Le lundi 12 septembre 2011 a eu lieu au siège du SNCAO-GA, 18 rue de Provence à Paris (75009), une réunion du Comité d’Ethique des organisateurs de Foires, Salons, Déballages nationaux et internationaux d’Antiquité et de Brocante.

Parmi les participants à cette réunion se trouvaient notamment :

– Mme Julie AMOURIQ (salon des Antiquaires et des Arts contemporains de Toulouse)

– M. Marek AYACHE (salon Antiquités Brocante de Troyes)

– Mme Marylise ETIENNE-SARRAU (pour le Label)

– M. Patrick GUERIN (pour la CEFA)

– M. Bertrand IRRIGARAY (commissaire général de la Foire de Chatou, organisateur des foires de Soumoulou et de Port-de-Lanne, et d’un marché mensuel à Anglet)

– M. Daniel LE MOAL (Amiens, Troyes, Le Touquet, Beauvais, Marcq-en-Baroeul)

– M. et Mme MEYER (salon des Antiquaires et Galeries d’Art de Marseille)

– Mme Frédérique MOREL-ZYSSET (Marché Biron à Saint-Ouen, membre de l’association du « Marché Aux Puces »)

– M. Didier MOUGEL (Village Suisse)

Des représentants de la Gendarmerie ont également participé à cette réunion, l’adjudant-chef M. Christophe DAGORN et M. Didier NILLOT, ainsi que des membres du Conseil d’Administration du SNCAO-GA parmi lesquels Mme Catherine FOURNET, Vice-Présidente, Mme Claudette PICARD, Secrétaire Générale, Mme Martine PHILIPPIDES, MM. Jean-Philippe CHANCEREUL, Philippe METHIAZ et Bernard ROMAN. Plusieurs journalistes étaient présents : Mme Patricia JOSSELIN, rédactrice en chef d’Aladin, Mmes Carine ALBERTUS et Clémentine POMEAU-PEYRE pour le magazine Antiquités Brocante, ainsi que M. Jean-Jacques NIVOLIEZ (Antiquités en France).

 

Le Président Michel Gomez, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a rappelé les conditions dans lesquelles le Comité d’Ethique avait été constitué en 1999 sous l’égide du SNCAO par des organisateurs de salons d’antiquités, foires de brocante et déballages professionnels, avec pour objectif d’établir une déontologie destinée à réguler et harmoniser l’ensemble de ces manifestations. A cette époque, le surnombre des manifestations créées par des pseudo organisateurs banalisait la marchandise, ce qui était considéré comme nuisible. La période cependant était faste, ce qui n’est plus tout à fait le cas aujourd’hui.

M. Gomez a précisé que la notoriété d’une manifestation ne dépendait pas du nombre de ses exposants mais de sa tenue : lorsque les visiteurs et les clients sont satisfaits, les marchands et les organisateurs le sont également. Le Label a été mis en place par le SNCAO pour valoriser les manifestations les plus sérieuses, classées suivant différentes catégories (salon de Prestige, salon d’Antiquités, salon Antiquités Brocante ou Brocante Antiquités, Déballage Professionnel, Foire à la Brocante). Il n’y a pas de solution toute faite pour lutter contre les copies, il appartient à chaque professionnel de rester vigilant. Certains organisateurs ouvrent leurs portes un peu trop facilement à une population douteuse.

L’adjudant-chef Christophe Dagorn a été invité à présenter son action au sein du Groupe Objets d’Art de la Section d’Appui Judiciaire de Paris (région de Gendarmerie d’Ile-de-France). Familier du marché de l’art, il déplore les nombreuses copies proposées à la vente lors de manifestations et les pratiques de certains marchands qui vendent du neuf au prix de l’ancien ; il y a parfois tromperie sur les qualités substantielles de la chose. M. Dagorn recommande, lorsque des objets anciens et modernes sont présentés en même temps et mélangés, de bien annoncer les copies d’ancien ou les produits manufacturés. D’autre part, il regrette que les prix ne soient pas toujours étiquetés : les biens sont-ils vendus à la tête du client ?

