L’objectif du SNCAO-GA est de convaincre les marchands de le rejoindre. Le poids du nombre est un facteur d’écoute appréciable auprès des pouvoirs publics.

L’actualité nous conduit parfois à tenter d’atténuer quelques différends ou incompréhensions chroniques générées par certains contrôles effectués à l’encontre de notre secteur d’activité.

Nous avons un métier à risques, dit-on !

  • L’objet d’art est souvent objet de valeur et de bien des tentations, dont il nous appartient de savoir en maîtriser le négoce dans nos sphères respectives.
  • La vigilance s’impose constamment à nous à l’égard d’un environnement qui peut s’avérer indésirable.
  • Puis je ne veux pas omettre de souligner la fréquente négligence du marchand face à ses obligations déclaratives. Ne pas assumer ces astreintes basiques équivaut parfois à « se tirer une balle dans le pied ».

 

Aussi certains contrôles certes légitimes, certes courtois (mais pas toujours), sont là pour nous le rappeler.

Récemment sur un marché réputé de la Capitale, plusieurs exposants ont été inopinément contrôlés, causant quelques malaises parmi les acteurs du marché.

Notre instance informée de ce fait a aussitôt réagi, proposant une rencontre rue de Provence, lieu de notre siège syndical, en présence des autorités de police concernées et de représentants de marchés.

L’entretien se concentra essentiellement sur les articles R.321-1 à R.321-8 du Code Pénal.

Ces articles définissent tout ce qui se rapporte au registre d’objets mobiliers (modèle fixé par un arrêté du 21/07/92), son acquisition, sa déclaration et sa tenue « jour par jour ».

La traçabilité de l’objet ne s’apprécie que par l’observation de ces règles.

Au-delà du contrôle du document ci-dessus, il pourra y avoir un doute sur la régularité d’acquisition de l’objet. L’officier de police pourra poursuivre ses investigations de façon immédiate et déterminée que s’il a reçu délégation du magistrat instructeur sous forme de commission rogatoire ou en cas de flagrant délit.

Par ailleurs, le recours en matière de marchandises volées doit être porté à la connaissance du marchand.

L’article 2276 du Code civil dit que si nous avons acheté une marchandise à une personne de passage ou à son domicile, nous devons (s’il s’avère qu’elle était volée) la rendre à son légitime propriétaire contre reçu de la police. Il nous appartiendra alors de nous retourner contre celui qui nous l’a vendue afin qu’il nous rembourse notre prix d’achat.

L’article 2277 du Code Civil dit que si nous avons acheté une marchandise en vente publique, sur un marché ou chez un marchand (mais volée en amont), le légitime propriétaire qui la reconnaît ne pourra la récupérer qu’en nous remboursant notre prix d’acquisition.

Comme vous pouvez en juger, mes Cher(es) Collègues, un marchand a des droits qu’il doit connaître et qui doivent être respectés mais il a aussi des obligations auxquelles il doit se conformer.

A bientôt,

 

Michel GOMEZ

Président du SNCAO-GA

 

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