Le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’Art moderne et contemporain a pris connaissance du rapport Bethenod concernant le plan présenté par Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, sur demande du Président Sarkozy, pour la relance du Marché de l’Art français.

Si il approuve globalement les mesures contenues dans ce plan qui ambitionne de faire de la France un pays de collectionneurs, comme la relance du « 1% artistique », le développement de la pratique de la dation, le développement du mécénat des entreprises, l’octroi de crédits bancaires à taux zéro aux particuliers acheteurs d’œuvres d’art, le SNCAO-GA estime qu’il faut aller plus loin et prévoir, comme en bénéficient déjà les sociétés commerciales et les professions libérales, une défiscalisation égalitaire des achats d’œuvres d’art par les particuliers seule mesure vraiment efficace pour atteindre les buts fixés par le rapport Bethenod.

Le SNCAO-GA rappelle à cette occasion les demandes adressées récemment à la Ministre de la Culture par tous les acteurs du marché de l’art français regroupés au sein du Comité de Liaison du Marché de l’Art afin d’atténuer les distorsions fiscales pesant sur le marché de l’art français et d’éviter la délocalisation de ce dernier :

Calcul du droit de suite sur la marge bénéficiaire ou forfaitaire et non sur le chiffre d’affaires.

Exonération de ce droit pour les achats d’œuvres d’art effectués auprès des artistes de l’Union Européenne afin de ne pas désavantager ces derniers face aux artistes ressortissants de pays ne connaissant pas le droit de suite.

Application du droit de suite uniquement aux artistes vivants, à l’image de ce que l’Europe a accordé aux anglais.

Enfin pour préserver l’équilibre interne du marché français, le SNCAO-GA tient à marquer son opposition aux mesures contenues dans le rapport Bethenod tendant à alléger considérablement la réglementation des ventes aux enchères publiques et à opérer une confusion entre ce secteur et le commerce traditionnel qui risque d’être néfaste à ces deux activités qui doivent demeurer distinctes :

  • si les sociétés de ventes volontaires aux enchères ont le privilège des ventes aux enchères,
  • les professionnels (antiquaires, galeristes d’art, brocanteurs) doivent garder l’exclusivité des ventes de gré à gré.

 

Michel Gomez

Président du Syndicat National du Commerce

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