M. Dagorn a indiqué qu’il travaillait sur la traçabilité des objets par un contrôle des registres de police. Il possède un catalogue des grossistes, généralement asiatiques, auprès desquels certains marchands se fournissent et dont les noms apparaissent sur les registres en question. Ces grossistes apposent souvent sur leurs produits des signatures. M. Dagorn rappelle que des œuvres tombées dans le domaine public sont reproductibles mais qu’elles doivent porter la mention « reproduction » si elles portent par ailleurs la signature du créateur.

Le Président Gomez a affirmé que le SNCAO-GA déplorait ces pratiques et les combattait vivement bien qu’il ne soit pas toujours évident, sur une manifestation, de contraindre un exposant à retirer de la vente des marchandises litigieuses. La présence d’un expert sur un salon permet de crédibiliser la manifestation.

Pour M. Dagorn, les professionnels pris en faute doivent être considérés de bonne foi à partir du moment où ils ont inscrits les biens sur leur registre de police et qu’ils ont respecté la réglementation sur les paiements en espèces. Par ces différents contrôles, M. Dagorn vise à solutionner certains vols. Concernant les contrefaçons, il indique qu’il existe un Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC).

M. Gomez a rappelé l’action judiciaire qui avait été menée par le Syndicat il y a quelques années à l’encontre de la société Albert Import qui produisait des contrefaçons de pâtes de verre (Gallé et Müller). L’action avait abouti et la société Albert Import avait été condamnée et dissoute mais la loi étant ce qu’elle est, cette société s’était cependant reconstituée par la suite.

Des réflexions ont été échangées au sujet de la zoologie et des collections animales. M. Dagorn constate que peu de marchands sont en mesure de présenter un certificat CITES ou d’expertise pour ce type de biens, il ne s’agit pas en effet de dire seulement qu’ils sont « avant Convention ». M. Dagorn invite les professionnels à prendre contact avec un expert indépendant dont il pourra communiquer les coordonnées, et qui réalise ces expertises. 

M. Irrigaray s’est interrogé sur la manière dont le Comité d’Ethique pouvait venir en aide aux organisateurs qui, souvent, ignorent qu’ils accueillent parmi leurs exposants des personnes qui vont ternir la tenue de leur manifestation. Peut-on en outre faire et diffuser auprès des organisateurs un catalogue général de toutes les marchandises à ne pas accepter ?

Pour sa part, il indique rester vigilant et ne pas accueillir des marchands qui vendent de la copie. Les objets indésirables, comme l’a confirmé M. Guérin, doivent être retirés. M. Dagorn propose dans ce but d’assurer sur chaque site un passage de nuit, une fois les stands installés, accompagné par un expert indépendant, ce qui n’empêcherait pas les experts marchands pendant la durée de la manifestation concernée de renseigner les visiteurs.

M. Gomez a indiqué que la perfection n’existait pas, même si l’on tendait vers elle. Il a rappelé que la Foire de Chatou, malgré quelques défauts, constituait une manifestation pilote, veillant au respect des règles. Si la profession n’était composée que d’escrocs et de voleurs, il n’aurait guère envie de la représenter…

M. Gomez a précisé qu’un expert sur un salon a pour mission de désigner les objets qui doivent être retirés mais qu’il appartient à l’organisateur de faire procéder à leur retrait en cas de réticence de l’exposant.

La discussion s’est poursuivie sur le point de savoir si les marchands communiquaient suffisamment vis-à-vis de la clientèle et du public. Les experts se tiennent à la disposition des visiteurs et contrôlent les dires des vendeurs. M. Irrigaray indique qu’il ne peut y avoir sur les manifestations autant d’experts spécialisés qu’à Drouot : pour s’affirmer face au prestige dont bénéficient auprès du grand public les maisons de vente aux enchères, il convient de faire des efforts pour rassurer la clientèle. Ces efforts doivent être d’autant plus importants que la copie, de son côté, trouve également son public : elle a toujours de meilleures dimensions que l’ancien pour être intégrée dans nos habitations modernes. Même le vintage commence à être copié.

