Dans un contexte économique morose, les galeries d’art moderne et contemporain et les antiquaires diffuseurs d’oeuvres d’art exercent journellement pour la plupart une activité professionnelle à risque pour leur devenir. Les trois derniers exercices n’ont pas apporté les résultats que mériterait un grand nombre de nos confrères dans la poursuite de leurs efforts, que ce soit pour présenter au public des œuvres anciennes de qualité ou pour assurer la promotion d’artistes vivants.

La responsabilité des pouvoirs publics est grande pour le maintien et la survie de nombreuses galeries de nos régions qui voient fleurir à profusion à deux pas de leur porte ces lieux de concurrence déloyale que sont, occasionnellement ou à l’année, des salles d’offices de tourisme, de mairies, d’hôtels, de restaurants, de caves de vignerons et de lieux les plus divers.

Ces lieux d’exposition et de vente ne sont assujettis à aucune des contributions obligatoires pour les galeristes professionnels.

Des mesures d’assainissement et de résorption de ces marchés parallèles s’imposent par :

• L’élargissement à tous ces lieux du champ des redevables à la contribution à la Maison des Artistes. 

• Une surveillance renforcée (à l’instar de celle exercée par la Sacem) de ces lieux où se déroulent régulièrement des expositions avec vente, dont les organisateurs ne respectent ni la loi régissant les ventes au déballage, ni les obligations déclaratives à la Maison des Artistes. 

• Une vigilance de la part des services de la Maison des Artistes relayée par l’Urssaf, en direction de ces lieux de vente non inscrits au registre du commerce, et sur lesquels n’existe aucun contrôle. Actuellement, du seul fait de leur inscription au registre du Commerce, une pression inquisitoire et arbitraire est exercée sur des antiquaires ou brocanteurs qui ne vendent que très épisodiquement des œuvres d’art originales et qui satisfont par ailleurs à toutes leurs obligations fiscales et sociales : Cet état de fait doit cesser. 

• Une prise de conscience des élus du caractère déloyal de la concurrence qu’ils favorisent dans les bâtiments publics qui ne devraient être utilisés que dans le cadre d’expositions sans vente. 

• La réservation de l’appellation Galerie d’Art à des espaces professionnels en règle avec la législation en vigueur, proposant majoritairement à la vente des œuvres d’art originales telles que définies par le Code des Impôts.

Par ailleurs, sur le plan de la fiscalité des œuvres d’art, une harmonisation avec les autres pays de la communauté européenne s’impose, pour éviter les distorsions de traitement actuellement préjudiciables aux diffuseurs français d’œuvres d’art, comme c’est le cas pour le droit de suite. En ce qui concerne ce dernier, nous demandons un calcul du droit de suite fondé sur la marge bénéficiaire et non sur la totalité du produit de la vente.

Une relance du marché de l’art passe aussi par des mesures de défiscalisation. Le Sncao Galeries d’Art est associé aux souhaits formulés par des organisations de diffuseurs et d’artistes, de voir instituer une loi de défiscalisation des Arts plastiques.

L’arbre ne doit pas cacher la forêt : Même si heureusement quelques galeries d’art d’envergure internationale montrent une belle réussite, il n’en est hélas pas de même pour un grand nombre de galeries qui assurent pourtant sur l’ensemble du territoire une animation culturelle irremplaçable par la promotion des artistes. Nous attendons des pouvoirs publics des mesures susceptibles de redonner un souffle régénérant à une profession qui ne peut se contenter de vivre pour l’amour de l’art.

Michel Gomez, Président du SNCAO-Galeries d’Art.