Allocution du Président Michel Gomez à l' Assemblée Générale du 12 avril 2005

Mon propos, ce soir sera de nature à vous convaincre, bien que les rapports précédents y aient largement contribué, que malgré les fortes tensions d’un marché ankylosé, on y a fait allusion tout à l’heure, le SNCAO, plus que jamais, s’affirme comme l’instance nationale hautement représentative de la profession d’antiquaire, brocanteur, galeriste d’art moderne et contemporain.
Loin d’être anecdotiques, les idées exprimées et les projets que nous avons définis et montés ensemble depuis 1998 ont été source d’ouverture, de modernité et de dynamisme. Notre fonction consiste à être le relais de ces hommes et femmes actifs et compétents complètement investis dans l’activité du marché de l’art et faisant de chacun de nous des acteurs de la sauvegarde du patrimoine.
Nous sommes les ouvriers du patrimoine suivant l’expression de notre ami Miron Dragou, et même les sourciers.
La santé du marché de l’art, nous y sommes tous confrontés. C’est une réalité que nous vivons depuis déjà pas mal de temps. Nous sommes prudemment à l’écoute des oracles encourageants des experts économiques ainsi que des déclarations claironnantes des responsables politiques mais la réalité nous rappelle sans cesse l’inconfort et la crainte dans laquelle nous vivons nos commerces au niveau du quotidien et dans laquelle nous sommes installés depuis un certain nombre de mois. C’est à l’aune d’un avenir préoccupant pour notre profession que nous gardons en mémoire, pour l’avoir vécue, la sérénité qui a animé nos dix dernières années d’activité.
La conjoncture définie par la stagnation du marché de l’emploi détermine la consommation et cela pour des raisons de méfiance et de diminution du pouvoir d’achat. La reprise, nous dit on au niveau européen doit être tirée vers le haut par l’exportation alors qu’en France les déclarations de l’Insee disent que la reprise viendrait plutôt du marché intérieur. Je pense que le mariage de l’une et de l’autre pourraient y contribuer, mais au delà de ces positions tout à fait officielles nous savons que notre analyse doit prendre en compte un certain nombre d’éléments supplémentaires.
Il y a le mode de vie des classes aisées qui évolue, qui privilégie un certain goût de l’exotisme à la place de l’aménagement de l’habitat traditionnel, il y a le désintéressement des jeunes générations qui fréquentent moins le marché de l’art. Il y a les modes qui évoluent, l’intérêt grandissant pour le décoratif au détriment du classique. A toutes ces causes déstabilisantes d’un marché bien fragile, nous pourrions ajouter une exportation en baisse, la réduction de notre patrimoine, mais je pense aussi à cette incapacité chronique que la profession a de se promouvoir.
Nous qui représentons le commerce traditionnel, nous en subissons les conséquences face aux ventes aux enchères qui, il faut bien le reconnaître, ont la capacité d’occuper l’essentiel de l’espace médiatique.
C’est en cela que cette insuffisance qui est la nôtre à ce niveau là fragilise encore un peu plus cette capacité potentielle que nous possédons en nous et qui devrait être beaucoup plus porteuse de par la qualité du produit que nous proposons, qu’elle ne l’est à l’heure actuelle. Pour remédier à cette insuffisance, nous essayons de nous engager à travers une forme très particulière d’intervention qui a pris naissance voici deux mois avec un certain nombre d’acteurs du marché de l’art notamment le Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, la Chambre Syndicale de l’Estampe et du Dessin, l’ouverture devant se faire par la suite vers d’autres organisations professionnelles représentatives du marché. Avec les uns et les autres nous avons l’intention de monter un dossier de dimension nationale qui soit de nature à mettre en évidence ce que représente le commerce traditionnel dont nous sommes tous des éléments porteurs et qui mettra en avant les avantages que nous offrons dans notre façon d’exercer cette profession et dans ce rapport très particulier qui est celui du professionnel avec son client. Il s’agit en effet d’un service personnalisé qui se différencie des ventes aux enchères.
Le professionnel va au devant, à la recherche de l’objet alors que l’autre type de vente se contente de recevoir l’objet. On disait autrefois que le particulier avait son antiquaire comme il avait son médecin ou son notaire. C’est cette notion relationnelle un peu estompée qui peut à travers ce projet d’ampleur nationale être restaurée.