Dans le cadre du Comité d’Ethique, il conviendrait d’essayer d’exclure les marchands qui polluent les manifestations pour garantir notre crédibilité.

Le Président Gomez a confirmé l’attrait suscité auprès d’une jeune clientèle par des périodes de plus en plus récentes. Il y a quelques années, le mobilier ancien était davantage recherché car le contemporain n’arrivait pas alors à s’affirmer. Aujourd’hui, la tendance s’est inversée.

Mme Josselin ayant évoqué un contrôle dont elle avait été témoin portant sur l’étiquetage des prix, M. Dagorn rappelle que cet étiquetage est obligatoire vis-à-vis des clients particuliers ; si cet étiquetage peut toutefois apparaître de façon discrète, il doit être visible et lisible (le format et la couleur des étiquettes ne sont pas standardisés). Théoriquement, les prix peuvent ne pas être indiqués uniquement dans le cas de vente à des marchands. Mme Amouriq observe que d’illustres marchands participant au salon de Toulouse n’indiquent pas leurs prix.

Le problème de la restauration frauduleuse (non avouée) a été évoqué par Mme Morel-Zysset. Cette dernière a également précisé que le Marché Biron envisageait de mettre en place un Label qui ne serait attribué qu’aux seuls marchands ne présentant pas à la vente des biens neufs, afin de renforcer leur visibilité. Il convient cependant de trouver des experts indépendants.

M. Gomez a indiqué qu’il existe un texte sur les biens de consommation qui impose des règles aux professionnels. Un particulier, s’il découvre un défaut qui n’a pas été mentionné sur la facture lors de la transaction peut remettre en cause la vente et se retourner contre le professionnel. Tous les défauts doivent être signalés sur la facture.

Concernant le sort des objets volés dont certains marchands peuvent se trouver en possession, une distinction doit être faite suivant que l’affaire ressort du plan civil ou du plan pénal. Dans le cadre d’une affaire pénale, l’objet est saisi dans tous les cas par les autorités de police ou de gendarmerie. Dans le cadre d’un dossier civil, le marchand peut conserver la garde de l’objet litigieux, en attendant que le dossier soit conduit à son terme.

M. Dagorn, interrogé par M. Méthiaz sur la marche à suivre en cas de refus de vente par un marchand, recommande de signaler ce dernier à la DGCCRF.

Mme Etienne-Sarrau a présenté le Label « FRANCE – EUROPE ANTIQUITE QUALITE » dont elle assure la promotion. Créé par le Syndicat en 1994, déposé à l’INPI et à l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle à Genève, ce Label est une marque de qualité qui vise à défendre une image valorisante de la profession. Demandé par l’organisateur qui doit s’engager à respecter certaines règles, il est attribué après le passage sur la manifestation candidate d’un expert. Six catégories de manifestations existent avec des critères et un cahier des charges différents. Aujourd’hui, près de cinquante manifestations sont labellisées.

M. Gomez a donné lecture des observations qui avaient été adressées par M. et Mme Meyer à l’occasion de la dernière réunion du Comité d’Ethique qui avait eu lieu en Novembre 2010. M. Meyer remarquait notamment :

  • Que de nombreuses foires à la Brocante s’intitulaient à tort salons d’antiquaires ;
  • Que les organisateurs devaient coopérer entre eux pour éliminer les marchands qui ne respectaient pas l’éthique du métier ;
  • Et qu’il fallait être intransigeant pour lutter contre les copies.

 

M. Meyer était favorable à la mise en place d’un calendrier annuel référençant toutes les manifestations sérieuses. Il s’interrogeait également sur l’association entre l’antiquité et l’art contemporain (le Salon de Toulouse s’est déjà engagé dans cette voie).

En fin de réunion, l’adjudant-chef Dagorn a recommandé aux organisateurs de demander à leurs exposants de se munir de tous leurs documents justificatifs, de manière à faciliter les contrôles. Il a rappelé que les marchands ambulants devaient être en permanence en possession de leur registre de police.

La rencontre s’est achevée par un échange de réflexions au sujet du paracommercialisme sur Internet, qui concurrence et pénalise directement les marchands déclarés.

 

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