Le Président Michel Gomez a participé le 16 octobre 2012 en compagnie de M. Jean-Paul Sourillan, Vice-Président du SNCAO-GA, à une réunion organisée à l’initiative de Me Gérard Champin et en présence de M. Alain Tourret, député du Calvados, dans des locaux dépendants de l’Assemblée Nationale, au 101 rue de l’Université (75007 Paris).

Parmi les participants représentant les principales organisations professionnelles du marché de l’art se trouvaient notamment : Mme Axelle Bataille (Comité Professionnel des Galeries d’Art), M. Laurent Kraemer et M. Dominique Chevalier (Syndicat National des Antiquaires), M. Robert Guiot (Chambre Syndicale de l’Estampe, du Dessin et du Tableau), M. André Borrey (Chambre syndicale des Négociants et Experts en Philatélie), M. Jean-Pierre Osenat (Syndicat national des Maisons de Ventes Volontaires), ainsi que plusieurs journalistes de la presse spécialisée dont M. François Duret-Robert.

L’objectif de cette rencontre était d’apporter un maximum d’arguments au député Alain Tourret qui avait prévu d’intervenir à l’Assemblée Nationale pour s’opposer à l’adoption de l’amendement présenté par le rapporteur général du Budget Christian Eckert, visant à inclure les œuvres d’art d’une valeur supérieure à 50.000 € dans l’assiette de calcul de l’ISF. Cet amendement devait être présenté au vote à l’Assemblée Nationale de façon imminente, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2013.

L’idée d’inclure les œuvres d’art dans l’assiette de calcul de l’ISF n’est pas nouvelle (voir l’éditorial de M. Gomez de Novembre 2012) et a finalement été de nouveau écartée. L’effet d’annonce n’est cependant pas sans conséquence et ne manque pas, à chaque fois qu’il est renouvelé, de perturber les collectionneurs et le marché de l’art d’une façon générale.

 

Lire l’article paru au sujet de cette réunion dans le « Quotidien de l’Art » : CLIQUER ICI.

 

Partager :