Bonjour, j'ai stoppé ma société en 2006 (vente d'antiquités) ; je voudrais savoir combien de temps après, doit-on conserver les factures et le livre de police

Merci pour votre réponse sur ce mail ; salutations distinguées

Bonjour,

Le registre de police doit être conservé pendant cinq ans après sa clôture.

Les factures et documents comptables doivent être conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (Article L 123-22 alinéa 2 du Code de Commerce).

Meilleures Salutations

LE SNCAO