Protection des artistes.

C’est une histoire émouvante qui semble être à l’ origine de la création du droit de suite, alors que la revente de  » l’Angélus  » de Jean-François MILLET rapportait une somme rondelette à son propriétaire, l’opinion de l’époque s’émut de l’état de pauvreté dans lequel se trouvait, dans le même temps, la petite fille du peintre.

C’est ainsi que fût instauré par la loi du 20 Mai 1920 le droit de suite par lequel l’artiste perçoit un droit de 3 % fixé sur le prix auquel ses oeuvres sont revendues. Il en bénéficie jusqu’à sa mort ainsi que ses ayants-droits durant une période de soixante dix ans au-delà du décès du peintre.

A l’origine, cette loi ne concernait que les ventes aux enchères, puis une loi du 11 Mars 1957, non appliquée d’ailleurs, l’a étendu aux marchands.

La transposition de la nouvelle directive européenne stipule qu’à partir de 2006 :

les marchands revendeurs de toutes oeuvres d’artistes plasticiens devront acquitter :

– le droit de suite (dont ils étaient épargnés jusqu’à ce jour),

– la contribution due à la Maison des Artistes,

puis de façon symétrique les sociétés de ventes volontaires désormais pleinement assimilées à des marchands d’ art, auront à acquitter :

– la contribution à la M.D.A. dont ils avaient été épargnés,

– le droit de suite qui leur est appliqué depuis 1920.

Des estimations savantes conduisent à penser qu’en millions d’euros, la charge globale passerait de :

* 4 à 7,5 ou 10 pour les Galeristes,

* 2,25 à 4 pour les S. V. V.

Il s’agit à terme de l’augmentation importante d’une contrainte financière qu’auront à supporter les professionnels du marché de l’art.

Ces surtaxes, inévitablement répercutées sur la vente, risqueront d’orienter l’acquéreur vers des places non taxées à l’étranger, ou vers des marchés différents au profil moins agressif.

Il est rappelé que dans les principes fondamentaux de la cotisation diffuseur est instauré l’assujettissement de toutes les oeuvres originales, y compris d’artistes morts d’où l’indignation des antiquaires, colère que nous n’avons pas manqué  d’exprimer au cours de nos entretiens avec la M.D.A.

Chacun souhaite et tout particulièrement les galeristes :

– que soient exonérées du droit de suite, toutes les premières reventes d’oeuvres directement achetées à l’artiste par une Galerie.

– que la revente d’oeuvres composant actuellement le stock de galeristes soit exonérée du droit de suite, et surtout qu’au nom de l’harmonie européenne (précepte sacré de nos responsables politiques), la transposition de cette directive ne voit pas son application avant 2012 (délai accordé aux anglais alors qu’ils couvrent 47 % du marché européen).

Et si l’obligation d’ assujettissement dès 2006 s’avère être sans appel, que le taux étonnement bas de 1,7 % en application en Allemagne, soit la base retenue pour le marché de l’art Français.

Une rencontre est prochainement prévue à Paris avec le représentant allemand dans le cadre du Comité de Liaison.

Soyez assurés, mes Chers Collègues, que le SNCAO-GA vous représentera et  qu’à cette occasion, il ne manquera pas de faire entendre sa voix qui est aussi la vôtre.

 

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