Nous espérons donc à travers ce dossier corriger la situation antérieure, si profitable aux salles des ventes.
Je ne m’étendrai pas sur le dossier du diplôme professionnel qui a été abordé tout à l’heure mais je crois cependant qu’on ne compte plus beaucoup de professions qui soient dispensées de la possession d’un diplôme pour avoir le droit de l’exercer. Or le SNCAO ne désespère pas de nuancer le particularisme qui nous caractérise. Pour la première fois dans l’histoire de notre profession, le 13 Décembre dernier, des étudiants ont reçu leur diplôme de licenciés en Antiquité. Ces licenciés sont le fruit d’un partenariat étroit entre l’Université de Marne la Vallée et notre Syndicat.
Au début des années 2000 le SNCAO a également déposé un projet de BEP auprès du Ministère de l’Éducation Nationale. Nous en attendons l’accréditation. Ce diplôme ne fera pas de son possesseur un professionnel à part entière mais un professionnel en herbe qui pourra avoir le pied à l’étrier et aborder avec plus d’aisance ce passionnant métier.
L’aspect législatif de notre profession nous touche beaucoup. Il est vaste, complexe et loin d’être à l’avantage de la France si l’on fait un comparatif avec les pays voisins.
Je ne vous en développerai pas tous les dossiers mais seulement un qui vient de prendre une forme particulière il y a quelques mois, c’est celui de la transposition dans notre droit interne de la Directive européenne concernant le droit de suite. A l’horizon 2006, le droit de suite qui était jusqu’à maintenant appliqué seulement en salle des ventes et la contribution à la Maison des Artistes qui s’appliquait à tous les commerçants diffusant des oeuvres d’artistes plasticiens seront dorénavant applicables à tous, salles des ventes et marchands.
Une motion signée par tous les acteurs du marché de l’art dont le SNCAO, a été présentée récemment au Ministre de la Culture pour faire valoir les doléances des professionnels à l’égard de cette nouvelle charge qui va inévitablement déplacer le marché vers les places étrangères où le droit de suite est inconnu. C’est notre profession qui, une fois de plus, est fragilisée dans cette affaire. L’Angleterre est exonérée de ce droit jusqu’en 2012 alors que nous y serons soumis pour notre part dès 2006.
D’autre part l’Allemagne qui subit également le droit de suite et la contribution au régime social des artistes bénéficie de taux beaucoup plus favorables que les nôtres, soit 1,5% au lieu de 4,5% en ce qui nous concerne. Là encore la Directive européenne nous inscrit dans un phénomène de distorsion de concurrence à notre détriment contre lequel sont engagés le SNCAO et les autres organisations professionnelles représentatives du marché.
Le dossier du paracommercialisme : l’évolution de ce dossier s’est accentuée ces derniers mois et ces dernières semaines et pourrait être de nature à nous faire croire que l’épilogue est proche tant l’intensité des interventions qui ont été faites a été multipliée. L’intervention principale, officielle, dans ce dossier est réalisée à Paris, au siège de notre syndicat, par son Conseil d’Administration, même si elle peut être relayée et prolongée utilement, comme nous avons pu l’entendre tout à l’heure, au niveau des responsables départementaux en province.
Compte tenu de l’ampleur du problème du paracommercialisme, 50.000 manifestations de particuliers pour les 38.000 communes face aux 18.000 manifestations officielles, un million et demi de particuliers qui fréquentent de façon répétitive ces manifestations, cette situation est complètement contraire à la législation d’un pays et laisse accaparer une profession régulièrement établie par toute une population avec la connivence plus ou moins passive des autorités et élus locaux. Les interventions que nous avons faites récemment ont été nombreuses auprès des préfets, des cabinets des ministres de tutelle, des conseillers techniques, des députés.
Nous rencontrons régulièrement par exemple le député Jean Lemière, chargé de mission par le ministre du Commerce Christian Jacob pour la préparation de la mesure législative attendue. Deux rencontres sont prévues la semaine prochaine, dont l’une qui sera la troisième, avec M. Lemière et l’autre avec M. Deniau, Conseiller Technique de M. Borloo, Ministre de l’Emploi et de la cohésion sociale.
