Chers Collègues,

Comme vous le savez, le SNCAO-GA fait partie du Comité de Liaison du Marché de l’Art (le CLMA), animé par M. Gérard Champin, qui regroupe les principales organisations professionnelles de notre secteur d’activité. Elles se réunissent chaque trimestre, au siège de l’une d’entre elles, afin d’évoquer ensemble les sujets d’intérêt commun pour lesquels des actions conjointes peuvent être engagées.

La dernière réunion s’est déroulée au Syndicat National des Antiquaires le mercredi 8 juin 2016.

Plusieurs sujets ont été évoqués lors de cette rencontre :

Le droit de rétractation pour les achats de métaux précieux : le Syndicat National des Experts Numismates et Numismates Professionnels (SNENNP), présidé par Mme Josiane Poindessault-Védrines, a très activement sollicité les pouvoirs publics afin que soient assouplies les nouvelles dispositions issues de l’article L.121-100 du Code de la consommation et du décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 (voir notre Bulletin n° 661 d’avril 2016, page 14). Il a obtenu, notamment, que les professionnels puissent conserver les objets qui leur sont proposés, dans l’attente de l’expiration du délai de rétractation.

– Les découvertes archéologiques fortuites : dans le cadre de la Loi Patrimoine, l’Etat entend modifier le régime de la propriété des biens archéologiques en se réservant la totalité de cette propriété, même si les biens sont découverts sur un terrain privé. Il va sans dire que les inventeurs et les propriétaires des terrains ne déclareront plus leurs découvertes, sachant qu’ils en seront dépossédés… Cela ne pourra que favoriser le marché occulte et surtout empêcher tout travail d’analyse scientifique de ces découvertes.

– Le commerce de l’ivoire : nous nous opposons très fermement à l’interdiction totale et sans discernement du commerce de l’ivoire. Il y a deux mondes en effet entre la vente d’objets anciens en ivoire réalisés pour certains depuis plusieurs siècles, et le braconnage qui menace de nos jours certaines espèces animales. Vous trouverez dans le Bulletin de Juin-Juillet une lettre ouverte qui a été adressée à la Ministre de l’Environnement, Mme Ségolène Royal, par plusieurs Syndicats du marché de l’art et cosignée par le SNCAO-GA.

– L’accessibilité des établissements recevant du public : nous invitons nos adhérents à la plus grande vigilance s’ils sont démarchés par des entreprises ou des sociétés qui leur proposent de réaliser des diagnostics ou des travaux dans leur établissement, dans le cadre d’une mise en conformité pour l’accès aux personnes handicapées. Des escrocs sévissent en ce moment !

Chers Amis, je vous souhaite une bonne saison estivale tant pour les affaires que pour la détente.

Bien amicalement,

 

Jean NOWICKI

Président du SNCAO-GA

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