Le parasitage de notre profession n’est pas seulement une affaire de vide-genier, dont la sortie du décret que nous espérons prochaine devrait logiquement en réduire la nuisance. C’est aussi une affaire de copies, de contrefaçons, et maintenant d’achats-ventes sur internet. Au placard les prospectus, au grenier les formules de petites annonces, au rayon des archives cette trame relationnelle qui nous permettait d’élargir notre horizon au-delà du quartier et même de la région.

Nous sommes voués désormais à être :

– des cyber-consommateurs,

– des adeptes de la vente en ligne dont la portée universelle protège, pour l’instant, ses nombreux pratiquants de toutes contraintes juridiques car actuellement les contours sont inexistants ou mal définis.

La vente sur Internet est régulée par le lien entre ces 3 pôles :

– le vendeur,

– l’acheteur,

– la plate-forme de mise en relation,

et d’une façon générale attire trois types de clientèle dans le cadre du marché de l’art :

– les commissaires-priseurs,

– les commerçants,

– les particuliers.

Cependant le rapport que chacun a avec cette technologie ainsi que l’utilisation qu’il est conduit à en faire ne sont pas de même nature, Aussi, mes Chers Collègues, ne soyez pas surpris, si vous entendez s’exprimer quelques antagonismes sur ce dossier au cours des mois à venir. Les S.V.V. qui sont confrontées elles aussi aux difficultés du marché de l’art, et aux contraintes que leur impose leur statut, refusent d’accepter cette concurrence déloyale de la part des autres opérateurs en ligne. Ces derniers, nous disent-ils, pratiquent les ventes aux enchères sans pour autant être habilités à le faire. La loi prévoit, semble-t-il, que le courtage en ligne des biens culturels soit soumis aux mêmes règles que les sociétés de ventes agréées. Mais il importe, même si cela a pourtant déjà été exprimé, de redéfinir la notion de bien culturel.

Les professionnels installés depuis toujours dans la pratique traditionnelle de leur activité en mesurent aujourd’hui ses limites et sont de plus en plus nombreux à être attirés par la vente en Ligne. Le concept nous conforte dans l’idée qu’il s’accommode assez bien de cette subtile alchimie faite de confiance, de connaissance et de lien entre le vendeur, l’objet proposé et l’acheteur à distance. Ne doutons donc pas que sa pratique s’étende et que nous en devenions de fervents adeptes au grand dam des commissaires-priseurs. Les particuliers qui s’intéressent déjà massivement à la vente en ligne seront bientôt rejoints par les inquiets des vide-greniers dont la loi du 3 août 2005 compromet l’avenir. Il y a avec Internet un immense champ d’investigation qui favorisera, également, ceux qui ont vocation à exprimer leur vertu de fraudeur. Or, pour beaucoup, ce sera et c’est déjà la possibilité d’exercer une activité de vente à distance ou continuer sans avoir à observer les obligations fiscales ou de traçabilité de l’objet ou encore moins de se soucier de la sécurité du consommateur. Les règles devront être les mêmes pour tous. Ce sera le sens de notre démarche avec cet important chantier que nous venons d’ouvrir en prolongement de celui des vide-greniers. Soyez certains mes Cher(e)s Collègues, que le S.N.C.A.O. sera présent en toute circonstance où il y aura matière à réfléchir et à s’exprimer sur ce dossier, à contribuer à en définir les règles et à en entretenir notre Ministère de tutelle.

Car il y va, là aussi :

– de la protection de notre commerce,

– de la sauvegarde du patrimoine,

– et de la transparence du marché de l’art.

Michel GOMEZ

Président du SNCAO

A PARAÎTRE

Dans le prochain numéro de mars un commentaire sur le jugement d’un faux « marchand virtuel » sera effectué par Maître Van Daële Avocat du S.N.C.A.O.

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