Le 30 juin 2008 le Tribunal de Commerce de Paris a rendu un jugement qui fera date en condamnant le célèbre site de ventes aux enchères E.Bay à verser au groupe LVMH 38 millions d’euros à titre de dommages et intérêts pour diffusion de produits contrefaits et pour avoir distribué des parfums hors des circuits agréés. De plus le tribunal ordonne à E.Bay de cesser la distribution de parfums sous astreinte de 50 000 € par jour de retard.

 

Ce jugement couvre trois procédures menées par Louis Vuitton, Christian Dior Couture et sa filiale parfums.

 

Cette jurisprudence est importante sur le fond car elle considère qu’un site de vente ne peut plus s’abriter derrière un statut de simple hébergeur pour refuser toute responsabilité relative à la diffusion de contrefaçons.

 

E.Bay qui a déjà été condamné début juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Troyes à verser 20 000 € de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès entend faire appel de ces jugements.

 

Le SNCAO suivra avec beaucoup d’attention cette jurisprudence en espérant qu’elle sera confirmée par les juridictions des degrés supérieurs.

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