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Cette adhésion constituant une référence professionnelle, je m'astreins à respecter les règles de probité commerciale. J'atteste que mon activité principale réside dans l'achat et la vente de biens d'antiquités et d'occasion et ne subira, sous peine d'exclusion, aucune modification pendant toute la durée de mon appartenance au SNCAO. En cas de contestation portant sur la nature, l'origine ou l'ancienneté des meubles ou objets vendus, je m'engage à accepter l'avis du ou des experts désignés par le Syndicat et à renoncer à toute action judiciaire.

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Nom et Avis du Président Départemental :
Cette adhésion constituant une référence professionnelle, je m'astreins à respecter les règles de probité commerciale. J'atteste que mon activité principale réside dans l'achat et la vente de biens d'antiquités et d'occasion et ne subira, sous peine d'exclusion, aucune modification pendant toute la durée de mon appartenance au SNCAO. En cas de contestation portant sur la nature, l'origine ou l'ancienneté des meubles ou objets vendus, je m'engage à accepter l'avis du ou des experts désignés par le Syndicat et à renoncer à toute action judiciaire.

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Code Postal : Ville :
Téléphone : Port :
Fax :E-mail :
Site Internet :
Inscrit au Registre du Commerce de (3) : Numéro :
Titulaire du Récépissé Préfectoral n° (3) : Délivré le : à :
Nature du commerce et spécialités :
Ambulant Sédentaire / cochez la (les) case (s) correspondante (s)
Fait à le
Parrainé par (factultatif) : Signature :
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé » ) :


(1) Pour les sociétés, indiquez le titre et la forme juridique.
(2) Pour les sociétés, indiquez le nom et l'adresse du responsable.
(3) Joindre à cette demande :
- 1 extrait K d'inscription au Registre du Commerce de moins de trois mois,
- 1 photocopie du Récépissé Préfectoral.
- Cotisation, assurance Protection Juridique incluse : 117 €
- Abonnement au Bulletin : 23 € soit un total de : 140 €

DISPOSITION REGLEMENTAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE Montant de la cotisation 2008 LA COTISATION 2008 COMPREND : L'abonnement au Bulletin ........................................................................ 23 € La cotisation (assurance Protection Juridique incluse) .................... 117 € Total : 140 € COTISATION 2008 L'abonnement au Bulletin de l'Antiquaire et du Brocanteur devant rester indépendant de la cotisation syndicale, toute nouvelle adhésion ou renouvellement annuel, doit être accompagné du volet ci-dessous rempli. Je soussigné(e), demeurant vous adresse la somme de ......................... € 140 € , en règlement : - de ma cotisation 2008 au SNCAO, assurance protection juridique incluse : 117 € , - de mon abonnement 2008 au Bulletin de l'Antiquaire et du Brocanteur : 23 € , 30 € , en règlement : - de mon abonnement 2008 (Non Adhérent) au Bulletin (UN AN = 10 numéros). Signature Règlement en espèces, par chèque bancaire à l'ordre du SNCAO ou par CCP au compte 6.619.17 F Paris. SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DE L'ANTIQUITÉ, DE L'OCCASION ET DES GALERIES D'ART MODERNE ET CONTEMPORAIN SIÈGE SOCIAL: 18, RUE DE PROVENCE 75009 PARIS TÉL : 01 47 70 88 78 FAX : 01 48 01 09 81
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