Comme chaque année notre Assemblée Générale est destinée à vous présenter nos bilans et à vous faire part de nos projets. Elle est l’occasion de tester votre jugement et de recevoir vos observations. Elle peut se révéler être le miroir de nos espérances. Elle est à la fois un lieu de partage, de soutien, de rencontre et de réconfort.

D’une Assemblée Générale à une autre, c’est le temps qui nous est nécessaire pour construire notre histoire et une soirée comme celle-ci pour vous la raconter.

L’engagement du SNCAO-GA se décline à travers plusieurs thèmes et projets que je me propose d’aborder avec vous.

L’équilibre de nos comptes et la réduction du déficit d’exploitation : Nous sommes parfois excédés de recevoir des leçons alors que nous avons ancrée en nous l’intime conviction que nous pourrions en donner.

L’équilibre de nos comptes est une constante préoccupation et doit s’accommoder de cette réelle contradiction qui nous oblige à choisir entre :

– une inertie certes économique

– une action forcément coûteuse.

Le Conseil d’Administration bien que missionné pour entreprendre doit cependant, lui aussi, se préoccuper de rigueur. En analysant notre déficit d’exploitation de 2006 qui était de – 200 000 €, il nous est apparu que certains postes nécessitaient une compression budgétaire sans pour autant être fragilisés ou compromis (DAS, Bulletin, affranchissements, prestataires etc.)

Les mesures prises devraient permettre un retour vers l’équilibre financier, compte tenu des excédents de Chatou, en 2008.

Je tiens à rendre hommage à mes collègues du Conseil d’Administration qui se sont beaucoup investis sur ce dossier.

Les difficultés de la conjoncture qui se reflètent dans nos comptes sont notamment une des conséquences des « Freins Fiscaux » à notre marché.

1) La Tva à l’importation

Le marché de l’art ainsi que notre patrimoine sont considérablement affectés par le différentiel existant entre importations et exportations.

La Tva de 5.5 % pour les antiquités de plus de cent ans et de 19.6 % pour les biens d’occasion vient, en cas d’importation, se placer en complément du prix d’achat et aggrave ainsi le déséquilibre commercial en plus de la distorsion de concurrence, existante sur le plan européen car beaucoup d’états de l’Union Européenne fonctionnent avec des taux plus bas.

J’ai interpellé Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture, sur ce sujet, en lui rappelant la lettre de Nicolas Sarkozy du 3 avril 2007, qui au nom de la spécificité culturelle nous permettrait d’en demander la suppression à Bruxelles.

2) Le Droit de Suite de 4 % et la contribution à la Maison des Artistes

Sur directive de Bruxelles depuis le 1er juin 2007 cette double astreinte est appliquée à tous les acteurs du Marché de l’Art (Commissaires-Priseurs, professionnels).

Le Sncao a réagi conjointement avec nos partenaires du Comité de Liaison du Marché de l’Art en adressant une lettre à Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et au Parlement Européen pour demander que le droit de suite soit prélevé sur la marge bénéficiaire ou forfaitaire et que les œuvres achetées directement aux artistes européens soient exonérées du droit de suite quels que soient leur prix de vente et leur durée de détention. Nous avons également demandé que les petits brocanteurs soient écartés du champ d’application de la contribution à la Maison des Artistes, puisqu’ils ne vendent pratiquement pas d’œuvres d’art originales.

3) la Taxe forfaitaire de plus-value de 5 % sur les cessions d’objets de plus de 5 000 €.

Le SNCAO a milité pour obtenir la sortie du décret du 26 septembre 2007 qui impute désormais au particulier vendeur d’un objet de plus de 5000 € détenu depuis moins de douze ans le règlement au fisc de cette taxe Forfaitaire qui était auparavant à la charge du marchand acheteur, ce dernier ne restant redevable que dans le cadre du dépôt-vente.

Enfin le paracommercialisme sur les vide-greniers et sur Internet demeure un de nos principaux soucis.

Depuis la rentrée de septembre je me suis rendu seul ou accompagné à une dizaine de rendez-vous à l’Elysée ou dans divers ministères.

Le 3 septembre, je rencontrais M. Eric Garandeau, conseiller technique Culture et Communication du Président Nicolas Sarkozy ; le 8 octobre M. Olivier Henrard, Conseiller chargé du marché de l’art auprès de la ministre Mme Albanel au sujet de la fiscalité du marché de l’art ; le 17 octobre, M. Renaud Riche, Conseiller Technique de M. Novelli au sujet de la sortie du décret de la loi du 2 août 2005 ; le 14 novembre M. Jean-Christophe Martin, Directeur du Commerce au Ministère de l’Economie ; le 17 janvier 2008, M. Alexandre Jevakhoff, Directeur adjoint de Cabinet de Mme Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur toujours à propos du décret ; puis au cours de ce même mois un entretien sur le marché de l’art avec le Ministre de la Culture, Christine Albanel.