Nous sommes toujours engagés sur des procédures nouvelles et complexes car il ne suffit pas de penser qu’une intervention locale ici ou là détermine tout. Il faut un système de fonctionnement bien précis et évolutif qui nous a conduits tout récemment, par l’entremise de notre avocat Eric Van Daele, à rencontrer le Ministre Christian Jacob, nouvelle démarche qui succède à beaucoup d’autres, mais celle-ci décisive.
Le projet de loi que nous avons tous en tête au Conseil pour y avoir longtemps réfléchi et participé à sa préparation se définit par trois éléments fondamentaux :
Premièrement l’espace géographique : la commune et les communes limitrophes dans le cas des petites communes ou le canton.
Deuxièmement la limitation dans le temps avec une seule manifestation annuelle pour les particuliers de la commune, ceci pour juguler un système de fonctionnement qui aboutit actuellement à l’acte de commerce, c’est à dire l’achat pour la revente.
Des aménagements peuvent être apportés pour la limitation géographique : pour les grandes villes nous préconisons l’arrondissement. Pour les autres zones urbaines nous proposons l’espace de vote du Conseil Général qui correspond d’une façon générale au canton.
L’autre particularité qui devra être prise en compte concerne les communautés de communes vers lesquelles on s’oriente actuellement.
Troisièmement, quant à l’interdiction de faire acte de commerce et au contrôle du caractère personnel des objets vendus par les particuliers, j’ai demandé à notre service juridique, comme nous y a invités le ministre Jacob, à réfléchir sur ce problème.
Si nous obtenions satisfaction sur ces derniers points présentés, cela résoudrait considérablement le problème du paracommercialisme, un particulier ne pouvant plus déballer qu’une fois par an dans la limite de sa commune ou du canton.
Nous continuons donc à être engagés dans ce cycle de rencontres. Je dois d’ailleurs rencontrer demain avec Monique Bachellier M. Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France. Tout cela vous montre combien notre Conseil d’administration est engagé dans cette lutte. (Applaudissements dans la salle).
Vendredi je serais également au Conseil du Commerce de France où le rapport du député Lemière doit être examiné. Si le timing est respecté le projet de loi, une fois sa rédaction achevée, devrait passer devant le Conseil d’Etat puis discuté devant les commissions parlementaires, puis déposé sur le Bureau de l’Assemblée Nationale pour être voté en principe en une seule lecture, si ce qui nous a été annoncé est respecté, durant la première quinzaine de Juillet.
Ce que viens de vous annoncer n’est pas une certitude absolue. Peut-être aurons nous à déchanter par la suite. Il y a des mouvances en politique qui font que ce qui nous paraît une réalité aujourd’hui cesse de l’être quelques jours après. Mais il reste que nous sommes engagés dans un système de fonctionnement qui laisse penser que nous étions là ou il fallait être.
Je terminerais maintenant en vous disant, chers amis, que le SNCAO est l’instance nationale qui fédère en son sein des professionnels issus d’horizons et de sensibilités différents ; cette instance est soucieuse de l’affirmation de notre existence et de la consolidation d’une image saine et ressentie comme beaucoup appréciée. La force de notre Conseil d’Administration se puise dans cette synergie que nous avons initiée en brisant une fois pour toutes, j’en suis à peu près persuadé, toute velléité d’antagonisme entre les différents acteurs. Elle se détermine aussi par la compétence de ceux qui le composent c’est pourquoi je tiens, une fois de plus, à rendre hommage à mes amis du Conseil d’administration, car ce travail d’équipe a été, au cours de ces trois années que je viens de vivre en tant que président, une aventure formidable. Je rends également hommage à tous les participants, conseils juridiques et comptables, personnel administratif, tout un ensemble de personnes extrêmement soudé et cohérent et qui donne, je pense, dans l’ensemble, des résultats globalement satisfaisants.
Je sais, Mesdames et Messieurs, que vous êtes convaincus que opter pour le SNCAO, c’est faire un investissement dynamique, conforté par une grande expérience qui s’avère indispensable et précieuse pour accompagner les dossiers qui nous restent à traiter, expérience qui selon Confucius est la lanterne qui éclaire le chemin parcouru.
Je vous remercie, Mesdames et Messieurs.

Michel GOMEZ,