C’est en 1982 qu’a été instauré l’I.S.F.

Durant ces trente années et à trois reprises a très fortement plané la menace de faire entrer l’art dans l’assiette de l’I.S.F.

Il est communément admis qu’en 1982 l’intervention dissuasive de l’antiquaire, Ministre du budget, Laurent Fabius a été déterminante.

En juin 2011, c’est au Député Le Fur que nous devions cette nouvelle et regrettable initiative, qui fort heureusement fut promptement écartée par l’hôte de Matignon.

Puis c’est ce 12 octobre que nous prenions connaissance de la disposition présentée par le rapporteur général du budget Christian Eckert. Cet amendement prévoyait l’intégration dans l’assiette de l’I.S.F. des œuvres d’art à partir de 5.000 € l’unité.

Puis une autre déclaration s’est aussitôt substituée à celle-ci nous assurant qu’on inclurait les œuvres plutôt au-delà de 50.000 € chacune.

Cette disposition préparée à la hâte :

  • Fut adoptée à main levée en commission des finances.
  • Elle a d’ailleurs été très contestée par Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture, qui nous assurait que l’Elysée et Matignon étaient sur la « même ligne » qu’elle.
  • Mais cet amendement n’en a pas moins été débattu en séance publique, lors de l’examen du projet de budget 2013 qui s’est tenu mardi 16 octobre et pour finalement être rejeté.
  • Si cet enjeu dépasse largement les clivages politiques, il a en revanche fait l’objet d’une désapprobation unanime de la part des artistes, des collectionneurs, des directeurs de musées et des acteurs du marché de l’art (toutes spécialités et niveaux confondus).

 

Au nom d’une illusoire égalité fiscale – alors que cette mesure aurait rapporté moins de 100 millions d’euros – nous aurions été confrontés à des délocalisations massives.

  • Concernant les œuvres acquises.
  • Ou les œuvres proposées à la vente.

 

Puis, conséquence inéluctable, à un ralentissement voire une déstabilisation de notre marché.

Cette absurdité politique ferait le bonheur des pays concurrents qui sont actuellement moins exposés que nous fiscalement.

Un tel projet est par ailleurs techniquement difficilement applicable en raison de la valeur fluctuante de l’œuvre (voir édito d’octobre 2011).

A cette occasion, le SNCAO-GA a lui aussi apposé sa marque dans cet important concert de désapprobation.

Comment ne pas tenir compte du poids économique que représentent les 15.000 professionnels français, lesquels génèrent 60.000 emplois directs et induits, préservent et accompagnent notre patrimoine.

Au nom de notre instance Nationale et en votre nom, j’eus à exprimer sur ce dossier, notre totale désapprobation envers ces aventuriers populistes.

  • Le 09/10/12 à Lyon aux côtés d’ArtPrice.
  • Le 12/10/12 à Bordeaux en présence d’Alain Juppé.
  • Puis le 16/10/12 en réunion programmée à l’Assemblée Nationale où – en phase avec nos partenaires – nous dénoncions l’effet pervers de ce vieux serpent de mer certes enterré une fois de plus, mais qui laissera, c’est à craindre, quelques séquelles dans son sillage.

 

A bientôt,

 

Michel GOMEZ,

Président du SNCAO-GA

 

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