Enfin, le 17 janvier, je rencontrais à Bercy Mme Bartoli, Inspectrice Générale des Affaires Sociales auprès du Ministre Eric Woerth qui a sous son autorité le nouveau Comité National de Lutte contre la Fraude, au sujet des dérives constatées sur internet.

Il nous apparaît que le meilleur moyen de circonscrire en partie le paracommercialisme sur Internet est d’appliquer aux faux particuliers les lois du commerce, notamment l’article L 110-1 du code de commerce.

Bien que ces nombreuses rencontres aient été parfois ponctuées d’un certain flou, de complications et d’imprécisions, voire d’incertitudes, l’insistance du SNCAO-GA concernant la sortie du décret d’application de la loi du 2 août 2005 est donc toujours d’actualité.

Simultanément, nous avons apprécié deux initiatives conduites par le C.B.A (Collectif des Antiquaires et Brocanteurs) consistant en la déclaration fiscale d’existence pour les pratiquants de vide-greniers ainsi que l’utilisation par les pouvoirs publics de logiciels capables de différencier le vrai du faux professionnel sur le Web.

Toutes ces préoccupations ont bien entendu fait l’objet de débats au cours de nos Etats-généraux du 25 avril 2007. C’est pour nous projeter dans l’avenir et pour analyser avec lucidité ce qui représente la survie de notre profession que le SNCAO-GA a imaginé ce grand rendez-vous. Trois thèmes ont fait l’objet des débats :

– L’Evolution du Marché.

– Les Foires et Salons : faire bouger les lignes entre organisateurs et professionnels

– Propositions face aux.nouveaux enjeux.

Parmi ces propositions qui étaient au nombre de huit, je ne commenterai ce soir que l’une d’entre elles :

La Journée Nationale du Marché de l’Art.

Il s’agit d’un projet majeur et ambitieux qui, je l’espère, fera bientôt notre fierté.

Afin de faire pendant à la journée « Marteau » organisée par les 380 SVV, nous avons pense que les 15000 professionnels, antiquaires, galeristes, brocanteurs, experts devaient aussi organiser une Journée Nationale du Commerce Traditionnel.

Cette idée a pour but de sensibiliser le public sur les particularismes de la vente de gré à gré ;

– en terme de connaissance

– de service direct

– ou de volume d’activité

La date a été fixée aux samedi 18 et dimanche 19 avril 2009. Cet événement se déroulera à Paris, dans les régions, les départements, les villes, les villages et donnera lieu à des débats, des colloques et des entretiens avec le public et la presse sur les salons, les foires, les marchés. Des opérations portes ouvertes auront lieu dans les boutiques ainsi que des expertises gratuites. Il s’agira d’une grande fête du commerce traditionnel à laquelle nous associerons tous les professionnels, les experts, les restaurateurs, les organisateurs et pour laquelle nous sensibiliserons les ministères, les conseils régionaux et départementaux, les préfectures, les chambres de commerce, les offices de tourisme…

L’abondance et la diversité de nos partenaires nous a conduit à retenir le titre consensuel :

« Le Marché de l’Art en Fête »

« À la rencontre des Professionnels de l’Art ancien, moderne et contemporain »

Mesdames et Messieurs, il m’est agréable pour conclure, de vous dire que l’amitié et l’estime qui me lient à mes collaborateurs du Conseil d’Administration est motivée par ce besoin que nous avons d’agir et de s’engager au service des autres ainsi qu’à ce sens associatif qui anime chacun et chacune d’entre nous pour qui l’abnégation prime souvent le sens de l’ego. C’est ensemble que nous prenons conscience de la dégradation du marché de l’art qui nous expose plus tôt et plus durement que prévu aux incertitudes du lendemain.

Malgré cela, il nous appartient à tous de donner à notre avenir les couleurs de l’optimisme et de nous donner les moyens de l’affronter.

Il y a des moments où idéal et réalisme ne sont pas contradictoires et où il faut accepter de s’investir beaucoup pour réussir un peu.

Chers amis, je conclurai en vous rappelant cette pensée d’Albert Camus « II ne nous appartient pas de nous inscrire dans le sens de l’histoire mais de ceux qui ont à s’en plaindre ».

Je vous remercie de votre aimable attention.

Michel GOMEZ

Président du SNCAO et Galeries d’Art

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