Chers Collègues,

Comme vous le savez, lorsque nous participons à des Foires ou à des Salons, nous devons afficher un panneau qui informe les clients de l’absence d’un droit de rétractation pour tout achat effectué sur notre stand.

Il s’agit d’une obligation légale issue de la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Ce panneau doit répondre à des contraintes très précises : il ne peut pas être inférieur au format A3 et la taille des caractères utilisés ne peut pas être plus petite que celle du corps quatre-vingt- dix. Ce panneau doit être placé dans le stand, de manière visible pour les consommateurs.

Cette obligation d’informer le client avant la conclusion de la vente qu’il n’aura pas la possibilité de se rétracter par la suite, ne doit pas être ressentie comme une brimade. Les temps sont difficiles, la réglementation très fournie, mais en l’occurrence, cette information auprès de la clientèle peut éviter aux marchands de s’exposer à des revendications injustifiées de la part de certains clients.

Aussi, je vous invite instamment à placer ce panneau dans votre stand lorsque vous participez à des Foires ou à des Salons. Notre Syndicat a fait réaliser ce panneau que nous proposons à la vente à nos adhérents, parmi d’autres fournitures. Vous serez ainsi certains d’être parfaitement conformes à la réglementation en vigueur. Si vous ne mettez pas ce panneau, sachez qu’en cas de contrôle, vous êtes en infraction et que vous vous exposez à une amende.

Ce panneau peut être bien utile pour le vendeur, à condition que celui-ci respecte les règles.

Au nom du Conseil d’Administration, je vous souhaite de très belles fêtes de Noël.

Bien amicalement,

Jean NOWICKI

Président du SNCAO-GA

Partager :